Cet accord décrit les règles de gestion du PEE : les bénéficiaires, les modalités d'alimentation par versement ou transfert, les supports de placement, l'abondement, le délai d'indisponibilité, les cas de déblocage anticipé...
L'avenant technique a pour objet de modifier le taux contractuel de cotisations ainsi que la clé de répartition de financement du régime Frais médicaux. Mesures des NAO 2025 pour maintenir l'équilibre financier du régime de frais médicaux..Le taux de cotisations est fixé au 1er janvier 2025 à 2,60 % de la rémunération brute du salarié, plafonnée à 2 PMSSLe financement est désormais pris en charge à 60% pour la SG et 40% par les assurés.
L'avenant technique a pour objetde modifier le taux de cotisations et le financement des cotisations durégime de prévoyance. Mesures des NAO 2025 pour maintenir l'équilibre financier du régime de prévoyance.Le taux de cotisations est fixé au 1er janvier 2025à 1,30% Le financement estdésormais pris en charge à 70% pour la SG et 30% par les assurés.
L'ensemble des organisations syndicales et la Direction ne sont pas parvenus à un accord. La Direction est restée sur ses propositions de début de négociation, sans prendre en compte les revendications des organisations syndicales.Aucune organisation a souhaité signer le PV de désaccord. La Direction a donc envoyé un courrier à la DRIEETS (Inspection du travail) précisant les mesures mises en place à partir du 1er janvier 2025Mesures unilatérales de la Direction : - Prise en charge par la Direction de l'augmentation de la cotisations de la Mutuelle (voir avenant technique du 18 décembre 2024 de l'accord instaurant un régime de frais médicaux pour le personnel SG) - Une mesure d'augmentation pour les salariés dont la RAGB est inférieur à 31 000 € - Enveloppe d'augmentation individuelles fixée à 2 % de la masse salariale - Budget d'au moins 9 millions dédié à la gestion des écarts salariaux entre les femmes et les hommes.
Nous avons été au plus près du terrain et vous êtes tous unanimes : Vous méritez mieux que ça !
Nous avons été au plus près du terrain et vous êtes tous unanimes : Vous méritez mieux que ça !
L’INTERSYNDICALE ET SURTOUT LA CFDT NE CÉDERONT PAS !
Depuis la réunion de lundi dernier, marquée par l’inflexibilité du discours de Slawomir KRUPA relayé par le responsable des relations sociales, toutes les organisations réunies en Intersyndicale ont multiplié les démarches pour interpeller la Direction Générale.
Deux courriels exigeant la reprise immédiate des négociations, avec la présence de la nouvelle DRH Groupe (Mme Chauveau-Gallas) et une enveloppe financière sérieuse reflétant les efforts des salariés et leur contribution aux résultats du Groupe, ont été envoyés.
Nous avons également soumis une contre-proposition intégrant une Prime de Partage de Valeur ajoutée de 1 500 €.
Malgré ces initiatives, la direction a systématiquement rejeté nos propositions d’un revers de main, sans délai ni explication acceptable.
COMMENT LA DIRECTION PEUT-ELLE FAIRE PREUVE D’UN TEL MÉPRIS ?
Une surdité face à des attentes légitimesComment la direction peut-elle ignorer les attentes justifiées des salariés, après des années de résilience et d'engagement malgré les bouleversements traversés par Société Générale depuis près de 20 ans ? Les salariés ont démontré un engagement exemplaire, même face aux nombreuses transformations. Et pourtant, leurs revendications restent lettre morte.
Un mépris inacceptablePour la CFDT, ce refus de dialogue est une marque de mépris sans précédent, tant envers les Organisations Syndicales qu'envers tous les salariés. Slawomir Krupa a clairement annoncé : « La proposition de la direction ne changera pas d'une virgule. »
Malgré toutes nos tentatives d'amélioration pour obtenir une véritable adhésion des salariés, tout a été rejeté. Lors de cette troisième réunion, il ne s'agira même plus d'une discussion, mais d'une simple relecture juridique dictée par la direction.
Une politique sociale défaillanteDepuis des années, Société Générale cherche à redorer son image, mais jamais en valorisant sa politique sociale et salariale. Les salariés, pourtant au coeur des succès du Groupe, sont constamment mis de côté.
LÀ, C’EST VRAIMENT TROP !
M. Krupa : ENTENDEZ L'APPEL DES SALARIÉS !Il est encore temps d'agir ! Reconnaître enfin l'engagement des salariés à travers cette NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) serait un acte fort et indispensable.
UNE MOBILISATION COLLECTIVE : LE MOMENT EST CRUCIAL
Nous avons besoin de vous, de votre mobilisation pour exprimer votre colère et exiger la réouverture des négociations salariales. Ensemble, faisons entendre votre voix et demandons une reconnaissance à la hauteur des efforts consentis !
La CFDT attend un texte modifié en profondeur et une réaction de la Direction Générale qui démontrera qu’elle entend ses salariés.
L’INTERSYNDICALE proposera rapidement une pétition pour démontrer votre mécontentement, celle-ci sera disponible sur les sites internet et réseaux sociaux de toutes les OS
Les prochains jours seront décisifs, nous ne manquerons pas de vous tenir informés. La CFDT saura se mobiliser et n’acceptera pas l’inacceptable ! Nous ne serons pas complices d’une direction sourde et dédaigneuse.
NÉGOCIATIONS SALARIALES :
LA CFDT ET LES SALARIÉS « VENT DEBOUT »
UNE DIRECTION SOURDE AUX APPELS DE SES SALARIÉS
La coupe est pleine. Lors de la dernière réunion de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), l'intersyndicale a exigé une mesure forte et équitable : l'instauration d'une prime de partage de valeur pour tous. Cette demande, légitime et cruciale, reflète la lassitude d'un personnel sacrifié, qui subit un mépris intolérable dans un contexte de pression constante et de transformations violentes. Face à cette exigence, la réponse de la direction est une fin de non-recevoir, laissant les salariés face à une injustice flagrante.
DES MESURES PROPOSÉES QUI MASQUENT L'ESSENTIEL
Voici les quatre "propositions" soumises par la direction :
Augmentation des contributions employeur sur prévoyance et mutuelle : 15 millions d'euros dès janvier 2025.
Revalorisation automatique des RAGB sous 31 000 € : 2 millions d'euros dès janvier 2025.
Reconduction de l'enveloppe Egalité femmes-hommes : 9 millions d'euros dès avril 2025
Augmentations individuelles d'au moins 2 % : 50 millions d'euros dès avril 2025
Ces mesures, présentées comme des avancées, ne répondent pas aux attentes des salariés. Elles ne compensent ni les sacrifices passés ni l'inflation persistante, et elles font l'impasse sur une vraie reconnaissance des efforts collectifs.
LA VOIX DES SALARIÉS : UN CRI D'INDIGNATION
Face à cette situation, les salariés expriment leur colère :
« C'est honteux, on est vraiment que des pions ! »« Et les dirigeants ? Vont-ils se soumettre à la rigueur budgétaire ? »« On donne tout, mais on ne reçoit jamais rien. »« Ils veulent vraiment nous faire partir... »« On subit l'inflation et des conditions intenables sans aucune reconnaissance. » « Là ras-le-bol, on peut pas accepter ça. »
Ces témoignages montrent l'étendue d'une frustration qui n'est plus tolérable.
UNE RÉPONSE DE LA DIRECTION : ENTRE SURDITÉ ET MÉPRIS
Voici la réponse intégrale de M. Slawomir Krupa, Directeur Général :
Madame la Déléguée syndicale nationale, Messieurs les Délégués syndicaux nationaux,
Vous avez souhaité me faire part de vos observations dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) dont j'ai pris connaissance avec attention.
Soyez d'abord assurés de mon attachement à soutenir le dialogue social dans notre entreprise. Ainsi en 2024, 13 accords ont pu être signés, témoignant de l'implication des organisations syndicales et de l'engagement de notre Groupe.
S'agissant plus spécifiquement du déroulé de la NAO, le budget retenu est supérieur au niveau de l'inflation. Il permet de sécuriser à la fois des éléments de statut collectif pour les salariés de notre entreprise mais aussi de répondre à nos engagements en matière de diversité et d'apporter une attention particulière aux plus bas salaires. A ces mesures collectives s'ajoute une part d'augmentation individuelle permettant d'accompagner la transformation de l'entreprise et le déroulement de carrière.
Anne-Sophie Chauveau Galas et Frédéric Clavière-Schiele se tiennent à votre disposition, pour que vous puissiez poursuivre avec eux, au-delà de cette négociation, la discussion collective. Le dialogue est un marqueur fort de notre entreprise, pour la mise en oeuvre des transformations et la poursuite du développement du Groupe.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Déléguée syndicale nationale, Messieurs les Délégués syndicaux nationaux, mes salutations distinguées.Slawomir Krupa
QUAND LE DIALOGUE DEVIENT UN MONOLOGUE
Si la direction se targue de son attachement au dialogue social, force est de constater que ce dialogue est à sens unique. La définition même de la négociation implique un compromis entre deux parties. Aujourd'hui, les salariés et leurs représentants syndicaux rejettent catégoriquement l'issue de cette pseudo-négociation.
Un seuil de 31 000 € pour les bas salaires c'est loin d'être suffisant. Et surtout, le socle social (mutuelle, prévoyance) ou l'égalité professionnelle ne peuvent pas être des monnaies d'échange dans des discussions salariales.
LA PRIME « AUTRES FRAIS » : CE N'ÉTAIT PAS UNE ERREUR DE LA CFDT
Sachez que la CFDT a été interpellée par la Direction pour nous expliquer que la prime de 120€ « autres frais » est reconduite contrairement à ce que nous avions indiqué dans notre dernier tract (Vous conservez donc vos 10€ par mois…).Ils ont juste oublié de l'évoquer en séance et surtout de répondre à notre demande de doublement du montant.
Dans ce cas, peut-être qu'il y a de l'espoir pour les autres demandes qui n'ont pas été reprises par la direction que ce soit la prime vacances, la prime rentrée, la suppression des niveaux C… A bon entendeur !
CFDT : EXIGEONS UNE VRAIE RECONNAISSANCE
La direction doit cesser son mépris et prouver qu'elle valorise ses salariés.
Nous exigeons une reconnaissance concrète :
Une prime de partage de valeur substantielle
Une enveloppeà la hauteur des efforts constants des salariés
M. Krupa, vos salariés méritent mieux.Ne les ignorez pas.M.Krupa, vous me pouvez pas balayer notre demande d'un revers de main !
La CFDT est et restera à vos côtés pour défendre vos droits.Unissons nos forces pour obtenir la reconnaissance que nous méritons !
La deuxième réunion des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) du 2 décembre 2024 a laissé un goût amer.
La deuxième réunion des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) du 2 décembre 2024 a laissé un goût amer. Alors que la Direction affichait une posture de "réalisme budgétaire", la CFDT, dénonce une attitude de mépris envers les revendications légitimes des salariés. En effet, le pouvoir d’achat a reculé pour la grande majorité des salariés SG, les négociations salariales ont pour objectif de pouvoir « mettre du beurre dans les épinards ». Retour sur un bras de fer qui s’annonce décisif.
UN BUDGET SOUS TENSION, DES ATTENTES FRUSTRÉES
Dès l’ouverture de la réunion, la Direction a planté le décor : l’ensemble des demandes syndicales représenterait une enveloppe de 300 millions d’euros, soit 8 % des frais de personnel. "C’est irréaliste dans le contexte actuel", a martelé la Direction. Une déclaration qui a rapidement mis le feu aux poudres. Pour votre équipe CFDT, ces calculs ne sont qu’un prétexte pour limiter drastiquement les avancées sociales.
DES REVENDICATIONS MULTIPLES, DES REFUS CATÉGORIQUES
Revalorisation des grilles et accords sociaux : un statu quo irritant.
La Direction a refusé toute revalorisation des grilles salariales minimales, expliquant que les seuils fixés dans les accords sociaux ne sont que des "minimums". Pour la CFDT, ce choix est une marque de mépris. "Les salariés méritent mieux que le strict minimum".
Primes et indemnités : un simple rappel de l’existant
Les discussions sur les Indemnités Forfaitaires de Transport (IFT) et les Primes Forfaitaires de Transport (PFT) n'ont débouché sur aucune revalorisation. La Direction a justifié son immobilisme par la coexistence des deux dispositifs. Pour la CFDT, cet argument est un écran de fumée.Quant à d'autres primes, comme celles liées aux astreintes passives, vacances ou rentrée scolaire, la Direction est restée ferme : aucune augmentation n'est prévue. Cela montre une déconnexion totale de la réalité des besoins des salariés".
Frais de transport : des processus complexes et inéquitables.
Les remboursements mensuels sur 11 mois pour les salariés de province continuent de poser problème. La Direction propose une régularisation sur justificatif pour le 12ᵉ mois, mais la CFDT dénonce un manque de communication qui prive de nombreux salariés de cet avantage.
Prime « allocation autres frais » de 120€ non reconduite.
DES PROPOSITIONS JUGÉES "INSULTANTES" PAR LA CFDT
Face aux multiples refus, la Direction a présenté quatre mesures principales qu’elle estime "équilibrées" :
Augmentation des contributions employeur sur les régimes de prévoyance et mutuelle (15 millions d'euros dès janvier 2025). Une mesure nécessaire selon la CFDT, mais loin de suffire pour répondre aux attentes globales.
Revalorisation automatique des RAGB sous 31 000 € pour les salariés embauchés avant janvier 2024 (2 millions d'euros dès janvier 2025). Pour le syndicat, cette initiative reste trop limitée en termes de portée et d'impact.
Reconduction de l'enveloppe Egalité femmes/hommes (9 millions d'euros dès avril 2025). Bien que saluée, cette enveloppe ne compense pas l'absence d'augmentations collectives généralisées et ne sera toujours pas dissociée de l'exercice EAS d'avril.
Enveloppe d'augmentations individuelles d'au moins 2 % intégrant l'accord social et les augmentations EAS (50 millions d'euros dès avril 2025). Jugée insuffisante, inégalitaire et non transparente par la CFDT, cette proposition illustre selon elle le déséquilibre persistant entre les efforts des salariés et les contreparties offertes.
Ces mesures représentent un total de 76 millions d’euros, soit 3 % de la masse salariale. Pour la CFDT, cela reste bien en-deçà des attentes, d’autant plus que l’enveloppe est presque deux fois inférieure à celle de l’année précédente.
UN BRAS DE FER SUR D'AUTRES REVENDICATIONS CLÉS
Subvention employeur RIE : « Circulez y'a rien à voir ». La Direction a refusé la revalorisation de la part employeur demandée par la CFDT pour les Restaurants Inter-Entreprises (RIE), expliquant que les coûts liés aux RIE sont déjà élevés et supérieur à la part mise pour les TR car ils incluent immobilier, énergie... Pour la CFDT, ces arguments reflètent une gestion comptable déconnectée des besoins des salariés.
Allocation forfaitaire : un mécanisme peu incitatif. Bien que simplifiée l'année dernière, l'allocation forfaitaire de 120 € ne sera pas reconduite. Une décision qui heurte la CFDT, pour qui cette mesure était la seule liée au Télétravail et essentielle pour alléger les charges des salariés.
UN RAS-LE-BOL GÉNÉRAL, UNE INTERSYNDICALE EN ALERTE
Pour la CFDT et les 3 autres Organisations Syndicales (CFTC, CGT, SNB), les mesures proposées ne sont qu’un "cache-misère" face aux revendications portées par des salariés déjà fragilisés. "SG refuse d’entendre les réalités du terrain, et c’est inadmissible". Une intersyndicale s’est immédiatement formée pour réclamer à minimum une Prime (PPV) qui donnera un peu de pouvoir d’achat immédiat dès janvier 2025.
VERS UNE CONFRONTATION LE 9 DÉCEMBRE
Alors que la réunion conclusive approche, la tension est palpable. La CFDT appelle les salariés à faire entendre leur voix. "SG joue un jeu dangereux en ignorant le mécontentement. Nous ne lâcherons rien".
Nous ne céderons pas au chantage, SG ne peut mettre dans la balance l'égalité homme femme alors que c'est un engagement légal de la gouvernance Slawomir KRUPA. SG entreprise responsable ne peut pas faire de chantage sur notre socle social qu'il s'agisse de la mutuelle et de la prévoyance c'est aussi sa responsabilité !
La prochaine rencontre s'annonce décisive. Cette négociation est aussi la vôtre ! Contactez-nous pour partager votre ressenti et vos propositions à la suite de cette 2ème réunion.
Une nouvelle session CSEC s 'est tenue du 19 au 22 novembre 2024 , vous pouvez découvrir les comptes rendus de toutes nos commissions via les liens ci présents, Bonne lecture ! Les comptes-rendus détaillés sont accessibles à l'ensemble de nos adhérents sur votre Espace adhérent, ou en CLIQUANT ICI
Le 1er novembre 2024, une nouvelle équipe dirigeante a pris les commandes de SGRF, avec Bertrand Cozzarolo et Thierry Le Marre nommés co-directeurs.
UNE NOUVELLE GOUVERNANCE POUR REDRESSER LA BARRE
Le 1er novembre 2024, une nouvelle équipe dirigeante a pris les commandes de SGRF, avec Bertrand Cozzarolo et Thierry Le Marre nommés co-directeurs. Leur objectif est clair : pérenniser la banque de détail en s’appuyant sur une approche complémentaire et une supervision directe par le PDG, Slawomir Krupa. Ils s'engagent à stabiliser l’organisation et à capitaliser sur le plan Vision 2025.
CONTEXTE : Des défis majeurs à relever
SGRF fait face à une perte de parts de marché, une baisse de rentabilité et des insatisfactions clients significatives, notamment dans les segments professionnels et privés. La direction propose un triptyque stratégique pour inverser la tendance :
Relancer la croissance en redevenant une banque de proximité avec des ambitions affirmées dans les prêts et en renforçant la fidélisation des clients.
Améliorer la satisfaction client par une meilleure accessibilité et une réactivité accrue dans le traitement des demandes.
Simplifier et réduire les coûts, notamment via une optimisation des outils et une rationalisation des produits proposés.
LES REVENDICATIONS FORTES DE LA CFDT
Lors de la réunion du 26 novembre, la CFDT a mis en lumière plusieurs problématiques et adressé des revendications majeures.
Une pression commerciale excessive
La multiplication des challenges, la répétition des campagnes par divers canaux, et la demande constante de reporting engendrent une pression parfois verbale sur les salariés. La CFDT appelle à :
Une clarification des attentes pour réduire la surcharge.
Un engagement ferme : les salariés ne doivent pas être sanctionnés sans être informés des changements d’instructions.
Une dégradation des conditions de travail
La surcharge administrative, les portefeuilles sur-dimensionnés et les outils comme SG Talk, jugés chronophages, entravent le temps consacré aux clients. La CFDT demande :
Une réelle simplification des processus.
Une révision des critères de taille des portefeuilles.
Dialogue social : Une frustration croissante
La régionalisation des IRP et la centralisation des décisions compliquent le travail des élus. La CFDT insiste sur :
La nécessité d’indicateurs précis et fiables pour mieux répondre aux besoins locaux.
Une amélioration du dialogue social pour permettre des actions concrètes et rapides.
Télétravail et attractivité
La CFDT interpelle sur la frilosité de certains managers à le mettre en place et à respecter l'accord même lorsqu'il s'agit d'1 ou 2 jour de télétravail par mois. C'est pourtant un levier de QVCT, d'attractivité et de fidélisation des salariés.
LES RÉPONSES DE LA DIRECTION : DE LA PROMESSE À L'ACTION ?
Face à ces revendications, la direction a montré une certaine ouverture. Elle prévoit notamment :
D'alléger les charges administratives avec un programme de simplification en cours.
De sensibiliser les managers àl'intérêt du télétravail et auxdispositions de l'accord.
De poursuivre l'ajustement des rémunérations via un benchmark demarché et des enveloppes de rattrapage.
UNE VIGILANCE SYNDICALE ESSENTIELLE
La CFDT reste attentive à la mise en oeuvre des engagements pris par la direction. Avec un climat social encore marqué par les tensions, elle insiste sur l’importance d’un véritable partenariat social pour accompagner cette transformation sans sacrifier le bien-être des salariés.
Les négociations annuelles obligatoires ont débuté ce lundi à 14h par l'habituelle analyse du cahier statistique des NAO et un bilan des mesures négociées lors du dernier accord. CONTEXTE DE SG
Les scénarios économiques et bancaires sont médians, c'est à dire ni au plus favorable ni au plus défavorable :
Ralentissement de l'économie mondiale,
Indicateurs économiques et financiers stagnants
Objectifs de croissance faible autour de 0,7 %
Inflation de 2,5 % en 2024
Marché des actions en France maintenu, mais avec un objectif de croissance prévue seulement en 2026
SG résiste avec un bon 3e trimestre
Le niveau de résistance du Groupe est fort, et les résultats de ce 3e trimestre sont au-dessus des attentes et marquent le début des effets de la stratégie de notre nouvelle gouvernance.
Nécessaire rééquilibrage des contrats de Mutuelle et Prévoyance
Néanmoins, comme annoncé le coût du rééquilibrage Mutuelle et Prévoyance vont impacter ces négociations salariales puisque la direction va injecter 15 millions en augmentant sa part employeur la passant de 50 à 60% pour la mutuelle et de 60 à 70% pour la prévoyance. Pour la CFDT cette mesure est nécessaire et favorable pour les salariés et c'est une demande formulée par les OS depuis plusieurs années mais les négociations ne doivent pas se restreindre à cette mesure.
LES DEMANDES DE LA CFDT : PRÉSERVER LE POUVOIR D'ACHAT ET RÉCOMPENSER L'ENGAGEMENT DES SALARIÉS
La CFDT tient à rappeler que le contexte d'inflation est toujours présent et que les augmentations collectives sont nécessaires quand on constate que certains salariés attendent même 5 ans pour bénéficier d'une augmentation individuelle…La Fusion et les nombreuses réorganisations ont affecté les salariés qui doivent redoubler d'efforts dans des conditions de travail toujours détériorées. Le niveau d'engagement se délite alors que la politique du nouveau DG doit obtenir l'adhésion des salariés.
La CFDT convient néanmoins qu'il est indispensable de préserver les régimes de santé et de prévoyance, la proposition de la Direction se rapproche de demandes syndicales formulées depuis des années quant à l'augmentation de sa contribution par rapport à celle des salariés. Cette disposition est indispensable mais ne règle pas le problème d'équilibre de nos régimes à long terme puisque la direction annonce que nous devrons travailler dans un second temps sur le niveau de prestation notamment pour la mutuelle, de plus la CFDT regrette que le sujet vienne directement impacter les NAO présageant déjà d'une négociation limitée.
Dans ce contexte, nos demandes prioritaires CFDT sont réalistes et légitimes à savoir :
Une augmentation collective pour tous de 2.5 % avec un plancher de 1000 €
Une PPV à 2000 €
Reconduction de l'enveloppe Egalité pour un montant de 9 M€
Reconduction et doublement de la prime « autres frais » la passant de 120€ à 240€ par an
Augmentation de la part patronale pour les RIE en la passant à 6.60€ (identique au TR)
Disposition pour favoriser la mobilité douce et les transports alternatifs
Attention particulière sur les cadres + de 50ans
Revalorisation des astreintes et contingences (indemnité non revue depuis 2008)
Nous avons également formulé des demandes liées à l'actualisation de l'accord social et aux allocations versées pour les enfants :
Mise à jour et revalorisation des montants de l'accord social, en insistant notamment sur les indemnités kilométriques et les dispositions obsolètes de l'accord
Revalorisation des primes « vacances » et « rentrée scolaire »
Prise en charge sur 12 mois (au lieu de 11 aujourd'hui) en province des 50% de part employeur sur les abonnements de transports en commun.
La CFDT a enfin évoqué d'autres mesures qui amélioreraient la situation des salariés les moins bien payés à savoir :
3% d'augmentation pour les salariés non revus depuis plus de 4 ans
Suppression des niveaux C
Pas de salaire en dessous de 30k€
Enfin la CFDT a rappelé qu'un budget conséquent pour les augmentations individuelles est essentiel pour permettre de reconnaître plus régulièrement l'engagement des salariés et remettre en cohérence les salaires en fonction des métiers exercés et de la concurrence.à l'issue de cette réunion, la direction a acté l'ensemble de nos demandes et nous reviendra point par point lors de la prochaine séance de négociation prévue le 2 décembre.
La situation du Régime Obligatoire de la mutuelle nécessite de prendre des décisions afin d’assurer sa pérennité. La situation du Régime Obligatoire de la mutuelle nécessite de prendre des décisions afin d'assurer sa pérennité. En effet, les projections indiquent que le régime serait déficitaire dès la fin de l'année 2024 et les réserves ne permettront pas longtemps de maintenir le régime à l'équilibre.
PROJECTION 2025 Pourquoi une dégradation du régime ?
Les projections tiennent compte des éléments suivants issus en partie du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025 :
Hausse de la base de remboursement des généralistes (26,5 à 30 €) et spécialistes
Hausse du ticket modérateur sur les consultations (généralistes, spécialistes, sage-femmes)
Extension du dispositif « Mon Soutien Psy »
100% santé prothèses capillaires
Nouvelle convention dentaire
Nouvelle convention kiné
Prise en charge des protections menstruelles durables (moins de 26 ans)
A cela s'ajoute des transferts de charges sur le déremboursement de certains médicaments.
Sans oublier les évolutions annuelles incontournables que sont :
La dérive des prestations de 4 % par an et les impacts des dernières mesures envisagées (PLFSS 2025) :
Juillet 2024 : hausse des bases de remboursements des consultations (ex. généralistes de 26,5 € à 30 €)
Annonce septembre 2024 : hausse du ticket modérateur des consultations (porté de 30 à 40% pour les complémentaires)
L'inflation sur les frais de gestion de 4 % en 2024, puis 3,5% en 2025 puis 3% par an.
QUELLES SOLUTIONS ?
Pour la direction
il faut sur les 6 prochaines années améliorer le résultat technique en modulant les cotisations et/ou les prestations.
Pour la CFDT
Certes il y a des leviers sur les cotisations et/ou prestations mais la direction peut également participer à l'effort en augmentant sa participation sur le montant de la cotisation. Aujourd'hui Société Générale prend à sa charge 50% de votre cotisation, ce qui correspond au minimum légal.
Lors du Conseil de Surveillance du 6 novembre, la direction a présenté les solutions ci-dessous :
Les cotisations
Afin de maintenir les réserves, les cotisations mensuelles des salariés devraient évoluer de la manière suivante en intégrant la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
Avec une évolution annuelle jusque 2030 :
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
RAGB 23 K€
44€28
46€96
47€34
48€26
49€26
50€22
51€18
RAGB 52.2K€
100€46
106€55
107€42
109€51
111€77
113€94
116€12
RAGB 2 PASS*
178€52
192€33
193€90
197€66
201€75
205€67
209€60
*maintien à 94.7 K€ de la valeur des 2 PASS
Avec une évolution en 2025 uniquement :
2024
2025
RAGB 23 K€
44€28
48€88
RAGB 52.2 K€
100€46
110€90
RAGB 2 PASS*
178€52
200€18
*maintien à 94.7 K€ de la valeur des 2 PASS
Les prestations
Les données ci-dessous sont hors loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025.
Prestations
Reste à charge adhérent
Gain pour la mutuelle
Dentaire : orthodontie non prise en charge du dépassement d'honoraire
878€60
5 593 155€
Optique : non prise en charge des lentilles non remboursées
259€79
2 014 403€
Consultations visites généralistes
0€92
176 808€
Consultations visites spécialistes
10€42
1 348 349€
Auxiliaires de santé : non prise en charge du dépassement d'honoraire
1€20
401 420€
Hospitalisation : non prise en charge de la chambre particulière (hors maternité)
61€44
767 703€
Hospitalisation : non prise en charge de la chambre particulière maternité
75€76
311 315€
Pharmacie : non prise en charge de la pharmacie à 30%
0€69
133 374€
Radiologie : non prise en charge du dépassement d'honoraire
12€25
883 899€
Médecine douce : non prise en charge
39€67
1 310 557€
Pour la CFDT
Il faut certes revoir les niveaux de prestations mais pas de manière aussi tranchée. Nous ne pouvons cautionner que pour l'orthodontie le reste à charge serait de 878€60.Nous ne pouvons cautionner qu'il y ait du reste à charge aussi important pour les hospitalisations et les auxiliaires de santé. Les personnes faisant face à la maladie se voit déjà avec des revenus diminués !Pour la CFDT, il faut travailler sur les prestations mais de manière plus générale.
Lors de la réunion de négociation du 8 novembre , la direction a présenté les solutions ci-dessous :
La direction nous annonce qu'il est nécessaire non seulement de traiter du sujet de la mutuelle mais également de la prévoyance. En effet, notre régime de prévoyance se verra fortement impacter par le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale du fait de la baisse des indemnisations journalières de Sécurité Sociale en cas d'arrêt maladie.
Pour la mutuelle
La réflexion doit être axée sur 3 axes :
Logique du régime obligatoire :
Les cotisations peuvent évoluer en fonction du Plafond de Sécurité Sociale. Aujourd'hui, le montant de la cotisation est plafonné à 2 PASS.
Ces cotisations peuvent également être différenciées selon la situation familiale. Les enfants jusque 20 ans sont pris en charge gratuitement. Il s'agirait par exemple de baisser l'âge de la gratuité à 18 ans.
Prestations, cotisations, ou un mixte des 2 :
Prestations : réduire les prestations dans le respect du 100% santé
Cotisations : augmenter les cotisations en une seule fois ou annuellement jusque 2030 sans connaître les évolutions de la loi de finances pour les années à venir. La question doit être étudier sous l'angle niveau de cotisation et répartition de cette cotisation entre les salariés et l'employeur.
Contraintes réglementaires :
Avoir en tête les contraintes réglementaires pour les respecter.
La direction nous a présenté les évolutions des cotisations avec plus de tranches de rémunération et une augmentation en une seule fois pour 2025 et en intégrant les éléments fortement probables du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).
COTISATION ANNUELLE (part employeur + par salarié) en €
2024
2025
RAGB 23K€
531
587
RAGB 30K€
693
765
RAGB 40K€
924
1020
RAGB 50K€
1155
1275
RAGB 60K€
1386
1530
RAGB 70 K€
1617
1785
RAGB 80K€
1848
2040
RAGB 90K€
2079
2295
COTISATION MAX
2142
2402
TAUX EQUILIBRE
2.31%
2.55%
Pour la CFDT
Le sujet doit être traité en 2 temps car il y a urgence et d'autres sujets pourront être discutés dès début 2025.L'urgence ne doit pas être supportée par les salariés, l'employeur doit prendre ses responsabilités en revoyant la répartition de la cotisation.Dans un 2ème temps, il faut prendre le temps de la réflexion sur les autres axes dès 2025.
A la fin de la réunion, la direction a approuvé la nécessité de cette temporalité. Pour la prévoyance, elle n'est pas revenue sur le sujet plus en détail.
Lors de la réunion de négociation du 18 novembre , la direction a présenté les solutions ci-dessous :
La direction nous présente cette fois des documents à la fois pour le régime de la Mutuelle et le régime de la Prévoyance.
Mutuelle
La direction propose de modifier le taux de cotisation à 2.60%. Le taux appelé serait de 2.55% dès le 1er janvier 2025.Elle propose également de prendre en charge 60% de la cotisation, resterait donc 40% à la charge du salarié au lieu du 50/50 actuel.
Le tableau ci-dessous présente le gain/avantage pour le salarié par an :
MONTANT DE RAGB
Projections de l'évolution de la cotisation salarié
Partemployeur
23K€
30K€
40K€
50K€
60K€
70K€
80K€
94,2K€
Cotisation mensuelle actuelle
50%
22.14€
28.88€
38.50€
48.13€
57.75€
67.38€
77.00€
90.67€
Cotisation mensuelle
50%
24.44€
31.88€
42.50€
53.13€
63.75€
74.38€
85.00€
100.09€
Cotisation mensuelle actuelle
60%
19.55€
25.50€
34.00€
42.50€
51.00€
59.50€
68.00€
80.07€
La direction ajoute qu'en complément des travaux seront initiés dès début 2025 avec les OS pour identifier et proposer des niveaux de remboursement sur certains postes permettant de générer des économies équivalent à 3% des prestations versées en 2024 (soit 1.5 millions d'€). Pour atteindre cet objectif, elle propose de faire évoluer la structure du régime ou de moduler les prestations.
Ces propositions engendrent un coût pour l'employeur de 9 millions d'euros.
Prévoyance
Rappel :Le régime de prévoyance permet de bénéficier de garanties en cas d'incapacité, invalidité ou encore en cas de perte totale et irréversible d'autonomie voire de décès.Les garanties incapacité-invalidité ont pour objet d'assurer en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, le versement de prestations de prévoyance incapacité ou invalidité en complément des indemnités journalières et des pensions ou rentes versées par la Sécurité Sociale ou la Caisse des Français de l'Etranger (CFE).
Actuellement le taux de cotisation appelé est de 1,11% mais le taux contractuel est de 1,26%.La cotisation est prise en charge par l'employeur à hauteur de 60%, les 40% restants étant à la charge du salarié.La direction propose de passer la part employeur à 70% et 30% pour le salarié.
Actuellement la situation est la suivante :
Taux actuel
Part employeur de 60%
Part salarié de 40%
TAUX DE COTISATION GLOBAL
1.11%
0.67%
0.44%
Dont décès
0.46%
0.28%
0.18%
Dont incapacité / invalidité
0.65%
0.39%
0.26%
L'impact serait donc le suivant :
En conservant une répartition de la cotisation de 60% pour l'employeur et 40% pour le salarié :
Passage au taux contractuel
Part employeur de 60%
Part salarié de 40%
Impact pour les salariés et SG
TAUX DE COTISATION GLOBAL
1.26%
0.76%
0.50%
+13.5%
Dont décès
0.46%
0.28%
0.50%
0.28%
Dont incapacité / invalidité
0.80%
0.48%
0.32%
+23%
En changeant la répartition de la cotisation avec 70% pour l'employeur et 30% pour le salarié :
Passage au taux contractuel
Part employeur de 70%
Part salarié de 30%
Impact pour SG
Impact pour les salariés
TAUX DE COTISATION GLOBAL
1.26%
0.88%
0.38%
+32.4%
-14.9%
Dont décès
0.46%
0.32%
0.14%
+16.7%
-25%
Dont incapacité/invalidité
0.80%
0.56%
0.24%
+43.60%
-7.7%
Ces propositions engendrent un coût pour l'employeur de 6 millions d'euros.
La CFDT a demandé à la direction des projections de l'évolution de la cotisation selon les mêmes tranches que celles de la mutuelle.Certes la direction participerait à l'effort pour maintenir les régimes de Prévoyance et de Mutuelle cependant cette contribution ne sera pas sans contrepartie puisqu'elle a déjà indiqué que les 15 millions d'euros viendront en déduction de l'enveloppe global des Négociations Annuelles Obligatoires.La direction donne ainsi la responsabilité aux Organisations Syndicales sur un sujet qui n'a pas de rapport avec les rémunérations.Pour la première fois, nous allons démarrer une NAO avec un découvert de 15 millions d'euros. Rendez-vous le 25 novembre pour cette 1ère réunion de négociation.
Depuis fin 2009 à la suite d’une directive européenne, tous les salariés cumulent des congés payés durant leurs arrêts maladie. La France avait refusé jusqu’alors de transcrire la mesure dans le Code du travail.À la suite de plusieurs décisions de la Cour de cassation, ce droit est désormais applicable à tous les salariés de droit français.LE PRINCIPE : DÉSORMAIS LORSQUE VOUS ÊTES EN ARRÊT MALADIE, VOUS CUMULEZ SYSTÉMATIQUEMENT DES CONGÉS PAYÉS
Précisément, vous cumulez 2 jours de congés payés par mois sur la base de 24 jours, lorsque vous êtes en arrêt maladie au-delà de 2 mois consécutifs.
À SG, TOUS LES SALARIÉS QUI ONT ÉTÉ EN ARRÊT MALADIE NON-PROFESSIONNEL PLUS DE 2 MOIS CONSÉCUTIFS ENTRE 2009 ET MAINTENANT SONT CONCERNÉS PAR LA RÉTROACTIVITE DES CONGÉS PAYÉS.
En effet, pour les arrêts maladie de moins de 2 mois, le salaire est maintenu ainsi que les congés payés. Aussi tous les salariés qui ont connu un ou des arrêts maladie supérieurs à 2 mois consécutifs ont droit à des congés payés acquis à partir du 2ème mois et jusqu'à leur reprise d'activité.La Direction estime qu'environ 5 000 salariés seraient concernés par l'acquisition d'au moins un jour pour la période 2009-2024.
QUID DES JOURS DE CONGÉS PAYÉS RÉGULARISÉS ?
À compter du moment où la Direction vous informe des congés payés qu'elle vous doit au titre d'un arrêt maladie, vous disposez de 15 mois pour poser et utiliser vos congés de régularisation en plus de vos 26 jours de congés payés habituels.Seuls les salariés ayant quitté l'entreprise percevront une indemnité compensatrice de congés payés. Pour ceux toujours en poste, les jours seront à poser. Il ne sera pas possible, par ailleurs, de les placer dans votre CET (compte épargne temps).
UNE DIRECTION PAS PRESSÉE DE RÉGULARISER LA SITUATION !
Aujourd’hui la direction indique que la régularisation est repoussée au second semestre 2025, soit 2 ans après les décisions de la Cour de cassation et près de 18 mois après la promulgation de la loi.
Qu'est-ce qui justifie ces délais ? Pour votre équipe CFDT, à son habitude, SG méprise le droit des salariés. Nous sommes inquiets sur la gestion managériale de ces congés payés supplémentaires. Dans un contexte de surcharge de travail et de réduction d'effectifs, les managers accepteront-ils de voir leurs salariés prendre plus de 26 jours de congés ?
VOUS ÊTES CONCERNÉS, N’ATTENDEZ PAS ! FAITES VOTRE DEMANDE DE RÉGULARISATION !
Vous êtes actuellement en arrêt de travail : envoyez votre demande à HRCO en précisant les périodes d'arrêt maladie depuis 2009. Attention, vous ne pourrez bénéficier du versement des congés payés qu'à votre retour dans l'entreprise.lefilrh.lignerh@socgen.com
Nous vous invitons dans tous les cas à adresser vos demandes de régularisation à HRCO via le fil RH « Je pose une question à un conseiller du fil RH ».
Dès la mise en place de l’outil, les demandes des salariés ayant repris leur activité seront traitées. Pour ceux qui sont toujours en arrêt maladie, le versement de vos congés payés n’interviendra qu’à votre reprise d’activité.
Le 17 octobre, lors de la plénière, Slawomir KRUPA est venu à la rencontre des élus de plénière du CSEC. CONTEXTE ÉCONOMIQUE
Après une année 2023 de forte inflation, l’année 2024 se veut être plus stable. La recherche de contrôle de l’inflation a conduit à la mise en place de politiques monétaires de hausse des taux directeurs des Banques Centrales. Ces politiques nécessitent du temps pour porter leurs effets pendant lequel elles ont un impact négatif sur l’investissement et la consommation. La bonne nouvelle, c’est que le cycle s’inverse, mais le ralentissement économique perdure mondialement.
Pour S. KRUPA, juguler l'inflation était bien l'objectif important de l'année. Les ajustements de la politique monétaire se font dans de bonnes conditions. On peut ainsi constater des ralentissements, mais sans heurts majeurs et avec des bases plus saines.
En France, il est nécessaire de réduire le déficit budgétaire à moins de 5 % du PIB. Sans mesures économiques gouvernementales, la France atteindrait un déficit à 7 % du PIB en 2024, ce qui serait intenable au-delà même des contraintes européennes et conduirait à une faillite du pays.Les efforts et les demandes du gouvernement français sont donc normaux cependant elles pèseront de façon négative sur l'activité économique.Dans ce contexte, pour SG cela va engendrer une montée du coût du risque, car il y aura davantage d'entreprises défaillantes. Enfin, la vision des investisseurs internationaux sur la France dépendra du niveau de stabilité politique et de la capacité qu'aura le gouvernement à réduire le déficit, ainsi le « risque France » peut être modifié.Ce facteur n'aura pas forcément d'influence sur notre activité, et ne détériora pas notre capacité à faire du bénéfice, mais le fait est que les investisseurs internationaux regardent le « risque pays » et le relient au secteur bancaire. Ainsi nous pourrions rencontrer quelques turbulences.
SITUATION DE SG
Dans la ligne du plan stratégique de 2023, Société Générale est engagée dans un exercice de renforcement de ses fondations à savoir son niveau de capital et de rentabilité.
Niveau de capital :Afin d'avoir un niveau de capital suffisant, il est nécessaire de renforcer nos fonds propres de 4 milliards d'euros ce qui passe par le réinvestissement des bénéfices dans l'entreprise et un niveau de distribution plus faible aux investisseurs. C'est un exercice long et difficile, mais bien avancé.
Rentabilité :A ce jour, SG n'a pas de capacité à faire croître ses revenus donc pour générer de la rentabilité il faut travailler sur les coûts, notamment informatiques, tout en maîtrisant les dépenses.
" Personne n'investit dans une entreprise qui n'est pas performante "
Concernant le coût du risque :Quelques gros dossiers en France qui se sont accumulés, mais en ligne avec nos objectifs annuels.Les provisions passées sur les activités liées à la Russie ne génèrent que très peu de pertes et inférieures aux provisions permettant des reprises. S. KRUPA est serein sur ce paramètre.
En conclusion, M Krupa indique être en avance sur la feuille de route en incluant les opérations de cessions déjà annoncées et non finalisées…
" Nous avançons de manière régulière conformément à la feuille de route, nous restons très concentrés et continuons à transformer notre entreprise pour renforcer ses fondations pour des décennies "
FOCUS GCOO
Les propos de Monsieur KRUPA ont été bien différents que lors du Webcast du 4 octobre !
Il explique qu'il n'y a pas de corrélation entre le niveau de dépense et la qualité des systèmes en revanche il y a une corrélation entre la qualité de la dépense et la qualité des systèmes.Le groupe n'a pas d'argent à dépenser à outrance. L'IT n'est pas au niveau des dépenses engagées, les autres banques ont des performances supérieures avec des investissements IT moindres. En conclusion, il faut travailler sur l'efficacité de nos dispositifs informatiques et nos process. Il précise que si on maintient les coûts de l'IT sur les 10 prochaines années, ça coûtera 47 milliards d'euros.Le schéma dans lequel on pourrait s'améliorer en investissant est une voie qui n'existe pas. Ajouter de l'argent à un système qui dépense mal n'améliorera pas le système.
" La seule voie est de faire les deux en même temps : baisser les coûts (en restant quand même plus haut que nos pairs) en améliorant le système. Ca prendra 5 ans voire plus ! "
" Nous avons eu l'habitude de travailler avec des centaines de prestataires informatiques. Aucune entreprise ne fonctionne comme ça, il faut réduire leur nombre pour être plus efficace. "
REMUNERATION
L'entreprise a pris des décisions qui tenaient compte de la dégradation du système économique et du pouvoir d'achat. "Je ne vous demande pas d'être d'accord avec moi, mais j'ai l'impression que nous avons pris les bonnes décisions". La première source d'économie n'est pas la masse salariale, mais elle est la première source de dépenses supplémentaires en centaines de millions d'euros.Interrogé sur les futures NAO, notre DG a répondu simplement que le processus suivra son cours et que SG fera de son mieux…
QUESTIONS DE LA CFDT
Les salariés sont inquiets pour leur propre avenir et celui de Société Générale. Le cours de l'action démontre une défiance des investisseurs sur la lisibilité de votre stratégie, c'est un sujet récurrent dans cette instance. Des rumeurs plus ou moins fondées, mais de manière de plus en plus répétitive sortent dans la presse sur une « SG opéable », ce qui ajoute de l'huile sur le feu… Même si la direction ne répond pas aux rumeurs, il est plus que nécessaire de rassurer l'ensemble des parties prenantes. Quelle stratégie allez-vous adopter afin de rassurer aussi bien les salariés que les représentants du personnel et les investisseurs ?
S. KRUPA : Notre performance moyenne est en train de s'améliorer significativement, le ROE publié est proche de 5 %. Celui des banques européennes est en moyenne à 13,4 %.Les investisseurs comprennent exactement ce que l'on est en train de faire.Aujourd'hui on travaille sur la base d'un niveau de capital suffisant et à faire que la rentabilité passe de 5 à 10.Face à ce constat, il y a une absolue nécessité d'augmenter les performances pour augmenter notre valorisation boursière. C'est notre feuille de route : augmenter le niveau de capital et baisser le niveau des dépenses « inutiles ».Concernant une SG « opéable » ou vendable à la découpe, il indique que « l'avenir de SGRF est l'avenir de la Banque et que l'avenir de la Banque est l'avenir de SGRF ».
Nous sommes de plus en plus sollicités par des salariés afin de les accompagner lors d'entretiens de sanction.Ces sanctions sont très diverses et variées, mais surtout de plus en plus nombreuses et lourdes. Même si nous avons conscience de la pression des différents régulateurs, nous ne cautionnons pas les conditions dans lesquels s'opèrent ces sanctions. Qui plus est certaines de ces sanctions ne permettent pas d'accompagnement notamment lorsqu'il s'agit d'une soi-disant simple lettre de mise en garde.Nous sommes d'autant plus inquiets avec la dénonciation de la CPRI en interne. Quels engagements pouvez-vous nous apporter afin que chacun puisse être accompagné quel que soit le niveau de sanction ?Nous dénonçons certains discours managériaux, parfois du top management, qui se dégradent et créent des tensions. Vous ne devez pas prendre à la légère les conséquences néfastes sur la santé physique et mentale des salariés. Nous ne pouvons tolérer de tels comportements dans l'entreprise à quelque niveau que ce soit. Les formations déployées sur le Leadership Model semblent sans effet.
S. KRUPA : n'a pas l'impression à son niveau d'une « sanctionnarisation » de la politique, ce n'est pas un objectif en soi et ça n'aurait aucun sens d'avoir un objectif de la sorte. On ne crée pas de la performance ni de la confiance comme ça.L'entreprise est exigeante vis-à-vis d'elle-même comme elle l'est vis-à-vis de ses clients. S'il y a des comportements inappropriés ou illégaux, il faut les sanctionner sans complaisance. Concernant la CPRI : Cette décision a été prise dans un souci de simplification et de faire les choses différemment dans un monde qui a changé. Il affirme ne soutenir aucun comportement inapproprié de qui que ce soit, lui y compris !Les comportements inappropriés peuvent avoir des impacts sur nos collègues et sur la performance de l'entreprise.Il s'engage à toujours être défenseur d'une attitude respectueuse de l'ensemble des salariés quels qu'ils soient et qu'il ne peut tolérer aucune dérive.
CONCLUSION DE SLAWOMIR KRUPA :" Je vois beaucoup de salariés partout dans le monde. Je veux insister que voir nos collègues sur le terrain est ce qui me rassure le plus. Je souligne la qualité de leur travail malgré la réalité de leur terrain et le contexte parfois difficile. Nous faisons un métier difficile. Je suis très reconnaissant et admiratif de l'ensemble de nos collègues au service du client et de l'entreprise."
CONCLUSION CFDT :
L'intervention de Slawomir Krupa met en lumière les défis économiques et financiers auxquels Société Générale et, plus largement, la France sont confrontées.
Cependant la CFDT estime qu'il est crucial que le gouvernement et les entreprises, comme Société Générale, adoptent des politiques qui soutiennent la croissance économique tout en protégeant les emplois et les conditions de travail. La CFDT rappelle que la performance économique ne doit pas se faire au détriment des salariés.La qualité des investissements, notamment dans les systèmes informatiques, doit être une priorité pour garantir la compétitivité de l'entreprise sans compromettre les conditions de travail.La CFDT reste engagée à défendre les intérêts des salariés et à promouvoir un dialogue social constructif pour naviguer dans ce contexte économique complexe.
Une nouvelle session CSEC s 'est tenue du 11 au 12 septembre 2024 , vous pouvez découvrir les comptes rendus de toutes nos commissions via les liens ci présents, Bonne lecture !
Compte-Rendu commission Familles - Septembre 2024
Compte-Rendu commission EPQS - Septembre 2024
Compte-Rendu commission Formation - Septembre 2024
Compte-Rendu commission SSCT - Septembre 2024
Compte-Rendu commission Economique - Septembre 2024
Compte-Rendu commission Vacances Enfants - Septembre 2024
Les comptes-rendus détaillés sont accessibles à l'ensemble de nos adhérents sur votre Espace adhérent, ou en CLIQUANT ICI
1 Séjours HIVER / PRINTEMPS 20252 Bilan ÉTÉ 20243 Rappel des dates ÉTÉ 20254 Lutte contre l’exclusion1 Séjours HIVER / PRINTEMPS 20252 Bilan ETE 20243 Rappel des dates ETE 20254 Lutte contre l'exclusion
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1. Information relative à l’harmonisation de la politique de gestion des manquements au sein de GBIS et de DFIN/ALT2. Point à date sur le passage au statut cadre au forfait de certains emplois au sein du réseau SGRF . 3. Information sur le nombre de jours de repos complémentaires au titre de l’année 2025 et sur la fixation des jours de fermeture collective . 4. Evolution de l’Avance Logement. 5. Acquisition de congés payés durant les arrêts maladie. 1. Information relative à l'harmonisation de la politique de gestion des manquements au sein de GBIS et de DFIN/ALT2. Point à date sur le passage au statut cadre au forfait de certains emplois au sein du réseau SGRF . 3. Information sur le nombre de jours de repos complémentaires au titre de l'année 2025 et sur la fixation des jours de fermeture collective . 4. Evolution de l'Avance Logement. 5. Acquisition de congés payés durant les arrêts maladie.
C'est la rentrée... alors MOTIVES ?Charge de travail et égalité professionnelle : nos sujets prioritaires de rentrée pour ne rien laisser au hasardPour une lecture plus confortable, voir le tract complet en HTMLS'ENGAGER POUR CHACUN, AGIR POUR TOUS: Votre équipe Cfdt: Centraux ParisiensRetrouvez les tracts des Centraux ici, les autres actualités des Centraux là et les autres actualités Cfdt: SG encore làSi vous souhaitez comme nous faire vivre et progresser au sein de la SG les valeurs d'émancipation, de solidarité, d'égalité et de démocratie en participant à nos activités, et/ou consacrer un peu de temps à aider et défendre les collègues, et/ou faire respecter les droits existants des salariés et en négocier de nouveaux, et/ou les représenter dans les différentes instances avec la Direction, nous vous invitons à nous rejoindre en adhérant via le lien ci-dessous ; nous avons besoin de la participation de tous, dans la mesure des envies et possibilités : Adhérez à la Cfdt: (SIRET SG: 55212022228436, la cotisation syndicale ouvre droit à un crédit d'impôt de 66%)Nous avons besoin de la participation et du soutien de tous, dans la mesure des envies et possibilités, pour que vive le syndicalisme d'adhérents, indépendant des pouvoirs économiques et politiques.
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Egalité hommes/femmes dans Centraux Parisiens :Un accord 2023 non appliqué et une situation des femmes figée en 2024Nous dénonçons une situation honteuse, insupportable et intolérable !Pour une lecture plus confortable, voir le tract complet en HTMLS'ENGAGER POUR CHACUN, AGIR POUR TOUS: Votre équipe Cfdt: Centraux ParisiensRetrouvez les tracts des Centraux ici, les autres actualités des Centraux là et les autres actualités Cfdt: SG encore làSi vous souhaitez comme nous faire vivre et progresser au sein de la SG les valeurs d'émancipation, de solidarité, d'égalité et de démocratie en participant à nos activités, et/ou consacrer un peu de temps à aider et défendre les collègues, et/ou faire respecter les droits existants des salariés et en négocier de nouveaux, et/ou les représenter dans les différentes instances avec la Direction, nous vous invitons à nous rejoindre en adhérant via le lien ci-dessous ; nous avons besoin de la participation de tous, dans la mesure des envies et possibilités : Adhérez à la Cfdt: (SIRET SG: 55212022228436, la cotisation syndicale ouvre droit à un crédit d'impôt de 66%)Nous avons besoin de la participation et du soutien de tous, dans la mesure des envies et possibilités, pour que vive le syndicalisme d'adhérents, indépendant des pouvoirs économiques et politiques.
Retrouvez l'essentiel des informations sur l'alternance et l'apprentissage dans notre guide CFDT.Bonne lecture
Que vous soyez un nouvel arrivant ou que vous ayez une question concernant vos indemnités ou vos absences, ce guide est fait pour vous !Pour compléter ce guide, vous retrouverez ci-dessous les liens permettant de compléter les informations présentes dans le guide (attention, liens uniquement accessibles aux salariés connectés sur leur poste de travail dans l'entreprise) :
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VOTEZ ET FAITES BARRAGE À L'EXTRÊME DROITE !
À quelques jours du second tour des élections législatives, la CFDT appelle à voter pour la candidate ou le candidat le mieux placé face à l'extrême droite. Quel que soit son parti.
La pire des démocraties est de loin préférable à la meilleure des dictatures.
Ruy Barbosa
Notre démocratie est la garante de nos libertés, et malheureusement, elle est fragile. Les régimes totalitaires arrivent souvent au pouvoir par la voie démocratique.Ce qui se joue ce dimanche, ce n'est pas la manifestation de votre insatisfaction politique, c'est d'éviter que l'extrême droite vous prive de votre possibilité d'être en colère et de vous opposer dans un futur proche.
Pensez-vous réellement qu'un parti raciste, xénophobe, homophobe, misogyne puisse répondre à nos problèmes du quotidien sans casse humaine et économique ?La dernière fois que la France a fait l'expérience de l'extrême droite, c'est sous Vichy… et il a fallu une guerre et des millions de mort pour retrouver notre liberté de penser et de vivre.
Bercé d'humiliation, de haine et d'ignoranceNourri de rêves de revancheAurais-je été de ces improbables consciencesLarmes au milieu d'un torrent
On ne saura jamais ce qu'on a vraiment dans nos ventresCaché derrière nos apparencesL'âme d'un brave ou d'un complice ou d'un bourreau ?Ou le pire, ou le plus beau ?Serions-nous de ceux qui résistent ou bien les moutons d'un troupeauS'il fallait plus que des mots ?
Jean-Jacques Goldman
♬ Né en 17 à Leidenstadt
Être alternant est un statut très particulier dans l'entreprise. On pense souvent à tort, que ce statut n'est pas cadré, bien au contraire.La fédération Banques et Assurances CFDT a édité un guide pour mieux connaître ses droits et ses devoirs
Vos représentants CFDT ont entamé les négociations en partageant la déception des salariés quant au niveau de participation et d’intéressement distribué cette année.Nous avons exigé des garanties pour les 3 années à venir, car les résultats sont la composante des enveloppes d’intéressement et de participation. Ces enveloppes seront certainement encore impactées à court terme par la stratégie de « décroissance rentable » défendue par notre nouvelle gouvernance.
UNE NÉGOCIATION IMPORTANTE POUR LAQUELLE NOUS NOUS SOMMES ENTOURÉS D'EXPERTS ÉCONOMIQUES
La CFDT a négocié sur la base des projections de la Direction Générale, mais aussi sur celles d’experts économiques qui nous ont accompagnés.
CE QUE VOUS DEVEZ RETENIR DE CE NOUVEL ACCORD
La formule est plus simple et garantie d’atteindre une enveloppe de 200 M€ (pour rappel elle était de 113 M€ pour l’exercice 2023 versé en 2024).
L’accord implique la mise en place de 2 boosters sur le ROTE avec un bonus de 20 % pour 2024 et 10 % pour 2025.
Une séance de négociation prévue en 2025 pour revoir la formule si les objectifs de ROTE ne sont pas atteints.
La nouvelle formule de calcul limite l’impact des résultats de SGRF sur l’enveloppe qui devrait entraîner un effet positif sur le montant global.
Les projections d’enveloppes avec la nouvelle formule pour les 3 années à venir sont basées sur un effectif constant alors qu’on sait qu’il va diminuer par les plans de transformation en cours.
Ratio à 50/50 pour la prise en compte de la RAGB et du temps de présence favorable aux salaires les plus bas.
NOUVELLE FORMULE
RF = 0,625 % x RBE SG x 0,837 % x REX SG + 2.282 % x DIV + RSE
LES PROJECTIONS SUR LA BASE DE CET ACCORD
Si on se base sur les projections de la Direction Générale et les engagements pris lors du Capital Markets Day lors de la présentation du dernier plan stratégique SG et en prenant en compte également les effets boosters de la nouvelle formule, l’enveloppe augmenterait de près de :
49 %
pour 2024 atteignant 169,6 M€
67 %
pour 2025 atteignant 189,5 M€
86 %
pour 2026 atteignant 211,3 M€
ATTENTION
Il ne s'agit que de projections et même si nous avons négocié des dispositifs sécurisants, la rémunération financière reste essentiellement basée sur les résultats et les critères de performances.
LES POINTS DE RÉSERVES DE VOS ÉLUS CFDT
La CFDT regrette la non-introduction dans la formule de critères qualitatifs ainsi qu’une prise en compte trop faible du critère RSE. La CFDT demandait une prise en compte à hauteur de 20 % soit 30 M€ pour la partie RSE. La Direction l’a augmenté, mais seulement pour le passer à 12 M€.
La CFDT est également intervenue pour une meilleure considération des salariés à temps partiel, mais la Direction n’y a répondu que par un soi-disant équilibrage plus favorable temps de présence/rémunération.
Pour la CFDT, les NAO de cette année sont attendues et les efforts faits sur la P+I ne devront pas se substituer aux efforts à faire sur les salaires ! Enfin, la CFDT a rappelé que même si le sujet de la rémunération financière est important pour les salariés, le sujet des négociations salariales est lui primordial.
PENSEZ AUSSI À VOS CONDITIONS DE TRAVAIL !
La démocratie et la justice sociale, c'est aussi dans l'entreprise.
Les congés payés, les congés maternité/paternité,
le temps de travail, les RTT, le paiement des heures supplémentaires,
les activités sociales et culturelles,
tous ces droits ne sont pas gravés dans le marbre.
CERTES LES EMPLOYEURS SERAIENT HEUREUX D'AVOIR LE CHAMP LIBRE,
MAIS ÊTES-VOUS PRÊTS À PAYER L'ADDITION ?
de préserver vos intérêts de salarié grâce à vos représentants du personnel qui vous défendent collectivement et individuellement…
de conserver votre droit de grève et demanifestation…
de voir le Code du travail évoluer favorablement grâce à l'Europe : transparence sur les salaires, congés payés durant les arrêts maladies, plus de congés pour les parents, …
de voter pour avoir des meilleurs rémunérations…
La démocratie est une chose concrète qui agit sur tous les aspects de votre vie et en particulier sur vos acquis sociaux et sur le droit du travail !
La CFDT considère que l'extrême droite constitue un danger pour notre démocratie comme le prouvent les gouvernements populistes dans le monde entier dès qu'ils sont au pouvoir…La démocratie est certes, imparfaite, mais elle est garante de notre liberté et de nos droits.Chérissons-là, en étant nombreux à voter pour décider de notre avenir et nous opposer à ceux qui voudraient l'abandonner ! Tout flatteur vit aux dépens de celui qui l'écoute.
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Vacances Enfants : Séjours Hiver/Printemps 2025
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Lors de l''assemblée générale, il est demandé aux adhérents, par leur vote, de valider ou pas la bonne gestion de la mutuelle. C'est important pour l'avenir de notre protection santé.En 2023, seulement 1 adhérent sur 5 à voter ! Nous pouvons faire largement mieux. Votez dés maintenant !La CFDT préconise de voter favorablement pour les 7 premières résolutions. et pour la 8ème, de voter pour :Lucie DENIS ~ Sabine RAYNAUD NARDY ~ Alix DEBASPascal GALLIENNE ~ Noël LAUVERGNE ~ Didier PELTIER30 centimes d’euro seront reversés à l’Association ENDOFRANCE (Association de lutte contre l’endométriose) pour chaque vote par internet.Votez dès maintenant en accédant au site de la mutuelle et votre espace personnel avec vos codes d'accès et mot de passe reçus par mail le 6 mai.Fin du scutin, le 11 juin 2024 à 16h Rerouvez les informations pratiques dans le document "vote AG Mutuelle 2024" ci-jointLe service de vote est accessible sur tous les supports (ordinateur, smartphone et tablette), 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.Pour toute information complémentaire ou problème de connexion, nous vous invitons à contacter l'assistance téléphonique au 01 44 30 05 77. L'assistance est ouverte de 9h00 à 18h00, du lundi au vendredi pendant les dates d'ouverture du scrutin.
La période d'affection de votre prime d'intéressement et de participation est ouverte du 3 au 17 juin 2024Vous devez vous connectez sur le site esalia.com Vous pourrez y retrouver la notification de vos montants attribués. Voue pourrez souscrire sur les différents supports proposés ou demander le règlement en espèces.Sans réponse de votre part, vos primes seront investi dans le fonds SG ERS Amundi Trésorerie 6 mois.Si vous choisissez le paiement sur votre compte à vue, le virement sera réalisé entre le 24 et le 29 juillet 2024 sur votre compte à vue référencé chez le teneur de compte, sur le site www.esalia.com / Vos données personnelles.
L’Europe semble souvent loin et son impact sur notre vie quotidienne passe souvent inaperçu. Pourtant, sur des thématiques qui nous concernent majoritairement, elle participe à nous protéger, améliorer notre quotidien et construire notre futur...La CFDT SG contribue à améliorer les droits sociaux de l’ensemble de nos collègues en travaillant avec la CES (Confédération Européenne des Syndicats), UNI Europa Finance (United Network International), mais également le dialogue Social Bancaire Européen…LE PROJET EN DÉTAIL : L’EUROPE, UN ACCÉLÉRATEUR POUR L’ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
L’Accord Égalité Femmes-Hommes du 18 juillet 2023 repose sur les avancées sociales adoptées par l’Union Européenne en mai 2023, via la Directive « Pay transparency ».
Il permet une meilleure visibilité des écarts salariaux entre les Femmes et les Hommes en intégrant les rémunérations réelles pour mieux les réduire. Cet Accord permet également d’accompagner les Femmes atteintes d’endométriose, comme c’est déjà le cas en Espagne (et au Japon depuis 1947).
PLUS D’ENVIRONNEMENT GRÂCE À L’EUROPE
L’Union européenne, c’est aussi l’échelle indispensable pour agir pour la transition écologique juste. Ces dernières années, plusieurs mesures ont permis d’aller dans ce sens :
Réduction de la déforestation
Objectifs de réduction de gaz à effets de serre
Ainsi qu’une directive pour supprimer définitivement la vaisselle en plastique à usage unique
En 2018, cette dernière représentait 26 millions de tonnes de déchets en Europe, dont à peine une petite partie était recyclée. L’objectif étant donc de réduire drastiquement les déchets plastiques qui viennent ensuite polluer notre alimentation, nos océans… La CFDT SG contribue à mettre en place dans le Groupe, une politique RSE qui ne soit pas du Greenwashing, mais des actions concrètes.
LE PROJET EN DÉTAIL : L’EUROPE, FER-DE-LANCE POUR UN DROIT DU TRAVAIL PLUS JUSTE ET PLUS FAVORABLE
Depuis 2009, l’Union européenne reconnaît le droit à continuer de cumuler des congés payés pendant un arrêt maladie. La Cour de cassation a rendu une décision en 2023 qui a contraint, enfin, le gouvernement à modifier le Code du travail pour être en conformité avec le Droit européen.
Désormais, lors des arrêts maladie, les salariés conservent leurs droits à congés payés. La loi étant rétroactive, la CFDT SG pousse la Direction générale à régulariser les congés payés des salariés ayant eu un arrêt maladie depuis 2009.
La CFDT a participé à l’élaboration d’un socle européen des droits sociaux, adopté en 2017 à Göteborg, a donné un l’élan à l’Europe sociale, et a contribué à son avancée et souhaite une Europe plus solidaire qui investit massivement dans son présent et son avenir ; une Europe plus sociale qui protège davantage ses travailleurs et des travailleuses, ses citoyennes et ses citoyens ; une Europe à la pointe dans la lutte contre le réchauffement climatique, une Europe fidèle à ses valeurs qui défende et renforce la démocratie et la participation.
ALORS, LE 9 JUIN PROCHAIN...
Je vote pour des candidats qui construisent une Europe sociale et environnementale et non pour celles et ceux qui veulent la détruire.
Cette assemblée était la première de Slawomir Krupa. Un style bien différent, un discours moins plat, plus direct et tranchant.Il a rejeté l'idée d'un éventuel rachat de SG par Satander en indiquant que la règlementation européenne n'y était pas prête.Il a également indiqué que toutes les actions qu'il mènait depuis son arrivée sont faites pour permettre à SG de perdurer. L'an dernier, il indiquait qu'il était l'homme d'une seule banque.Vous pouvez consulter un résumé de l'AG écrit par le média Les echos investirComme en 2023, l'ensemble des résolutions ont été approuvées entre 90 et quasi 100% des voix exprimés. Et comme l'an passé, la résolution sur les rémunérations de la Direction Générale et des Directeurs Généraux Délégués est en-dessous à 89,55 % mais en hausse par rapport à 2023 avec un taux de 78,73% versus 96,55% en 2022 - La CFDT remercie les salariés et ex-salariés qui lui ont donné procuration et permis de parler d'une seule voix.
La Direction a présenté le montant global de la rémunération financière.L'enveloppe est en baisse de 27 % au titre de l'exercice 2023.La période d'investissement et la date de versement en espèces ne sont pas encore annoncées. Estimez votre dotation pour 2024 avec notre simulateur
Plan Centraux :Grande braderie avant les soldes ?Au moment où l'action joue les montagnes russes, les salariés s'inquiètent sur leur avenir et la situation ne les réjouit pas franchement !Après la dernière semaine de CSEE sur le plan, la conclusion est donc sans surprise, laconique personne ne sait où la SG va vraiment.Le plan est-il un nouvel étage de la fusée "effet nettoyage pour redécorer la maison SG" ou "sortie de tous les cadavres du placard pour mieux revendre" ?Pour une lecture plus confortable, voir le tract complet en HTMLS'ENGAGER POUR CHACUN, AGIR POUR TOUS: Votre équipe Cfdt: Centraux ParisiensRetrouvez les tracts des Centraux ici, les autres actualités des Centraux là et les autres actualités Cfdt: SG encore làSi vous souhaitez comme nous faire vivre et progresser au sein de la SG les valeurs d'émancipation, de solidarité, d'égalité et de démocratie en participant à nos activités, et/ou consacrer un peu de temps à aider et défendre les collègues, et/ou faire respecter les droits existants des salariés et en négocier de nouveaux, et/ou les représenter dans les différentes instances avec la Direction, nous vous invitons à nous rejoindre en adhérant via le lien ci-dessous ; nous avons besoin de la participation de tous, dans la mesure des envies et possibilités : Adhérez à la Cfdt: (SIRET SG: 55212022228436, la cotisation syndicale ouvre droit à un crédit d'impôt de 66%)Nous avons besoin de la participation et du soutien de tous, dans la mesure des envies et possibilités, pour que vive le syndicalisme d'adhérents, indépendant des pouvoirs économiques et politiques.
Suite au dossier économique présenté au CSEE des Services Centraux Parisiens, les organisations syndicales ont travaillé pour adapter à la population concernée les mesures de la rupture conventionnelle collective inscrites dans l’accord emploi de 2019.La CFDT a signé l'accord avec réserves. Retrouvez le post publié lors de la signature
De nombreux salariés SGRF sont sanctionnés durement et abusivement pour des pratiques « institutionalisées » par la Direction consistant à «maquiller» les indicateurs relatifs à la durée moyenne de traitement des dossiers d’insatisfaction.
Dans le cadre des indicateurs d'insatisfaction et de leur délai de traitement, il est connu dans le Réseau d'améliorer la durée moyenne de traitement en ajoutant de «pseudos» dossiers d'insatisfactions de proximité pour compenser le temps de traitement des dossiers complexes qui sont examinés par d'autres services (médiateur, central, CRC…).
Le Régulateur a pointé du doigt cette pratique. La Direction a immédiatement lancé une «chasse aux sorcières» au travers d'audits au sein des agences.
La CFDT s'est mobilisée immédiatement et de façon coordonnée pour assister et défendre les nombreux salariés accusés. Nous avons aidé les salariés à présenter des éléments factuels démontrant que ceux-ci avaient suivi les ordres et les instructions de travail de l'entreprise.
Nous avons pu constater la volonté de la Direction de pointer des coupables pour apaiser le régulateur. Quels que soient les faits et les véritables responsabilités, le couperet est tombé pour beaucoup de nos collègues (rappels à l'ordre, avertissements, blâmes et licenciements…).
Il y a quelques mois encore, la SG était bien contente d'avoir les salariés de SGRF sur le pont pour assurer la fusion SG CDN. Ces mêmes salariés sont aujourd'hui jetés dans la fosse au lion et traités comme de vulgaires criminels alors qu'ils ont juste obéit aux ordres !
Comment travailler sereinement, si la Direction peut vous licencier ou vous rendre responsable de ses propres choix de gestion et de son pilotage à outrance ? La CFDT dénonce une conduite inique qui consiste à :
Nier sa responsabilité dans la manipulation des indicateurs
Faire peser les choix de la Direction sur les salariés
La CFDT reste résolument engagée à défendre chaque collègue injustement sanctionné.
Nous utiliserons tous les recours juridiques internes et externes pour défendre les salariés incriminés et permettre de mettre en lumière ce dossier.
Salariés et retraités actionnaires du groupe, nous représentons 9,84 % du capital et 15,06 % des droits de vote au 31 décembre 2023. Lors de l'assemblée générale, c'est la politique de rémunération des dirigeants qui est validée, ainsi que le montant du dividende, l'approbation des comptes, les mouvements sur le capital notament les rachats d'actions... C'est le moment d'envoyer un message à la Direction Générale sur sa stratégie.Ne laissons pas perdre nos droits ! Dés le 18 avril, exprimons-nous !Retrouvez nos préconisations de vote ainsi que les modalités pratiques ci-dessous
Il y a quelques mois, la CFDT a contraint la Direction à assumer ses responsabilités obtenant le paiement des heures écrêtées dans de nombreuses filières (CDS, CAR, Logistique et RH).
La Direction s’était engagée à être plus vigilante pour éviter l’accumulation de telles heures écrêtées. SGRF s’était également engagée à clarifier davantage les règlements d’horaires variables et à rappeler aux managers leur rôle crucial pour prévenir de telles dérives. Au-delà du règlement financier de ces heures, l’action collective de la CFDT a permis la mise en lumière d’une charge de travail excessive.
Avec la fusion juridique des 2 réseaux BDDF et CDN en 2023 et l’intégration des salariés de la Banque SG Crédit du Nord, des disparités ont été constatées dans les pratiques liées à l’éligibilité au statut «Cadre au forfait». Pour rappel, l’accord du 20 septembre 2021 garantit le maintien du niveau conventionnel de classification.LE PROJET EN DÉTAIL :FAIRE PASSER AU STATUT DE «CADRE AU FORFAIT» 1663 CADRES (ACTUELLEMENT AU REGIME HORAIRE) ET 238 TMB
Le projet, qui n'en est plus un, a été présenté à la commission Egalité professionnelle et Questions sociales le 31 janvier dernier et concerne 9 métiers et 1901 salariés pour l'ensemble de SGRF :La Direction fait la proposition suivante :
Augmentation exceptionnelle de 1020€ bruts pour les cadres au régime horaire
Augmentation minimum de 2500€ pour les TMB
Visible sur la paie du mois de juillet avec effet rétroactif au 01/04/2024
QUELLES OBLIGATIONS POUR VOUS PASSER AU FORFAIT JOURS ?
Accepter la proposition écrite de la direction entre mai et juin
Être en poste avant le 1er mai et après le 30 juin
Ce changement est soumis à la signature d'un avenant au contrat de travail et de la convention de cadre au forfait. Pour les salariés en arrêt, en cas de retour sur un poste concerné par ce projet, ils seront éligibles à ces conditions à la date de leur retour.
Attention : ces augmentations exceptionnelles ont pour objectifs de vous motiver à signer l'avenant pour un passage au forfait jours. Ceux qui arriveront plus tard sur ces postes ne pourront prétendre à cette augmentation.
NE VOUS Y TROMPEZ PAS : LA DIRECTION NE VOUS FAIT PAS DE CADEAU !
Il s'agit des augmentations minimums dans le cadre d'un changement de catégorie, d'après les accords en vigueur. La direction s'engage toutefois à revoir les situations individuelles en cas de décalage important par rapport aux moyennes et médianes de rémunération sur les métiers concernés.
Pour les TMB, si plusieurs changements de niveaux, l'accord prévoit :
LA CFDT VOUS INVITE À ÊTRE VIGILANT : LE FORFAIT JOUR IMPLIQUE BEAUCOUP D'OBLIGATIONS ET LA PERTE DE CERTAINES CONTREPARTIES
Le vrai cadeau aurait été le passage au statut cadre, sans imposer le forfait. Or, ce n'est pas le cas ! En effet, le forfait jours implique de l'autonomie dans l'organisation de vos missions et de votre temps de travail.
Pour la CFDT, voici quelques éléments à prendre en considération pour vous guider :
Prenez bien en considération les conditions réelles de travail sur votre poste (amplitude horaire de l'ouverture à la clientèle qui vous sera imposée, charge de travail, obligations liées au poste comme les événements tard le soir, etc…).
Veiller à l'équilibre des charges de travail de l'ensemble de l'équipe : aurez-vous la possibilité de bénéficier de la flexibilité et de l'autonomie dans l'organisation de votre journée de travail qu'offre normalement un forfait jour sur le poste que vous occupez ?
Vous ne bénéficierez plus des heures supplémentaires.
Vous avez le même nombre de congés payés qu'un salarié en régime horaire. Toutefois, les cadres au forfait du lundi au vendredi ont 17 RTT contre 20 pour les cadres horaires et ceux du mardi au samedi ont 20 RTT contre 23 pour les cadres horaires. Vous «perdez» donc 3 RTT pour 2024, sans compter les RTT positionnés les samedis qui comptent pour une journée pleine pour les salariés travaillant que le samedi matin.
LE FORFAIT JOURS EN VRAI !QUELQUES EXEMPLES DES CONSEQUENCES DU PASSAGE AU FORFAIT !
AVEC LE FORFAIT JOURS : LA SURCHARGE DE TRAVAIL, LE SOUS-EFFECTIF ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DISPARAISSENT COMME PAR MAGIE !
Cette proposition va encore un peu plus loin dans la dissimulation des heures de travail au-delà du légal. Nous soulignons l'importance de ne pas permettre à l'employeur de se soustraire aux obligations du Code du travail.
Prenons l'exemple d'un service, d'une agence ou d'un centre d'affaires composé de 10 salariés au forfait. Supposons que chaque membre de l'équipe consacre un peu moins d'une heure supplémentaire ou complémentaire par jour, sans les déclarer ni solliciter de compensation ou de récupération, car au forfait.Cela représente tout simplement 40 heures de travail par semaine qui sont effectuées sans être planifiées ni enregistrées. En d'autres termes, cela équivaut à un poste à temps plein supplémentaire nécessaire pour renforcer le service, l'agence ou le centre d'affaires.L'ajout d'un salarié supplémentaire dans votre équipe permettrait simplement d'assurer des conditions de travail optimales pour chacun, garantissant ainsi le maintien du niveau de service client que nous aspirons tous à fournir, sans risques néfastes à long terme sur la santé de l'équipe.
LA SEULE GARANTIE : 11H DE REPOS ENTRE DEUX JOURS DE TRAVAIL
Société Générale s'est engagée, dans l'accord temps de travail du 12 octobre 2000, à ce que ces cadres au forfait ne viennent pas à dépasser la durée légale du travail. Cette durée maximale est de 10 heures par jour, 48 heures sur une même semaine civile et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
De la même manière, le repos quotidien entre deux journées de travail d'un minimum de 11 heures consécutives doit être respecté «La durée minimale du repos quotidien est fixée à 11 heures consécutives.» (Article L. 220-1 3131-1 du Code du travail).
Considérons l'exemple d'un événement professionnel en soirée, que ce soit un dîner d'affaires avec des clients ou des partenaires, la participation à un colloque, une convention, ou une initiative de représentation impliquant l'accompagnement, au nom de Société Générale, de clients, prospects ou fournisseurs à un match de rugby.Société Générale s'engage à garantir que le salarié, qu'il soit au régime horaire ou au forfait jour, puisse bénéficier du repos quotidien. Si cette représentation professionnelle se termine à minuit : le salarié ne devrait pas reprendre son travail avant 10 heures au mieux.
LA CHARGE DE TRAVAIL NE VA PAS DISPARAITRE… CETTE LISTE DE METIERS EST-ELLE REELLEMENT COMPATIBLE AVEC LE PASSAGE «AU FORFAIT» ?
Prenons quelques exemples, «Un cadre au forfait est un cadre autonome (…) Il n'y a pas d'horaires minimum imposés au cadre en forfait jours.» (Légifrance)
Exemple : Le cadre au forfait exerce ses fonctions dans une agence bancaire soumise à l'accueil de la clientèle avec des horaires d'ouverture et de fermeture. Sera-t-il autorisé et aura-t-il la possibilité selon la taille de son équipe à arriver après l'ouverture ou avant la fermeture quand il aura besoin de réguler ses horaires de travail ?
CONCLUSION
Nous vous invitons à bien réfléchir avant de signer, malgré l'attrait d'une augmentation exceptionnelle. Interrogez-vous sur sur la réalité de votre poste et sur votre autonomie à gérer et à organiser vos journées sans en rendre compte.Le forfait jours a été créé pour éviter à l'employeur à de payer des heures supplémentaires en le compensant par des jours de RTT. Ce qui n'est pas le cas puisque vous en perdez !Dans le contexte actuel de réduction des effectifs et de surcharge de travail, quelle est la probabilité que vos amplitudes horaires augmentent fortement ?Soyez vigilant ! Un salarié averti en vaut deux.
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