CFDT Société Générale, Accords d’entreprise Société Générale

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Réserves sur la 1ère expérimentation sur le télétravail

signé

`Effet`	17 Jul 2014	`Échéance`	illimité

Ce droit nouveau négocié dans l'entreprise est attendu par les salariés. La cfdt émet des réserves sur la déconnexion et l'esprit dans lequel la Direction le met en place.

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Accord salarial 2012

refusé

`Effet`	08 Dec 2011	`Échéance`	illimité

Un procès verbal de désaccord a été signé actant l'impossibilité d'aboutir à un accord Cependant, la Direction confirme les tenants de l'accord salarial de 2011 : - L'intégration, à compter du 01/01/2012 d'une augmentation de rémunération de 1 % avec un plancher de 500 € - Un budget de 1,6 millions d’euros consacré à la suppression des écarts salariaux Pas de signature.

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Accord salarial 2011

signé

`Effet`	16 Dec 2010	`Échéance`	illimité

Cet accord porte sur : - augmentation salarial de 1 %, avec un plancher de 500 €, versée sous forme de prime en 2011 et intégrée au salaire à compter du 01/01/2012 L'accord a été signé par la CFDT, CFTC, CGT et le SNB

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Accord salarial 2010

refusé

`Effet`	15 Dec 2009	`Échéance`	illimité

Cet accord porte sur : - Une augmentation salarial de 1 %, avec un plancher de 250 €, versée sous forme de prime en 2010 et intégrée au salaire à compter du 01/01/2011 - Un budget de 1 million d’euros consacré à la suppression des écarts salariaux L'accord a été signé par le SNB

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Accord relatif à la mise en place d'un Comité d'Entreprise Européen

signé

`Effet`	09 Oct 1996	`Échéance`	illimité

L'accord est construit sur les bases des Directives Européennes de 1994. Depuis 2009, une nouvelle version existe et fait référence en la matière.
En 2015, Société Générale a souhaité modifier le fonctionnement du Comité d'Entreprise Européen sans pour autant appliquer les nouveaux textes.
La négociation a donc donné lieu à un avenant à l'accord de 1994.
Le comité de Groupe, instance des filiales françaises de Société générale, a disparu au profit d'une commission française.