Dans une entreprise multi-établissements, lorsque le CSE central n’a pas déclenché le droit d’alerte économique, un CSE d’établissement peut-il exercer ce droit et désigner un expert pour l’assister ? Non, répond la Cour de cassation. Peu importe, pour la Haute juridiction, que la situation économique soit effectivement préoccupante ! Cass.soc.15.06.2022, n°21-13312, publié.

La revalorisation des allocations chômage était à l’ordre du jour du Conseil d’Administration de l’Unédic réuni ce jour.

Laurent Berger était l'invité de France 2 jeudi 30 juin. Il a rappelé l'opposition de la CFDT au discours et au projet portés par l'extrême droite, qui compte désormais 89 députés au Parlement. Il a préconisé d'aller plus loin que les mesures d'urgence anonncées par le gouvernement, en augmentant les minimas sociaux, et aides à la mobilité pour les plus modestes. Il a également revendiquer une fiscalité plus juste, par une contribution exceptionnelle des très riches. Enfin, interrogé sur le projet de suppression de la redevance, il a rappelé l'importance d'avoir un audiovisuel public libre, en pleine fatigue démocratique. Pour cela, son financement doit être garanti. Emission à revoir ci-après.

Laurent Berger était l'invité de BFM Business mardi 28 juin. Il a appelé les parlementaires et le gouvernement, suite aux législatives, à travailler intelligemment, afin que les partenaires sociaux, la société civile, puissent faire leurs propositions. Il a également rappelé que des travaux communs sont en cours avec le patronat pour la transition écologique et énergétique en entreprise, et la formation professionnelle. Il a aussi abordé les dossiers urgents à traiter en priorité que sont le pouvoir d'achat et le pouvoir de vivre, en préconisant des aides ciblées aux ménages modestes, et l'augmentation des minimas sociaux (RSA), le climat et la question énergétique, l'emploi, les services publics. Emission à revoir ici.

Selon la loi travail de 2016, les difficultés économiques susceptibles de justifier le prononcé d’un licenciement économique se justifiaient par la simple satisfaction de critères comptables sur un temps donné. Ainsi par exemple d’une baisse de chiffre d’affaires sur 4 trimestres consécutifs dans les entreprises de 300 salariés et plus… qui en tant que telle suffit à caractériser l’existence de difficultés économiques. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation est pour la première fois venue préciser de quelle manière ces critères devaient être appliqués. Cass.soc.1.06.22, n° 20-19.957, publié au Bulletin.

La négociation sur la modernisation du paritarisme débutée en janvier 2022 s’est conclue par la signature des organisations syndicales (la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO) et des organisations patronales (Medef, CPME, U2P) d’un Accord National Interprofessionnel.

La Cour de cassation vient de répondre par la négative, ce qui semble assez logique au regard de la finalité de la consultation du CSE dans la procédure d’inaptitude. Cela met fin à un débat jurisprudentiel né avec la réforme de 2016 introduisant la possibilité, pour le médecin du travail, de dispenser l’employeur de son obligation de reclassement, que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non.

Cass.soc. 08.06.22, n°20-22500

La CFDT, engagée de longue date dans la promotion et la défense du droit à l’avortement, a pris connaissance avec effroi de la décision de la cour suprême des Etat Unis de révoquer ce droit.

Ce 23 juin est la date de la journée internationale pour la Fonction publique et les services publics. La CFDT rappelle qu’en France et en Europe, les services publics sont encore trop souvent, perçus comme des charges par certains décideurs publics. Compression budgétaire et désengagement : les recettes politiques appliquées au service public ont été concentrées autour de la recherche d’économies et de la réduction des emplois

Un employeur interdisant à certains salariés à distance, qui rencontraient des difficultés à se connecter à la plateforme de vote, d’utiliser un ordinateur de l’entreprise ou personnel pour l’exercice de leur droit de vote porte atteinte au principe d’égalité. Il devait s’assurer que tous les salariés pouvaient bien voter. C’est ce que décide la Cour de cassation dans un arrêt du 01.06.2022 en validant l’annulation des élections. Cass. Soc. 01.06.2022, n°20-22.860

A compter du 1er septembre 2022.
La CFDT est la première organisation syndicale de France, qui rassemble plus de 600 000 adhérents présents dans tous les types d’administration et d’entreprise, dans tous les secteurs professionnels et territoires...

Notre numéro d’été s’attaque à un sujet qui n’est pas des plus simples ! Pour autant c’est un vrai sujet, dans une société qui se digitalise à tous les étages. Avec la généralisation du télétravail, la crise sanitaire nous a collectivement fait prendre conscience à quel point nos données stockées et analysées par des algorithmes régentait notre vie au travail. Il était donc temps de faire le point sur les conséquences de cette amplification. Des enjeux nouveaux pour nous tous en tant que travailleurs comme en tant que syndicalistes !

Laurent Berger était l'invité de France info lundi 20 juin. Interrogé sur les résultats des législatives, il a appelé le président de la République et la Première ministre à entendre les citoyens et travailleurs pour apaiser le pays fracturé. Il a rappelé les dossiers urgents à traiter en priorité que sont le pouvoir d'achat et pouvoir de vivre, l'emploi, le climat et les services publics. Il a notamment préconisé de maintenir le bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité, et de créer une aide ciblée pour les travailleurs qui ont besoin de leur véhicule pour se rendre au travail. Emission à réécouter ici.

Le taux d’abstention record observé lors de ce deuxième tour des élections législatives, notamment chez les jeunes, et le nombre inédit d’élus à l’Assemblée Nationale issus des rangs du Rassemblement national illustrent ce que la CFDT dénonce depuis des mois : la société est plus que jamais fracturée et elle souffre d’une grande fatigue démocratique.

Depuis le congrès de Rennes en 2018, la CFDT a obtenu de nombreuses victoires syndicales, locales ou nationales, professionnelles ou interprofessionnelles. Elles se sont traduites par de nouveaux acquis et de nouvelles protections pour les travailleurs et les travailleuses, illustrant au quotidien l’utilité du syndicalisme CFDT.

Sans être exhaustif, voici un tour d’horizon de ces avancées syndicales dont vous, militantes et militants, êtes les principaux acteurs.
Soyez-en fiers !

Découvrez la présentation des résultats de cette enquête réalisée par Kantar Public, auprès d'un échantillon de 800 personnes représentatif des salariés français, entre le 18 et le 23 mai 2022.

La représentativité de l’échantillon est assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, PCS et secteur d’activité) et stratification par région.

Retrouvez ci-après les interventions de Laurent Berger lors du Congrès confédéral. À savoir la présentation du rapport d'activité, la réponse aux organisations sur le rapport d'activité, et la clôture du Congrès.

Retrouvez ci-après toutes les interventions des organisations sur la résolution générale lors du Congrès confédéral, au fur et à mesure de la semaine...

Retrouvez ci-après toutes les interventions des organisations sur le rapport d'activité lors du Congrès confédéral, au fur et à mesure de la semaine...

BIENVENUE À LYON POUR LE 50e CONGRÈS CONFÉDÉRAL !

Comme toi, ce sont près de 3 000 délégués et invités qui participeront aux travaux du congrès et profiteront de
l’organisation mise en place à la Cité internationale du 13 au 17 juin 2022 et au Double Mixte le jeudi 16 pour la
soirée festive !

Le présent guide recueille toutes les informations qui te seront utiles pendant toute la durée du congrès : ordre du jour, temps d’échanges, espaces CFDT et partenaires.

Etude réalisée par Jussara Freire (Gestion Attentive) et financée par l'Agence d'objectifs de l'IRES.

Retrouvez sur cette page, jour après jour, les menus du 50ème Congrès. Et toutes les infos sur la restauration !