Accords signé Avenant N°4 ARTT 2000 (2008) -
- Nouvelle modalité de régularisation en cas de solde négatif de jours de repos complémentaires constaté en fin d’année.
- Assouplissements relatifs à la prise des jours de repos complémentaires
- Récupération pour les salariés à temps partiel ou en forfait jours réduit en cas de jours de fermeture collective positionnés sur des jours non habituellement travaillés, y compris les salariés à temps partiel thérapeutique
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT
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