CFDT Société Générale, Accords d’entreprise Société Générale

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Protocole 2021 à l'avenant à l'accord relatif au CE Européen 2021 - 2024

signé

`Effet`	23 Sep 2021	`Échéance`	08 Dec 2025

Le renouvellement du Comité de Groupe Européen et de la commission française est régit par un protocole qui fait l'objet d'un avenant à l'accord européen.
Les membres sont élus pour 4 ans. Le nombre est fonction de la représentativité syndicale àla SG et ses filiales.

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avenant à l'accord du CEE du 9 octobre 1996

signé

`Effet`	16 Jun 2021	`Échéance`	illimité

L'avenant modifie la durée des mandats à 4 ans pour s'harmoniser avec les autres mandats.

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Accord mondial sur les droits fondamentaux

signé

`Effet`	04 Feb 2019	`Échéance`	04 Feb 2022

Il aura fallu attendre 9 mois pour que Société Générale et l'UNI global Union renouvelle l'accord.
La CFDT se félicite de cette signature même si à aucun moment nous avons été associé...sauf pour la photo finish.
Voir notre post sur cette signature

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Protocole à l'avenant à l'accord relatif au Comité d'Entreprise Européen 2018-2021

signé

`Effet`	22 Jun 2018	`Échéance`	22 Jun 2021

Le protocle fixe la répartition des sièges au Comité de Groupe Européen, en fonction du résultat des élections pour les membres français et en fonction de l'effectif pour les implantations européennes.