Accord relatif à un supplément d'intéressement autitre de l'exercice 2022
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Accord relatif à un supplément d'intéressement autitre de l'exercice 2022

  • signé
Effet 01 Jan 2023 Échéance 31 Dec 2023

Le supplément d'intéressement proposé par la Direction est lié à la baisse du montant du dividende 2022 suite aux pertes exceptionnelles enregistrées lors de la cession de la Rosbank. 
Le montant global des dividendes versés est un élément  pris en compte dans le calcul de l'intéressement. 
Par ce supllément d'intéressement, la Direction a souhaité diminué l'impact de l'événement exceptionnel sur notre rémunération financière.
 

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Accord participation 2021-2023
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Accord participation 2021-2023

  • signé
Effet 01 Jan 2021 Échéance 31 Dec 2023

La CFDT est signataire de cet accord avec réserves car les propositions de la Direction sont en deça du niveau attendu par tous.

Accord participation 2021-2023.pdf
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Accord sur les conditions de vie au travail 2018-2021
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Accord sur les conditions de vie au travail 2018-2021

  • signé
Effet 01 Jul 2018 Re-négocier 01 Jan 2021 Échéance 01 Jul 2021

3 mois après l'échéance, le nouvel accord a été signé par la CFDT, CFTC et SNB/CFE-CGC.
Nous avançons à petit pas mais nous avonçons, c'est pourquoi la CFDT a signé.

accord conditions de vie au travail 2018-2021.pdf
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Protocole à l'avenant à l'accord relatif au Comité d'Entreprise Européen 2018-2021
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Protocole à l'avenant à l'accord relatif au Comité d'Entreprise Européen 2018-2021

  • signé
Effet 22 Jun 2018 Échéance 22 Jun 2021

Le protocle fixe la répartition des sièges au Comité de Groupe Européen, en fonction du résultat des élections pour les membres français et en fonction de l'effectif pour les implantations européennes.

avenant accord comité de groupe europeen 2018_.pdf
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Avenant à l'accord intéressement 2017-2019
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Avenant à l'accord intéressement 2017-2019

  • signé
Effet 05 Dec 2017 Échéance illimité

Cet avenant intègre les évolutions réglementaires en matière d'information individuelle des salariés et des ayants droits.
Accord signé par la CFDT, CFTC, CGT et le SNB

avenant interessement 2017-2019.pdf
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Accord d'accompagnement PSC Non pérennes Octobre 2016
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Accord d'accompagnement PSC Non pérennes Octobre 2016

  • refusé
Effet 30 Jan 2017 Échéance 31 Dec 2020

Cet accord défini les mesures d'accompagnement pour les 6 PSC non pérennes, soit Grenoble, Jemmapes, Rouen, Nice, Nancy et Caen).
La CFDT a travaillé avec les salariés concerné pour faire des propositions. Rien n'a été retenu. La CFDT n'a pas signé. 

Accord accompagnement PSC non pérennes.pdf
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Accord sur les conditions de vie au travail
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Accord sur les conditions de vie au travail

  • signé
Effet 30 Mar 2015 Re-négocier 01 Oct 2017 Échéance 30 Mar 2018

La qualité de vie au travail est un facteur de développement du bien être tant individuel que collectif des salariés, au service de la performance globale et durable de l'entreprise et de la satisfaction client

Accord sur les conditions de vie au travail 27032015.pdf
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Avenant à l'accord sur le temps partiel et sur le forfait jour réduit
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Avenant à l'accord sur le temps partiel et sur le forfait jour réduit

  • signé
Effet 14 May 2008 Échéance illimité

L'avenant acte l'introduction du 90%.

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Allocation études : instruction N° 004416
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Allocation études : instruction N° 004416

  • signé
Effet 29 Mar 2006 Échéance illimité

Une allocation étude est attribuée pour vos enfants à charge fiscale de 6 à moins de 25 ans en cycle scolaire. Elle est versée avec la paie du mois d'août.

instuction allocation études.pdf
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