Accords signé Avenant à l'accord de don de jour

  • Effet : 2022-01-01 ; Échéance : 2022-12-31
Documents
L'avenant premet d'élargir les bénéficiaires aux ascendants, collatéraux et descendants de 1er et 2ème degré.
Il supprime l'obligation pour le bénéficiaire d'utiliser tout ou partie des droits à congès et à RTT. Seul l'obligation de solder son CET est conservé
Il intègre l'extension du don de jour aux salariés ayant perdu un enfant de moins de 25 ans.

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