Accords signé Protocole à l'avenant à l'accord relatif au Comité d'Entreprise Européen 2015-2018

  • Effet : 2015-05-19 ; Re-négocier : 2018-05-19 ; Échéance : illimité
Documents
Le protocle fixe la répartition des sièges au Comité de Groupe Européen, en fonction du résultat des élections pour les membres français et en fonction de l\'effectif pour les implantations européennes.

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