Accord sur le vote électronique
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Accord sur le vote électronique

  • signé
Effet 10 Jul 2006 Échéance illimité

Cet accord s'applique pour les élections des services centraux parisiens et pour le conseil d'administration 

Accord Vote Electro 2006.doc.pdf Avenant du 290906 à laccord 2006 vote electronique.doc.pdf Avenant accord du 10072006 recours vote électronique octobre 2020.pdf Avenant 3 vote electronique 2022.pdf
CFDT Société Générale
Allocation études : instruction N° 004416
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Allocation études : instruction N° 004416

  • signé
Effet 29 Mar 2006 Échéance illimité

Une allocation étude est attribuée pour vos enfants à charge fiscale de 6 à moins de 25 ans en cycle scolaire. Elle est versée avec la paie du mois d'août.

instuction allocation études.pdf
CFDT Société Générale
Accord sur le temps partiel et sur le forfait jour réduit
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Accord sur le temps partiel et sur le forfait jour réduit

  • signé
Effet 02 Jun 2004 Échéance illimité
temps-partiel-jrs-reduit-accord-02-06-2004.pdf
CFDT Société Générale
Avenant N°2 à l'accord d'ARTT du12 octobre 2000 - Monétisation du CET et congés sur année civile
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Avenant N°2 à l'accord d'ARTT du12 octobre 2000 - Monétisation du CET et congés sur année civile

  • refusé
Effet 22 Mar 2004 Échéance illimité

L'avenant N°2 introduit la monétisation du CET et la modification de la période de référence pour les congés annuels qui devient du 1er janvier au 31 décembre.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

Avenant N2 ARTT 2000 monétisation et congés année civile2004.pdf
CFDT Société Générale
Avenant N°1 à l'accord d'ARTT du12 octobre 2000 pour les forfaits réduits
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Avenant N°1 à l'accord d'ARTT du12 octobre 2000 pour les forfaits réduits

  • refusé
Effet 11 Jul 2002 Échéance illimité

L'avenant acte la possibilité pour un cadre au forfait de demander un temps partiel mais plus justement un forfait réduit.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

Avenant N1 ARTT 2000 forfait réduit 2002.pdf
CFDT Société Générale
Accord ARTT du 12 octobre 2000
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Accord ARTT du 12 octobre 2000

  • refusé
Effet 01 Jan 2001 Échéance illimité

Cet accord regroupe l'ensemble des règles qui régissent notre temps de travail, congés, heures supplémentaires, repos compensateurs, régime horaire...

ARTT national 08122000.pdf
CFDT Société Générale
Accord relatif à la mise en place d'un Comité d'Entreprise Européen
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Accord relatif à la mise en place d'un Comité d'Entreprise Européen

  • signé
Effet 09 Oct 1996 Échéance illimité

L'accord est construit sur les bases des Directives Européennes de 1994. Depuis 2009, une nouvelle version existe et fait référence en la matière.
En 2015, Société Générale a souhaité modifier le fonctionnement du Comité d'Entreprise Européen sans pour autant appliquer les nouveaux textes.
La négociation a donc donné lieu à un avenant à l'accord de 1994.
Le comité de Groupe, instance des filiales françaises de Société générale, a disparu au profit d'une commission française.

accord relatif à la mise en place dun Comité dEntreprise Européen 09-10-1996.pdf
CFDT Société Générale