CFDT Société Générale, Accords d’entreprise Société Générale

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Avenant technique à l'avenant N°5 récapitulatif de l'accord sur le régime de prévoyance 12-1999

signé

`Effet`	01 Jan 2025	`Échéance`	illimité

L'avenant technique a pour objetde modifier le taux de cotisations et le financement des cotisations durégime de prévoyance.
Mesures des NAO 2025 pour maintenir l'équilibre financier du régime de prévoyance.
Le taux de cotisations est fixé au 1er janvier 2025à 1,30%
Le financement estdésormais pris en charge à 70% pour la SG et 30% par les assurés.

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Avenant technique à l'accord sur le régime de frais de santé et ses avenants 07-2006

signé

`Effet`	01 Jan 2025	`Échéance`	illimité

L'avenant technique a pour objet de modifier le taux contractuel de cotisations ainsi que la clé de répartition de financement du régime Frais médicaux.
Mesures des NAO 2025 pour maintenir l'équilibre financier du régime de frais médicaux..
Le taux de cotisations est fixé au 1er janvier 2025 à 2,60 % de la rémunération brute du salarié, plafonnée à 2 PMSS
Le financement est désormais pris en charge à 60% pour la SG et 40% par les assurés.

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Avenant 2 accord retraite surcomplémentaire pour les cadres hors classification 07.2024

signé

`Effet`	01 Jan 2024	`Re-négocier`	23 Jul 2024	`Échéance`	illimité

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Accord au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies Avenant

signé

`Effet`	01 Jul 2020	`Échéance`	illimité

Par accord collectif du 16 janvier 2017, Société Générale et les organisations syndicales ont défini un nouveau régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, appelé "Epargne retraite Valmy".
La Direction a décidé d'augmenter sa taux de cotisations de 1,50% à 1,75% et de porter de 2 à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

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Accord mutuelle

signé

`Effet`	01 Jan 2007	`Échéance`	illimité

le régime de couverture de frais médicaux à adhésion obligatoire pour l’ensemble des salariés actifs permet de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux ouverts par la législation, en particulier par la loi du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites. Cet accord signé le 12/07/2007 a fait l'objet de plusieurs avenants qui ont été regroupé le 23/11/2015 dans un nouveau document ci-joint