Accords signé Protocole 2021 à l'avenant à l'accord relatif au CE Européen 2021 - 2024

  • Effet : 2021-09-23 ; Échéance : 2025-12-08
Documents
Le renouvellement du Comité de Groupe Européen et de la commission française est régit par un protocole qui fait l'objet d'un avenant à l'accord européen.
Les membres sont élus pour 4 ans. Le nombre est fonction de la représentativité syndicale àla SG et ses filiales.

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