La loi Avenir a profondemment modifié la gestion du handicap dans l'entreprise. Ce nouvel accord  permet de sécuriser le dispositif actuel encore quelques temps.La CFDT a apporté son expertise sur ce sujet qu'elle porte depuis de nombreuses années

Le dispositif don de jour de repos  pour accompagner un proche gravement malade s\'ouvre aux parents du salarié, il s\'assouplit pour les enfants. Il permet à l\'aidant de conserver un peu de jours repos pour souffler. La Direction avance avex prudence, car la cagnotte qui semble importante peut trés vite s\'épuiser.Un rendez vous est programmé après 18 mois de vie de l\'accord pour réajuster le dispositif su besoin.La CFDT a signé sur ce sujet qu\'elle a porté et continue de faire progresser.

La CFDT a signé l\'accord garantissant qu\'il n\'y aura aucun départ contraint et qui favorise le reclassement. Il permet également le départ volontaire dans le cadre de la rupture conventionnelle collective pour les porteurs de projet.

Il aura fallu attendre 9 mois pour que Société Générale et l\'UNI global Union renouvelle l\'accord.La CFDT se félicite de cette signature même si à aucun moment nous avons été associé...sauf pour la photo finish. Voir notre post sur cette signature

Cet accord fixe les critêres pour en bénéficier et les modalités de répartition. Accord signé par la CFDT, CFTC et le SNB/CFE-CGC

La CFDT avait fait une liste de propositions pour améliorer le texte, peu ont été retenues, mais l\'accord reste un bon accord. Le plus important est désormais de s\'assurer qu\'il soit bien respecter. 

Enfin une augmentation pérenne qui bénéficie aux salariés dont le salaire annuel de base est inférieur ou égal à 31 000 euros, malheureusement elle n\'est que de 1% avec un plancher de 250 euros. Pour la CFDT, c\'est insuffisant pour rattraper la perte de pouvoir d\'achat de ces dernières années.Une nouvelle enveloppe sur 3 ans est acté pour la suppression des écrats salariaux qui ne devraient plus exister depuis longtemps. Le montant de 7 millions se décompose en 3 pour 2019, 2 en 2020 et 2 en 2021.Un supplément d\'intéressement de 1000 euros sous condition de validation par le Conseil d\'Administration.Accord signé par la CFTC et le SNB/CFE-CGC

A partir du 1er janvier 2021, le montant de l'allocation est calculé au prorata du nombre d'années d'ancienneté au sein de SOCIETE GENERALE.Jusqu'au 31 décembre 2020, les montants de la prime restent inchangés.Audelà, le montant de l'allocation est de 1/2 mensulaité de référence. La mensualité de référence est égale à 1/13ème de la RAGB pour un temps plein.L'accord a été signé par la CFTC et le SNB / CFE-CGC.

Sans grande surprise, la Direction ne suit pas l\'évolution législative de février 2018 qui élargit le don au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d\'autonomie ou présentant un handicap. L\'esprit d\'innovation que prône nos dirigeants dans l\'entreprise ne s\'applique visiblement pas dans le domaine social.La Direction suit cependant ce que la CFDT avait revendiqué... il y a 2 ans : l\'élargissement au conjoint gravement malade.Encore une fois, la Direction reste frileuse, alors que le premier dispositif n\'a été utiliser qu\'à 3 reprises et que l\'accord est renégocié dans 18 mois.

3 mois après l\'échéance, le nouvel accord a été signé par la CFDT, CFTC et SNB/CFE-CGC.Nous avançons à petit pas mais nous avonçons, c\'est pourquoi la CFDT a signé.

Le protocle fixe la répartition des sièges au Comité de Groupe Européen, en fonction du résultat des élections pour les membres français et en fonction de l\'effectif pour les implantations européennes.

L'accord précise les modalités choisies par la Direction pour effectuer 2135 suppressions de postes dans le réseau d'agences d'ici le 31/12/2020.CFTC, CGT et CFE-CGC-SNB sont signataires

Cet avenant apporte des modifications au texte initial suite à la réalisation plus rapide des transferts d'activités des PSC non pérennes. La CFDT n'est pas contre bien au contraire. Si notre signature n'apparait pas sur le document, c'est que juridiquement, une organisation syndicale non-signataire d'un accord, ne peut signer un avenant à celui-ci.

Cet accord fixe les critêres pour en bénéficier et les modalités de répartition. La CFDT a obtenu que la prime ne soit pas proraté pour les temps partiels.Accord signé par la CFDT, CFTC, CGT et le SNB

Toujours pas d'augmentation collective pérenne mais une enveloppe de 1,7 millions pour la résorbtion des écarts salariaux dans le cadre de l'égalité professionnelle.La Direction comme a son habitude acte le principe du versement du supplément de 1000 euros dans cet accord pour obtenir notre signature.Accord signé par la CFDT, CFTC et le SNB

Cet avenant intègre les évolutions réglementaires en matière d'information individuelle des salariés et des ayants droits.Accord signé par la CFDT, CFTC, CGT et le SNB

Renégociation du chapitre II autrement appelé contrat de génération sur les thématiques : - objectif chiffré d'embauche des jeunes de - 26 ans - renouvellement du mi-temps senior - renouvellement du dispositif du projet professionnel.

Cet avenant précise également les particularités du du décalage entre la période d’investissement de la participation et de l'intéressement et celle de l'investissement dans le Plan Mondiale d'Actionnariat Salarié

Cet accord défini les mesures d\'accompagnement pour les 6 PSC non pérennes, soit Grenoble, Jemmapes, Rouen, Nice, Nancy et Caen).La CFDT a travaillé avec les salariés concerné pour faire des propositions. Rien n\'a été retenu. La CFDT n\'a pas signé. 

Cet avenant donne la possibilité aux salariés d'effectuer un don de jours de repos en piochant dans son CET.Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

La CFDT regrette que les objectifs d'embauche diminue à chaque nouvel accord, que les référents locaux Handicap n'ont toujours pas de moyen et que le rôle des 4 responsables Mission Handicap ne soit pas détaillé. Même si la CFDT reconnait que c'est un bon accord, elle estime que Société Générale pourrait s'engager davantage.

La Direction vient de nous adresser le détail de l’accord salarial de 2017 - La revalorisation de 1 % de la grille de salaire minima - La revalorisation de la garantie minimum pour les seniors de 50 ans et plus qui sont au niveau H et au-delà qui est portée à 38616, soit le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2016. - Le paiement des jours de carence à partir du 3ème arrêt maladie - Un budget de 1,7 millions d’euros consacré à la suppression des écarts salariaux La Direction annonce d’emblée qu’en cas de non signature, seule la mesure concernant la suppression des écarts salariaux sera appliquée. Avec un résultat du sondage de 23,5 % de POUR et 76,5 % de CONTRE, la CFDT n'a pas signé. L'accord a été signé par et la CFTC et la CGT

Prévu par la loi du 9 mai 2014, Société Générale officialise et structure le don dans cet accord. Chaque salarié pourra donner 7 jours maximum qui seront versé dans un fonds dédié. L'opération sera possible du 15/01 au 30/04 pendant la période et via l'outil du Compte Epargne Temps (C.E.T.)

Au final les mesures d’accompagnement sont largement insuffisantes par rapport à l’impact qu’aura votre projet sur la vie personnelle et professionnelle des salariés. La CFDT est convaincue de la nécessité de s’adapter aux évolutions technologiques et sociétales mais ce ne doit pas être fait en dépit du bon sens et au détriment des salariés.Pas de licenciements contraints. Le reclassement interne est favorisé via des dispositifs de formation renforcés. Création d’un Dispositif Mobilité Réseau (DMR) en lien avec le Campus Métiers Mobilité (CMM) Des mesures spécifiques pour les salariés dont le PSC ferme. Toutes ces mesures limitent les dégâts mais ne les évitent pas.   Pour les PSC non pérennes : Indemnité forfaitaire de 15.000 euros bruts en cas de déménagement en plus de l’instruction mobilité (Partie II – Chapitre II – C) Prime forfaitaire de 2.000 euros brut  si le reclassement entraine un allongement de la distance domicile lieu de travail et si la distance domicile lieu de travail est supérieure à 15 km. Pour Jemmapes l’allongement s’apprécie en temps de trajet, + 30 min pour un trajet d’au moins 45 min. (Partie II – Chapitre II – C) Transition d’activités portée à 4 ans pour les salariés qui partent à la retraite dans les 4 ans qui suivent la fermeture de leur PSC. Cette disposition peut s’appliquer jusqu’à la date de fermeture du plan aux salariés susceptibles de partir dans les 4 ans qui suivent cette échéance sous condition de quitter l’entreprise dès la constitution des droits à retraite à taux plein (Partie II – Chapitre III – B) Indemnités de départ volontaire pour les reclassements externes. Plus la date de départ est proche de la fermeture du PSC, plus la prime sera élevée. Des aides financières spécifiques sont versées en cas de projets de création ou de reprise d’entreprise ou si le salarié suit des formations dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle. (Partie II – Chapitre III – A - 2) Sont exclus de ces deux dernières dispositions les salariés qui peuvent faire valoir leur droit à la retraite sécurité sociale à taux plein avant la date de fermeture de leur PSC. Les salariés des PSC de Rouen, Nancy, Caen et Nice ne pourront bénéficier de ces mesures spécifiques complémentaires qu’à l’issue d’un délai de 12 mois à compter de l’ouverture du Plan.   Pour les PSC pérennes : La direction privilégie le reclassement interne sur place au travers de la mobilité fonctionnelle, mais aucune compensation financière. (Partie II – Chapitre II – A) Le salarié qui fait le choix de suivre son activité sur un autre PSC bénéficiera uniquement de l’enveloppe mobilité et ne touchera pas la prime de 15.000 euros. Priorité sera donnée par contre aux salariés des PSC qui ferment.  Tous les salariés SG en CDI sont éligibles aux mesures d’accompagnement renforcé, à l’exception des « compétences indispensables ». Seuls sont considérés comme bénéficiaires directs les salariés dont le PSC ferme. Tous les autres sont bénéficiaires indirects : ils pourront bénéficier des mesures si leur départ permet le reclassement d’un salarié issu d’un PSC qui ferme. (Partie II – Chapitre I – A 2)

Ce nouveau texte est la continuité des précédents qui ont fait le succès du télétravail à Société Générale. Il a la particularité d'être à durée indéterminé, ce qui permet d'inscrire le dispositif dans le long terme. Le déploiement doit continuer à se faire et nous l'espérons bientôt dans toutes les entités où les métiers y sont compatibles. Logiquement la CFDT a signé cet accord.

La CFDT de Société Générale a décidé de prendre en considération l’avis de la section de SGSS France et NAV sur leur propre devenir. De fait, la CFDT ne sera pas signataire de l’accord de substitution.Avis de la CFDT de SGSS France et NAV Nous avons décidé de ne pas signer cet accord de substitution pour plusieurs raisons : - La principale, un constat de désavantages pour les salariés les plus anciens, en horaires variables, en forfait jour, les célibataires, les parents isolés, les familles ayant des enfants de plus de 18 ans ne poursuivant plus leurs études, ceux prétendant à la retraite et les bas salaires (imputation de la cantine de 3€ nette). La CFDT de SGSS a fait une étude comparative chiffrée, ceux ci perdront en pouvoir d\'achat et en temps de repos dés janvier 2017 - In fine, si les OS MAJORITAIRES de la société absorbante ne signaient pas cet accord, - il y a de toute façon 3 mois de préavis - ni après la TUP ni pendant les 12 mois, les salariés de SGSS bénéficieraient des accords les plus avantageux. Au terme du délai des 15 mois, les salariés conservent les avantages individuels qu’ils ont acquis de leur convention collective d’origine. avantages tels que le salaire, la structure de la rémunération (Cass. soc. 1er juil. 2008, n° 07-40799), les primes d’ancienneté, de treizième mois, l’octroi de jours supplémentaires de congés, l’assimilation de certaines périodes non travaillées à du temps de travail effectif (Cass. soc. 13 mars 2001, n° 99-46017), et d’une manière générale, tout ce dont le salarié bénéficie directement, à titre personnel (les 3€ de cantine...).  

Les 128 postes supprimés chez GBIS, 93 chez MARK et 35 chez LYXOR sont gérés par ce texte qui précise les modalités

Cet avenant décrit les modalité de versement du CET vers le PERCONous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

Le texte de 2013 a été modifié pour mieux intégrer l'évolution des métiers. Pour la CFDT il s’agissait surtout de prioriser des mesures internes et la formation plutôt que les départs de l’entreprise. Ce nouvel accord intègre un socle commun à toutes les entités pour éviter un traitement à 2 vitesses des salariés susceptibles d’être concernés par un plan d’adaptation des emplois.

Il n'y a eu aucun accord en 2016, même pas un procès verbal de désaccord, rien.

La Société Générale bénéficiait déjà d'un bon accord mais parfois mal interprété ou ignoré dans certaines implantations. Cette renégociation a permis d'identifier de nouvelles actions à mettre en oeuvre pour réaffirmer l'engagement de la Direction. Lors de la négociation, l'engagement et la ténacité de l'équipe de négociateurs CFDT SG a permis d'obtenir de nouvelles avancées notamment sur l'accès à la formation professionnelle et l'augmentation des frais de gardes d'enfants si celle-ci nécessite un déplacement, la création d'un indicateur sur le taux de promotion par catégorie par genre en cohérence avec le pourcentage de représentation des femmes dans cette catégorie et une meilleure reconnaissance du congés de paternité et l'obtention de la prise en charge d'un jour supplémentaire, soit 8 sur 11.

Ce projet de transfert de 5000 postes de travail dans un nouvel ensemble immobilier à VAL DE FONTENAY impliquant, sur le dernier trimestre 2016, le déménagement de près de 3000 salariés de SOCIETE GENERALE basés actuellement à LA DEFENSE, a conduit la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à se rencontrer afin d’échanger sur les modalités de mise en oeuvre de ce projet.

Société Générale et UNI global Union ont signé un accord à portée mondiale sur les droits humains fondamentaux et la liberté syndicale."Il concrétise la volonté du groupe de s'assurer de la qualité ddu dialogue social dans le monde" dixit le DRHG de l'époque.La CFDT est membre de l'UNI et soutien cette démarche même il est difficile à mettre en oeuvre. La Direction nous retoque souvent qu'elle respecte les règles en vigueur dans le pays.

Le protocle fixe la répartition des sièges au Comité de Groupe Européen, en fonction du résultat des élections pour les membres français et en fonction de l\'effectif pour les implantations européennes.

Cet avenant regit le fonctionnement du Comité de Groupe Européen (CGE).Il est composé de 30 membres 12 français et 18 représentants pour les autres états européens par ordre décroissant des effectifs.C'est une instance d'information, de dialogue et d'échanges de vues sur les questions économiques, financières et sociales ayant une importance startégique et un caractère transnaional.Il intègre une commission française qui reprend les activités du Comité de Groupe. Elle est composée des 12 membres français du CGE. Il est question des filiales françaises de Société Générale.

La qualité de vie au travail est un facteur de développement du bien être tant individuel que collectif des salariés, au service de la performance globale et durable de l'entreprise et de la satisfaction client

Cet avenant contient une revalorisation de la grille des salaires minima pour toutes les tranches d’ancienneté, une revalorisation de la garantie de salaire minimum pour les salariés seniors de 50 ans et plus qui sont de niveau H et au-delà. Elle est portée à 37 548 euros,- la prorogation de la tolérance du paiement des jours de carence à partir du 3ème arrêt maladie.

Les mesures de cet accord portent sur : - la revalorisation des garanties de salaires minima, - la revalorisation de la garantie de salaire minimum pour les seniors de 50 ans et plus qui sont de niveau H et au-delà, - la prise en charge de deux jours supplémentaires de congé paternité, - les modalités de répartition en cas de versement en 2015 d’un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2014. La tolérance du paiement des jours de carence à partir du 3ème arrêt maladie arrivait à échéance. Elle est prorogée pour une nouvelle période de 2 années portant sur les exercices 2015 et 2016, et au plus tard jusqu’à la fin de la négociation salariale au titre de l’exercice 2017. » L'accord a été signé par la CFTC et le SNB

« vivre le handicap, ce n'est pas seulement se trouver confronté à des restrictions physiques, c'est aussi gérer l'image que l'on a de soi même, tout en affrontant au quotidien le regard des autres. » La CFDT confirme par la signature de l'accord handicap, son attachement à l'application du principe de non discrimination et d'égalité de traitement, que ce soit en matière d'accès à l'emploi, de rémunération et de formation.

Les membres du Comité exécutif de Société Générale s’engagent par la signature de cette charte, à soutenir et à promouvoir les comportements constructifs dans le cadre de l’organisation du travail et des relations entre managers et salariés : - l'exemplarité des managers, - le respect de l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, - l'optimisation des réunions - du bon usage des e-mails

Cet accord a été signé pour intégrer les modifications lié à la refonte de la formation professionnelle par la loi du 5 mars 2014.

Société Générale a décidé d'ouvrir les négociations sur le télétravail en vue d'une expérimentation sur environ 400 salariés. La Cfdt s'est attaché à protéger le salarié des travers du télétravail. L'accord est un bon accord.