Flux d'actualités
La CFDT tiendra une conférence de presse le 7 décembre 2023, en présence de Marylise Léon, secrétaire générale, Fabien Guimbretière, secrétaire national confédéral, et des militants CFDT... À suivre en direct sur cette page.
Un licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié pour avoir dénoncé, relaté ou témoigné de bonne foi, des faits de harcèlement moral est nul de plein droit. On le sait. Mais qu’en est-il lorsque la lettre de licenciement ne fait pas état d’un quelconque signalement par le salarié ? Ce dernier peut-il tout de même demander la nullité de son licenciement ? Qui, du salarié ou de l’employeur, doit prouver qu’il existe (ou non) un lien entre la rupture du contrat et la dénonciation des faits de harcèlement ? C’est à ces questions que la Cour de cassation est récemment venue apporter des éléments de réponse. Et ce n’est pas simple ! Cass.soc.8.11.23, n°22-17738.
[Entretien] "Pas question de toucher à la durée d'indemnisation des séniors tant qu'on n'a pas d'engagement des employeurs"
Marylise Léon était l'invitée de France 2, mardi 28 novembre. Alors que le ministre de l'économie a proposé d'aligner la durée d'indemnisation des plus de 55 ans sur celles des autres demandeurs d'emploi, Marylise Léon a revendiqué que ce sujet soit traité dans le cadre de la négociation des partenaires sociaux sur l'emploi des séniors. Avec seulement 30% de séniors en activité en fin de carrière, elle a pointé la responsabilité du patronat ainsi que la plus grande difficulté des séniors pour retrouver un emploi. Elle est également revenue sur le projet de loi immigation voté au Sénat, qualifié de "projet de la honte", qui touche aux fondamentaux de l'humanisme. Les travailleurs et travailleuses sans papiers doivent être reconnus et régularisés. Entretien à revoir ci-après.
Suite à l’adoption du projet de loi Immigration par le Sénat, la CFDT a décidé d’interpeller les députés pour les alerter sur la gravité de ce texte. Plusieurs points sont extrêmement problématiques, dont la suppression de l’Aide médicale d’État (AME) et la suppression de l’article 3 prévoyant la régularisation des travailleurs sans papiers. Pour la CFDT, c’est le projet de la honte. La copie doit être revue.
[Entretien] "Repousser l’arrêt du Glyphosate est une très mauvaise décision. Les salariés doivent être les acteurs des décisions pour une transition écologique juste."
Marylise Léon était l'invitée de BFM business, jeudi 16 novembre. Cela a était l'occasion d'annoncer la signature par la CFDT du nouvel accord assurance chômage permettant d'obtenir des avancées pour les demandeurs et demandeuses d'emploi. Concernant le pouvoir d'achat, Marylise Léon a exprimé l'opposition de la CFDT à l'annonce par l'État employeur d'une année blanche pour les agents publics. Elle a également qualifié de "projet de la honte" le projet de loi immigration voté au Sénat, qui, pour la CFDT, touche aux fondamentaux de l'humanisme. Les travailleurs et travailleuses sans papiers doivent être reconnus et régularisés. Enfin, elle a abordé la question de la transition écologique, expliquant que les choses n'allaient pas assez vite, avec pour exemple, le sujet du Glyphosate. Entretien à revoir ci-après ou réécouter ici.
Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/travail n’est pas toujours du temps de travail effectif !
La qualification comme temps de travail effectif des temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et ses premier ou dernier clients n’est pas systématique. Par une analyse concrète, le juge détermine si le salarié est à la disposition de l’employeur et s'il ne peut vaquer librement à ses occupations. Dans le cas contraire, ces temps ne peuvent être considérés comme du temps de travail effectif. C’est ce qu'a décidé la chambre sociale dans un arrêt du 25 octobre 2023, faisant suite au revirement de jurisprudence du 23 novembre 2022. Cass.soc. 25.10.23, n°20-22.800
La Semaine Européenne de l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) a débuté ce lundi 20 novembre 2023. C’est un rendez-vous annuel crucial pour la CFDT qui est engagée pour l’insertion et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap. Cette année, l’accent est mis sur la transition numérique comme accélérateur de l’emploi des personnes en situation de handicap.
Par cet avis, le CESE apporte sa contribution à l'élaboration du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) 3 prévu pour fin 2023-début 2024. Les défis de l’adaptation au changement climatique sont d’une telle ampleur qu’il revient aux pouvoirs publics, Etat et collectivités territoriales, et à l’ensemble de la société de s’en saisir, de les accepter et de les relever. L’enjeu est de passer d’une adaptation réactive à une adaptation anticipatrice. Co rapporté par Soraya Duboc (CFDT), cet avis a été adopté avec 122 voix pour et 2 abstentions lors de l'assemblée plénière du CESE du 14 novembre.
Inégalités, pouvoir d’achat, éco-anxiété : agir sans attendre pour une transition juste - Rapport annuel sur l’état de la France en 2023
En croisant le ressenti de la population, des expertises de terrain et des données issues des nouveaux indicateurs de richesse, le Rapport annuel sur l'état de la France (RAEF) pose un diagnostic sur l’état de la société et ses préoccupations, et dessine des pistes d’actions. Ce RAEF alerte sur trois sujets au cœur des préoccupations des Français : inégalités, pouvoir d’achat et éco-anxiété.
Trois ans après son étude « Pouvoir d’achat et cohésion sociale dans les Outre-mer : fractures et opportunités », le CESE pointe trois enjeux majeurs : la pauvreté et la faiblesse des revenus ; l’ouverture à la concurrence et le fonctionnement des marchés ; le développement de la production et la fiscalité locale. Cet avis formule 10 préconisations, qui s’adressent principalement au gouvernement, au Parlement, et nécessitent, selon les compétences propres à chacun des territoires (DROM ou COM), une adaptation locale en fonction du cadre juridique applicable et des dispositions déjà existantes.
Fin septembre, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale en tentant de transposer l’Ani sur les accidents du travail et maladies professionnelles a provoqué le désaccord des partenaires sociaux pour plusieurs raisons : l’ANI y était retranscrit de façon totalement déséquilibrée en limitant drastiquement la réparation en cas de faute inexcusable de l’employeur.
Enquête "La société idéale de demain aux yeux des Français" - en partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès
Ipsos pour la Fondation Jean-Jaurès en partenariat avec la CFDT, a mené une enquête d’opinion sur « La société idéale de demain aux yeux des Français » en mars 2023. Elle est dévoilée en novembre 2023.
Parce que la CFDT est fermement engagée dans la prévention et la lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles, violences qui s’exercent de façon systémique et à travers le monde contre les femmes, elle appelle l'ensemble de ses adhérentes et adhérents, des citoyennes et des citoyens à participer aux marches organisées partout en France, le samedi 25 novembre, à l'occasion de la journée internationale contre les violences faites aux femmes.
Directeur du département Opinion de l’Ifop, Jérôme Fourquet dépeint le nouveau « tableau politique » de la France dans son dernier ouvrage, La France d'après, tableau politique (Seuil). Selon cet expert des dynamiques électorales, le temps des grands partis est derrière nous.
Communiqué de presse intersyndical : Pour combattre les violences sexistes et sexuelles au travail, il faut des actes et des moyens. Mobilisons-nous !
À l’occasion du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination des violences faites aux
femmes, nous exigeons des actes, des moyens et une politique ambitieuse de lutte contre les violences
sexistes et sexuelles dans la vie, comme au travail.
Si vous venez d’être embauché, de nouvelles obligations d’information s’imposent à l’employeur depuis le 1er novembre 2023 ! Ces nouvelles obligations peuvent aussi s’appliquer aux salariés embauchés avant cette date. Décret n°2023-1004 du 30.10.23.
[Entretien] "Ce projet de loi immigration est une honte. Il faut une régularisation beaucoup plus massive des travailleurs sans papiers."
Marylise Léon était invitée de Backseat le 9 novembre. Elle a exprimé l'incompréhension de la CFDT suite à la suppression de l'AME par le Sénat, qui aura des conséquences graves sur la santé publique. Elle a aussi rappelé l'urgence de régulariser de façon plus massive la situation des travailleurs et des travailleuses sans papiers, et pas uniquement dans les métiers en tension. Marylise Léon s'est également exprimée sur les leviers pour agir rapidement concernant l'égalité femmes/hommes : lutter contre les temps partiels, contraindre les employeurs, et traiter la question de la parentalité. (l'écart salarial entre hommes et femmes étant beaucoup plus important pour les femmes avec enfant (31%) que sans (7%). Enfin concernant le pouvoir d'achat, elle a réaffirmé la revendication de la CFDT que soit mise en place urgemment la suspension totale des exonérations de cotisations, pour les entreprises avec des coefficients sous le Smic. Emission à revoir ci-après (et ici ou ici avec accès abonné, payant), extraits ici.
La résurgence et l’exacerbation de l’antisémitisme en France depuis le 7 octobre sont insupportables. La CFDT a condamné l’attaque terroriste du Hamas tout comme les bombardements de Gaza. Le risque est grand de transposition du conflit dans notre pays, qui compte les plus fortes communautés juive et musulmane d’Europe. Il faut tout faire pour s’y opposer.
Licenciement du représentant du personnel : lorsqu’il est le seul dans l’entreprise, l’assistance par un conseiller du salarié est possible !
Voilà un apport inédit (à notre connaissance) du Conseil d’État qui ne manquera pas d’être remarqué : le représentant du personnel qui se trouve être le seul représentant de son entreprise peut se faire assister pendant son entretien préalable au licenciement par un conseiller du salarié. Et l’employeur doit impérativement lui fournir cette information par tout moyen, au risque de voir sa demande de licenciement à l’inspection du travail refusée. CE, n°467113, 13.10.23