

Effet |
01 Jan 2023 | Échéance |
31 Dec 2025 |
Vous y trouverez les points suivants :
- Le champ d'application.
- Le plan d'embauche.
- Le plan de maintien dans l'emploi.
- Informer, sensibiliser et développer les compétences.
- Favoriser les achats responsables.
- Veiller à la prise en compte de l'accessibilité numérique.
- L'aménagement du temps de travail pour les parents d'enfant(s) handicapé(s).
- Les modalités de mise en oeuvre.



Effet |
01 Jan 2020 | Re-négocier |
01 Apr 2022 | Échéance |
31 Dec 2022 |
Ce nouvel accord permet de sécuriser le dispositif actuel encore quelques temps.
La CFDT a apporté son expertise sur ce sujet qu'elle porte depuis de nombreuses années



Effet |
01 Jan 2015 | Re-négocier |
01 Jun 2016 | Échéance |
31 Dec 2016 |