L'avenant illustre l'application de la formule de calcul d'intéressement et plus particulièrement l'indicateur "DIV".
Cet accord décrit les règles de gestion du PEE : les bénéficiaires, les modalités d'alimentation par versement ou transfert, les supports de placement, l'abondement, le délai d'indisponibilité, les cas de déblocage anticipé...
L'avenant technique a pour objet de modifier le taux contractuel de cotisations ainsi que la clé de répartition de financement du régime Frais médicaux. Mesures des NAO 2025 pour maintenir l'équilibre financier du régime de frais médicaux..Le taux de cotisations est fixé au 1er janvier 2025 à 2,60 % de la rémunération brute du salarié, plafonnée à 2 PMSSLe financement est désormais pris en charge à 60% pour la SG et 40% par les assurés.
L'avenant technique a pour objetde modifier le taux de cotisations et le financement des cotisations durégime de prévoyance. Mesures des NAO 2025 pour maintenir l'équilibre financier du régime de prévoyance.Le taux de cotisations est fixé au 1er janvier 2025à 1,30% Le financement estdésormais pris en charge à 70% pour la SG et 30% par les assurés.
L'ensemble des organisations syndicales et la Direction ne sont pas parvenus à un accord. La Direction est restée sur ses propositions de début de négociation, sans prendre en compte les revendications des organisations syndicales.Aucune organisation a souhaité signer le PV de désaccord. La Direction a donc envoyé un courrier à la DRIEETS (Inspection du travail) précisant les mesures mises en place à partir du 1er janvier 2025Mesures unilatérales de la Direction : - Prise en charge par la Direction de l'augmentation de la cotisations de la Mutuelle (voir avenant technique du 18 décembre 2024 de l'accord instaurant un régime de frais médicaux pour le personnel SG) - Une mesure d'augmentation pour les salariés dont la RAGB est inférieur à 31 000 € - Enveloppe d'augmentation individuelles fixée à 2 % de la masse salariale - Budget d'au moins 9 millions dédié à la gestion des écarts salariaux entre les femmes et les hommes.
Suite au dossier économique présenté au CSEE des Services Centraux Parisiens, les organisations syndicales ont travaillé pour adapter à la population concernée les mesures de la rupture conventionnelle collective inscrites dans l’accord emploi de 2019.La CFDT a signé l'accord avec réserves. Retrouvez le post publié lors de la signature
L'accord emploi comporte les 3 grands chapitresI - Dispositif de concertatiin et de dialogue sur la stratégie de l'entreprise et des évolutions des métiers - page 8 à 13II - Développer l'employabilité et accompagner le parcours professionnel - page 14 à 31III - Renforcement des dispositifs d'accompagnement des salariés et mise en place de mesures spécifiques complémentaires - page 32 à 46La CFDT mettra à la disposition de ses adhérents, des fiches pratiques sur les principales dispositions de l'accord.Le 28/03/22 : Signature de l'avenant de prolongation n°1.Le 29/01/24 : Signature de l'avenant de prolongation n°2, qui prolonge l'accord jusqu'à fin 2025
L'accord emploi du 13 mars 2019 est de nouveau prolongé pour cause de fusion CSG-CDN.La partie datée des différents dispositifs de départs des seniors a été mis à jour.
« La CFDT est signataire de l’ accord d' intéressement et de participation SG 2024- 2026 avec réserve , afin notamment de garantir une augmentation de l' enveloppe distribuée pour les 3 prochaines années
La CFDT est signataire de l’ accord d' intéressement et de participation SG 2024- 2026 avec réserve , afin notamment de garantir une augmentation de l' enveloppe distribuée pour les 3 prochaines années
Mesures pérennes - Prime de Partage de la Valeur - Allocation forfaitaire de frais - Revalorisation des titres restaurant - Mesure d'augmentation de la grille des minimas salariaux SGPM - Enveloppe de résorption des écrats salariaux entre les femmes et les hommes.L'accord a été signé par l'ensemble des organisations syndicales
Plus communemment appelé "Prime de fusion", cette prime de 1000 € sera versée sous forme de prime d'intéressement en 2024, en totalité ou partiellement en fonction du bon déroulement des 3 étapes clés de la fusion : la fusion juridique 1/3 - la fusion informatique (1/3) - la fusion opérationnelle (1/3).Les salariés bénéficiaires sont uniquement ceux des entités BDDF, PRI/FRA et du Groupe Crédit du Nord ainsi que quelques entités des Directions centrales.La CFDT n'est pas signataire, montant insuffisant, critères trop nombreux et publics bénéficiaires contestables.
La structure de l'accord reste identique aux précédents avec quelques nouveautés - La prise en compte du salaire fixe et variable pour déterminer les écarts entre les femmes et les hommes.- Inscription des dispositifs facilitants sur l'articulation vie professionnelle et les responsabilités familailes concernant les comportements inappropriés, les violences domestiques et/ou intrafamiliales, l'accompagnement des femmes atteintes d'endométrioseSigné le 18 juillet 2023, il est applicable au 1er janvier 2024 jusqu'au31/12/2026Retrouvez notre actualité publié sur notre site lors de la signature de l'accord par la CFDT.
Le supplément d'intéressement proposé par la Direction est lié à la baisse du montant du dividende 2022 suite aux pertes exceptionnelles enregistrées lors de la cession de la Rosbank. Le montant global des dividendes versés est un élément pris en compte dans le calcul de l'intéressement. Par ce supllément d'intéressement, la Direction a souhaité diminué l'impact de l'événement exceptionnel sur notre rémunération financière. Seuls les salariés présents à l'effectif en 2022, ayant au moins 3 mois d'ancienneté en sont bénéficiaire, voir le détails dans l'accord ci-joint
Le nouvel accord élargit les situations ouvrant droit à bénéficier de don de jours de repos.Le bénéficiaire de don de repos doit avoir solder son CET. Il conserve cependant ces jours de congès et ses RTT.Les proches aidants dans le cercle familial, conjoint, enfants, parents, grands-parents, petits-enfants pourront bénéficier d'un don de 15 jours ouvrés par an.Les salariés victimes de violences conjugales et/ou intrafamilliale pourront bénéficier de 10 jours ouvrés. La possibilité de donner des jours de repos ne sera possible que lorsque le fonds de solidarité sera inférieur à 1,5 millions d'euros.
La CFDT a bataillé jusqu'au bout et a signé l'accord NAO même si toutes nos revendications n'ont pas été retenues. - une prime de partage de la valeur (PPV) de 1 700 € aux salariés en contrat au moment du versement de la prime et dont le rémunération annuelle brute au1er janvier 2023 est inférieur ou égale à 80 000 €. Elle sera versé en janvier.- une augmentation collective au 1 avril 2023 uniquement pour les bénéficiares de la PPV, de 3% pour les salariés ayantune RAGB < à 60 000€ et 2% pour ceux >à 60 000€ et < ou égal à 80 000 € avec une valeur plancher de 1000€.- un examen individuel de la situation salariale des salariés n'ayant pas eu d'augmentation individduelle au cours des 4 dernières années.- une allocation forfaitaire de frais de 120€ pour 2023- le barème de remboursement des frais kilométriques est augmenté de 10% à compter du 1erjanvier 2023.- augmentation de 1,5 million de l'enveloppe pour la réduction des écarts salariaux entre les femmes etles hommes.
Ce nouvel accord implique les Directions opérationnels et pas uniquement les DRHElle parle de conditions de travail et de charge de travail. Une méthode va être créer pour la réguler quand elle devient problématique pour éviter les risques psychosociaux.Cet accord parle du travail, de la charge de travail, de prévention, des directions opérationnelles.A nous tous de le faire vivre
Nouvel accord handicap à compter du 1er janvier 2023.Vous y trouverez les points suivants :- Le champ d'application.- Le plan d'embauche.- Le plan de maintien dans l'emploi.- Informer, sensibiliser et développer les compétences.- Favoriser les achats responsables.- Veiller à la prise en compte de l'accessibilité numérique.- L'aménagement du temps de travail pour les parents d'enfant(s) handicapé(s).- Les modalités de mise en oeuvre.
La fusion modifie les règles des CSEE des réseaux SG et CDN. Pour les centraux de province rien n'a été changé.L'accord va traité de :2 - la situation des IRP et des mandats du Groupe CDN à la date de la fusion juridique3 - la situation des IRP duréseau SG en 2022/20234 - périmètre des CSEE de la NVBQ5 - périmètre de désignation des DS et des RSS6 - devenir des mandats des salariés concernés par une opération de structure au sein de NVBQ7 - modalités électorales8 - durée des mandats9 - fonctionnement etmoyens des CSEE10 - moyens alloués au CSEE11 - dispositions spécifiques relative de la Corse12 - parcours professionnel dans l'entreprise des représentants du personnel13 - maintien des stipulations conventionnelles relatives aux IRP14 - dispositions finales
L'accord emploi vient d'être prolongé de 2 ans pour laisser le temps du rapprochement des réseaux SG et CDN.Les chapitres concernant le mi-temps seniors et le congé de fin de carrière ont été modifiés pour réactualiser les dates.
Comme dans chaque plan de suppression de postes, un accord est négocié pour accompagner au mieux les salariés impactés. Le socle de la négociation s'appuie sur Accord sur l'évolution des métiers, des compétences et de l'emploi 2019 plus communemment appelé accord emploi.La CFDT a largement contribué à l'amélioration du socle et à la prise en charge de la plus grande partie des diverses situations et problématiques liées aux métiers ou à la situation géographque.Le groupe de négociateurs CFDT a tout autant défendu la situation de ceux qui restent, que de ceux qui opteront pour une mobilité géographique, un projet profesionnel externe ou une transition d'activité.
Les salariés peuvent désormais transférer sur le PER Valmy également les jours de repos supplémentaires attribués dans le cadre de l'alignement des périodes d'acquisiion et de prise des congés annuels.
Les salariés peuvent désormais transférer sur le PER Valmy également les jours de repos supplémentaires attribués dans le cadre de l'alignement des périodes d'acquisiion et de prise des congés annuels.
L'avenant premet d'élargir les bénéficiaires aux ascendants, collatéraux et descendants de 1er et 2ème degré.Il supprime l'obligation pour le bénéficiaire d'utiliser tout ou partie des droits à congès et à RTT. Seul l'obligation de solder son CET est conservéIl intègre l'extension du don de jour aux salariés ayant perdu un enfant de moins de 25 ans.
Un supplément d'intéressement au titre de l'année 2021 de 500 € sera attribué aux salariés présents en 2021 au moins 3 mois.Le montant est calculé proportionnellement au temps de présence et au prorata de leur durée de travail pour les temps partiels.La CFDT a signé l'accord
La Direction a accordé une augmentation collective de 0,7%, faible par rapport à l'inflation, mais historique puisque la dernière remonte à 10 ans.Augmentation pérenne de 0,7% pour les salaires inférieur à 55K€ avec un plancher de 250€ ( 65% de SG PM dont 85% chez BDDF). Date d’effet le 01/01/2022. Revalorisation des indemnités Kms pour l’utilisations de véhicule personnelle ( +15%) Supplément d’intéressement de 20Millions d’EurosUne enveloppe de 3Millions d’Euros pour l’Egalité F/HUne garantie de 1,5% de la RAGB minimum pour les revalorisations individuellesRevalorisation des minima à 1,5%.Prime de transport alternatif ( non cumulable avec le titre de transport en commun)Un examen systématique des situations des salariés n’ayant pas été revu depuis plus de 4 ans.
L'avenant permet d'aligner les périodes d'acquisition etde prise de congés annuels etharmoniser avec le RTT.Aujourd'hui dans le secteur privé, les congés sont attribués sur droits acquis, nous passerons au 1er janvier 2022, par anticipation.Au 1er janvier, nous recevrons les congés et les RTT à utiliser dans l'année.Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT
Le renouvellement du Comité de Groupe Européen et de la commission française est régit par un protocole qui fait l'objet d'un avenant à l'accord européen.Les membres sont élus pour 4 ans. Le nombre est fonction de la représentativité syndicale àla SG et ses filiales.
L'avenant modifie la durée des mandats à 4 ans pour s'harmoniser avec les autres mandats.
Amundi et Société Générale ont signé le 11 juin en avance sur le calendrier initialement envisagé, le contrat-cadre en vue de l'acquisition de Lyxor par Amundi qui devrait intervenir fin 2021.La CFDT a signé l'accord relatif aux garanties et engagements dans le cadre de la cession de Lyxor à Amundi
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au plus tôt au 1er juin 2021 sous réserve que le travail à distance lié à la crise COVID ait pris fin. Dans le cas contraire, la Direction mettra en oeuvre le télétravail dans le trimestre qui suivra la fin de la crise COVID.Quelques grandes avancées actées dans cet accord :- le déploiement du télétravail dans le réseau (DCR, CDS et CRC).- une prise en charge des frais d\'installation et du repas.
Ce nouvel accord d\'accompagnement fait suite au plan de réorganisation et d\'adaptation des effectifs dans les filières MARK, SGSS, GBSU, COMM, CPLE et RISQ.Peu de changement par rapport au dernier accord d\'accompagnement signé dans les centraux sinon - la prise en compte de la futur réforme des retraites pour la transition d\'activités qui est ramené à 36 mois + 12 mois en cas de changement - le bilan de compétences proposé à tous pour la mobilité- la prise en compte de la part variable lors du calcul du montant de l\'indemnité à partir de 5 ans d\'ancienneté
Notre accord d\'entreprise à durée indéterminée sur la formation est devenu caduc suite à la signarture de l\'accord de branche du 5 février 2020 en mise en apllication immédiate dans les entreprises..Il permet de mettre en oeuvre les mesures permettant la transposition de la loi \"Avenir pour la liberté de choisir son avenir professionnel\" du 5 septembre 2018. Nous y retrouvons :- Les dispositifs de formation professionnelle continue et de développement des compétences : Plan de développement des compétences, le CPF, le CPF de transition professionnel, la VAE, le bilan de compétences, l\'entretien professionnel, le conseiller en évolution professionnelle- L\'insertion dans l\'emploi et professionnalisation : contrats d\'apprentissage et de professionnalisation
Les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 se sont conclus par un procès verbal de désaccord après 3 réunions.- Bilan de la NAO 2020 et les statistiques sur les effcetifs et les rémunérations.- La présentation des revendications des organisations - La justification de la Direction sur ce qu"elle a déjà fait au travers du Covid et le supplément d'intéressement
La CFDT est signataire de cet accord avec réserves car les propositions de la Direction sont en deça du niveau attendu par tous.
La CFDT est signataire de l'accord avec réserves.Société Générale qui fait de la rémunération globale son argument pour ne pas augmenter les salaires, ne permet pas à l'intéressement d'apporter un vrai plus.
Un supplément d\'intéressement au titre de l\'année 2020 de 500 € sera attribué aux salariés présents en 2020 au moins 3 mois.Le montant est calculé proportionnellement au temps de présence et au prorata de leur durée de travail pour les temps partiels.La CFDT a signé l\'accord, maigre consolation d\'une négociation salarial nulle.
L\'indemnité de fin de carrière était en vigueur depuis 1987. L\'entreprise récompensait la fidélité des salaries en boostant les montants prévus dans l\'article 31 de la convention collective des banques. A partir du 1er janvier 2021, l\'instruction SG N° 4504 sera caduque et sera remplacée par cet accord.Des mesures spécifiques seront mises en place pour les salariés ayant plus de 10 ans d\'ancienneté et ceux en transition d\'activité.
Par accord collectif du 16 janvier 2017, Société Générale et les organisations syndicales ont défini un nouveau régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, appelé \"Epargne retraite Valmy\".La Direction a décidé d\'augmenter sa taux de cotisations de 1,50% à 1,75% et de porter de 2 à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
Le changement de système d'indemnisation pour les parents en garde d'enfants, pour les personnes vulnérables ou partageant le domicile d'une personne vulnérable a provoqué la modificattion des règles établies dans l'accord jours de repos et maintien rémunération Covid 19_04 05 20.... La CFDT n'a pas été signature de cet avenant, car juridiquement, ce n'est pas possible de se prononcer sur les avenants d'un accord initial dont nous ne sommes pas signataire. La CFDT a participé activement pour imposer à la direction le respect de ses engagements. Une synergie DN, fédération et confédération pour porter le message auprès du gouvernement a permis d'arriver à un résultat sécurisant pour les salariés.
A travers ce texte, Société Générale a souhaité mettre en place les ordonnaces portant mesures d\'urgence en matière de congés, de durée du travail etde jours de repos. La direction s\'\'est précipitée sur ces mesures alors qu\'elles ontété mises en place pour les petites entreprises, non essentiellesau maintien de l\'activité, qui pouvaient avoir recours au chômage partiel.La prise d\'une semaine de congés nous semblait un compromis acceptable mais les 10 jours, imposés par la direction et non négociables, sont un prix à payer trop lourd pour les salariés qui ont déjà fait l\'effort de venir travailler malgré les risques pour leur santé et celle de leurs familles, afin d\'assurer la continuité desservices et des agences, et qui ont essuyé les plâtres des premières semaines, sans protection. Nous refusons qu\'ils soient à nouveau pénalisés.La CFDT ne signe pas l\'accord
Jusqu\'à présent la CFDT n\'a signé aucun des accords sur les mesures d\'accompagnement relatifs aux différents plans de restructuration BDDF. Pour nous le compte n\'y était jamais : même si les mesures financières étaient attractives pour les salariés qui souhaitaient quitter l\'entreprise, aucune mesure n\'était à destination des salariés qui faisaient le choix de rester dans l\'entreprise.Dans cet accord, la Direction a enfin accepté d\'apporter des solutions pour ceux qui restent dans l\'entreprise en traitant du sujet de la formation, la mobilité ...
Suite à l'élargissement du dipositif don de jour, l'avenant N°8 permet d'intégrer cette évolution lorsque le jour ou les jours donnéssont issus du CET.Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT
Après des années de lutte sur le sujet des parts variables poour les femmes de retour de maternité, la CFDT-SG a enfin obtenu un texte moins ambigu.La Direction a enfin décidé de maintenir la rémunération tottale pour les pères prenanant les 11 jours de paternité.L\'octroi de l\'indemnisation du congé maternité ou d\'adoption n\'est plus sujet à une condition d\'ancienneté.
Cet avenant est destiné à faire bénéficier les cadres dirigeants de l'accord RTT d'octobre 2000. Pour la CFDT, en matière de justice sociale, il y avait d'autres inéquités à corriger avant celle-ci. La CFDT est contre.Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT
Difficile de ne pas accepter l\'augmentation de 54 centimes du chèque déjeuner attendue depuis une dizaine d\'année par les salariésDe ne pas acter la prise en charge du maintien de salaire pour les 11 jours de paternité.De ne pas être favorable à l\'engagement de neutraliser l\'impact des absences liées à la maternité ou à l\'adoption pour la détermination de la part variable.De ne pas accueillir favorablement l\'augmentation de la part patronale dans le financement de notre retraite supplémentaire \"Epargne Retraite Valmy\".Certes le montant de la prime exceptionnelle, dite \"prime Macron\" versée d\'ici la fin février 2020 semble dérisoire : 550 € pour les salariés dont la rémunération annuelle brute 2019 ajoutée de la part variable est inférieur ou égale à 2 SMIC soit 36 510 € et 400 € pour ceux dont la rémunération annuelle brute 2019 ajoutée de la part variable n\'excède pas les 3 SMIC soit 54 765 €La CFDT-SG a fait le choix de signer en favorisant cette année les mesures complémentaires, mais reste attacher à la mesure pérenne qui est la seule à permettre de conserver du pouvoir d\'achat, financer le pacte social et contribuer à la retraite.
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