Ce deuxième accord d'expérimentation acte les bienfaits constatés lors du premier périmètre. Un accord élargi à tous n'a pourtant pas été retenu, la Direction souhaitant effectuer un déploiement ciblé et progressif

Ce droit nouveau négocié dans l'entreprise est attendu par les salariés. La cfdt émet des réserves sur la déconnexion et l'esprit dans lequel la Direction le met en place.

Cet avenant crée une passerelle entre le CET et le PERCO. Il met à jour l"annexe 9 de l'accord ARTT de 200. concernant le CET.Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

Dans cet avenant, il y a une revalorisation de la grille des salaires minima pour les tranches d’ancienneté supérieures à 5 ans et plus et une revalorisation de la garantie de salaire minimum pour les salariés seniors de 50 ans et plus qui sont de niveau H et au-delà. Elle est portée à 37 032 euros.

Les mesures de cet accord portent sur : − une mesure générale sous forme de prime exceptionnelle, − la revalorisation des garanties de salaires minima, − la revalorisation de la garantie de salaire minimum pour les seniors de 50 ans et plus qui sont de niveau H et au-delà, − la prise en charge de deux jours supplémentaires de congé paternité L'accord a été signé par la CFTC et le SNB

Cet accord comporte 3 grands chapitre : 1- l'information des partenaires sociaux sur la stratégie de l'entreprise et des évolutions des emplois; 2 - l'accompagnement tout au long de la vie professionnelle et 3 - l'accompagnement en cas de grand projet

Dans cet avenant, il ya la revalorsation de la grille des Garanties de salaires minima, la revalorisation de la garantie de salaire minimum pour les salariés seniors de 50 ans et plus qui sont de niveau H et au-delà, les promotions H et I dans les réseaux sont  conditionné par une mobilité fonctionnelle, Prorogation de la tolérance du paiement des jours de carence à partir du 3ème arrêt maladie.

Les mesures de cet accord portent sur : - Une mesure générale sous forme d'une prime exceptionnelle de 300 €, - La revalorisation des garanties de salaires minima, - La revalorisation de la garantie de salaire minimum pour les seniors de 50 ans et plus qui sont de niveau H et au-delà, - L’attribution d’un budget consacré à la réduction des écarts salariaux entre les femmes et les hommes L'accord a été signé par la CFTC et le SNB

La CFDT est moteur sur le dossier de l'égalité professionnelle. Cet accord fixe règles et fixe des domaines d’actions prioritaires suivants en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes la formation (article 3), la promotion professionnelle (articles 6.2.1 et 6.2.2) et l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de responsabilités parentales (article 8.3).

Un procès verbal de désaccord a été signé actant l'impossibilité d'aboutir à un accord Cependant, la Direction confirme les tenants de l'accord salarial de 2011 : - L'intégration, à compter du 01/01/2012 d'une augmentation de rémunération de 1 % avec un plancher de 500 € - Un budget de 1,6 millions d’euros consacré à la suppression des écarts salariaux Pas de signature.

Cet accord acte 3 grands principes : - La mise en place d'une commission de suivi du déploiement - Le recours en cas de désaccord sur les objectifs - La rédaction d'une note d'instruction qui reprendra intégralement les principes et règles de l'évaluation professionnelle

Les parties signataires conviennent également de réécrire l’intégralité du chapitre 1 sur la rémunération et classification de l’accord social du 7 juillet 2000 en y intégrant les dispositions des avenants n°1 de janvier 2002, n°2 de février 2004, n°3 de janvier 2005, n°4 de janvier 2 006, n°5 de janvier 2007, n°6 de mai 2007, n°7 de janvier 2008, n°8 de décembre 2008 et n°9 de déc embre 2009.Cet accord a été signé par l'ensemble des organisations syndicales mais parfois avec réserves notamment la CFDT

Cet accord porte sur : - augmentation salarial de 1 %, avec un plancher de 500 €, versée sous forme de prime en 2011 et intégrée au salaire à compter du 01/01/2012 L'accord a été signé par la CFDT, CFTC, CGT et le SNB

Cet accord porte sur : - Une augmentation salarial de 1 %, avec un plancher de 250 €, versée sous forme de prime en 2010 et intégrée au salaire à compter du 01/01/2011 - Un budget de 1 million d’euros consacré à la suppression des écarts salariaux L'accord a été signé par le SNB

Dans cet avenant, - Nouvelle modalité de régularisation en cas de solde négatif de jours de repos complémentaires constaté en fin d’année.- Assouplissements relatifs à la prise des jours de repos complémentaires-  Récupération pour les salariés à temps partiel ou en forfait jours réduit en cas de jours de fermeture collective positionnés sur des jours non habituellement travaillés, y compris les salariés à temps partiel thérapeutiqueNous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

L\'avenant acte l\'introduction du 90%.

le régime de couverture de frais médicaux à adhésion obligatoire pour l’ensemble des salariés actifs permet de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux ouverts par la législation, en particulier par la loi du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites. Cet accord signé le 12/07/2007 a fait l'objet de plusieurs avenants qui ont été regroupé le 23/11/2015 dans un nouveau document ci-joint

Le texte prévoit des montants maximum à ne pas dépasser sur le CET. Le plafond du CET est revu chaque annéeNous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

Cet accord s'applique pour les élections des services centraux parisiens et pour le conseil d'administration 

Une allocation étude est attribuée pour vos enfants à charge fiscale de 6 à moins de 25 ans en cycle scolaire. Elle est versée avec la paie du mois d\'août.

L'avenant N°2 introduit la monétisation du CET et la modification de la période de référence pour les congés annuels qui devient du 1er janvier au 31 décembre.Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

L'avenant acte la possibilité pour un cadre au forfait de demander un temps partiel mais plus justement un forfait réduit.Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

Cet accord regroupe l'ensemble des règles qui régissent notre temps de travail, congés, heures supplémentaires, repos compensateurs, régime horaire...

L'accord est construit sur les bases des Directives Européennes de 1994. Depuis 2009, une nouvelle version existe et fait référence en la matière. En 2015, Société Générale a souhaité modifier le fonctionnement du Comité d'Entreprise Européen sans pour autant appliquer les nouveaux textes.La négociation a donc donné lieu à un avenant à l'accord de 1994. Le comité de Groupe, instance des filiales françaises de Société générale, a disparu au profit d'une commission française.