Accords signé Accord sur l'encadrement du nouveau dispositif d'évaluation professionnelle

  • Effet : 2011-02-02 ; Échéance : illimité
Documents
Cet accord acte 3 grands principes : - La mise en place d'une commission de suivi du déploiement - Le recours en cas de désaccord sur les objectifs - La rédaction d'une note d'instruction qui reprendra intégralement les principes et règles de l'évaluation professionnelle

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