En reprenant à l’identique le précédent décret pourtant suspendu par le Conseil d’Etat le 22 juin dernier, le gouvernement persiste et signe. Il réaffirme sa volonté d’appliquer dès le 1^er octobre une réforme de l’assurance chômage qui pénalisera les travailleurs les plus précaires. 

Les salariés visés par un licenciement pour motif économique doivent se voir proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un congé de reclassement (dans les grandes entreprises). Lorsque l'adhésion au CSP leur est proposée, ils disposent d’un délai de réflexion pour accepter ou refuser cette proposition. Dès lors, à partir de quand le délai de prescription de 12 mois pour contester la rupture commence-t-il à courir ? A partir de l’acceptation du salarié, nous répond, sans surprise, la Cour de cassation. Cass.soc.13.0121, n°19-16564.

Par principe, la durée de la période d’essai est fixée par le Code du travail. Par exception, un accord de branche peut prévoir une durée supérieure. Mais faut-il encore que celle-ci soit jugée raisonnable !

En cas de litige, le juge doit alors vérifier que les fonctions exercées par le salarié justifient l’allongement de la durée de la période d’essai. Le juge ne peut se contenter d’une affirmation générale pour déterminer le caractère déraisonnable de la durée de la période d’essai. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt publié. Cass.soc.07.07.21, n°19-22.922.

Le 1^er octobre, le Smic augmentera de 34 euros brut par mois. Une augmentation automatique, inscrite dans le code du travail, liée à une inflation supérieure à 2%.

Pour de nombreux apprentis, la fin de la période estivale sonne la reprise de la formation professionnelle dans le centre d’apprentissage et dans l’entreprise d’accueil. L’occasion pour nous de dresser un bref panorama des droits de leurs droits...

Pour la première fois depuis la mise en place des CSE, la Cour de cassation a tranché la question de savoir si un syndicat peut désigner un représentant syndical au comité social et économique (RS au CSE) d’une entreprise de moins de 50 salariés. Cass.soc. 8.09.21, n°20-13.694.

Laurent Berger était l'invité de Ruth Elkrief sur LCI jeudi 9 septembre. Il a rappelé l'opposition de la CFDT à la réforme de l'assurance chômage, qui s'attaque aux demandeurs d'emploi les plus précaires, aux travailleurs saisonniers etc. Il a également abordé les sujets de cette rentrée : vaccination, retraites, augmentation des salaires, plan de relance et transition écologique. Vidéo à retrouver ici.

Au quotidien, au niveau national comme dans les territoires, la CFDT négocie, signe des accords et s'engage. Elle obtient aussi de nouveaux droits, comme l'allongement du congé parternité, qui améliorent le quotidien des travailleurs et des travailleuses.

Depuis mars 2020, face à la pandémie et la crise sanitaire et économique qui ont suivi, la CFDT a su réagir immédiatement, se mobiliser et obtenir les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs, ne pas les laisser  seuls face à leurs difficultés, prévenir les risques sur leur santé et leur emploi, et pour soutenir les plus précaires. 

Tout comme les salariés du secteur privé, les agents de la Fonction publique bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés à la vaccination contre le Covid 19.

L’article 17 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 a clarifié cette question. En effet, il prévoit que les salariés et les stagiaires bénéficient d'une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le covid-19.

Les constats sont là. Le vieillissement de la population et l’état sinistré du secteur du médico-social appellent à une réforme de grande ampleur pour permettre à nos anciens de vieillir dans la dignité. La crise sanitaire a encore souligné combien les conditions de travail des professionnels sont inadmissibles dans l’exercice de leur métier de soin ou d’accompagnement, avec un salaire et des perspectives de carrières sans rapport avec leur utilité et leur engagement. La CFDT le dénonce depuis longtemps et nombre de rapports, comme le rapport Libault, l’ont prouvé et détaillé.

Laurent Berger était invité mardi 7 septembre sur BFM dans l'émission d'Yves Calvi. Il a rappelé, concernant une réformes des retraites qu'il n'y a pas de voie de passage avant 2022 et qu'une réforme des régimes spéciaux, serait faire du rafistolage. 

Il a également abordé la question de la croissance économique qui semble repartir mais peut cacher des situations très diverses ainsi que l'opération de la CFDT "Réponses à emporter" qui se tiendra partout en France, les 28, 29 et 30 septembre. 

Saisir le juge d’une demande de reconnaissance de harcèlement moral peut prendre du temps, le temps de la constitution du dossier, mais aussi le temps de la prise de décision... Et pourtant, cette action est enserrée dans un délai de prescription de 5 ans, au-delà duquel il n’est plus possible d’agir ! Il est donc important, pour le salarié, de savoir à partir de quel moment ce délai commence à courir effectivement, et s’il a la faculté d’invoquer tous les faits susceptibles de caractériser le harcèlement, même ceux vieux de plus de 5 ans.

Autant de questions auxquelles la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 9 juin 2021, publié. Cass.soc. 9.06.21, n°19-21931 

Laurent Berger était l'invité des 4 Vérités mercredi 1er septembre. En cette deuxième rentrée dans un contexte de crise sanitaire, il a rappelé que le retour au travail et l'organisation du travail devaient se faire dans le cadre du dialogue social et non par seule décision de l'employeur. Il a également abordé les sujets de cette rentrée : retraites, assurance chômage, plan de relance, situation en Afghanistan et est revenu sur l'annonce de sa candidature à sa réélection. Vidéo à retrouver ici.

La CFDT exprime sa profonde inquiétude et son effroi face à la prise de pouvoir des Talibans en Afghanistan.

Face à la détérioration de la situation sanitaire en Martinique et Guadeloupe et l’annonce des mesures de confinement, nécessaires pour enrayer cette épidémie la CFDT appelle à la solidarité nationale et à la mobilisation de tous.

Oui, mais les soignants auront jusqu’au 15 septembre 2021 pour le faire, voire jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin.

« Se construire en éco-citoyenne/citoyen responsable ». Cet objectif, c’est une des réponses possibles à l’obscurantisme meurtrier qui vient de frapper, pour contribuer à « faire des républicains » comme l’a souligné le Président de la République, reprenant la belle formule de Ferdinand Buisson, lors de l’hommage de la Nation à Samuel Paty.

Cet avis a été co-rapporté par Albert Ritzenthaler, du grope CFDT, et Florence Denier-Pasquier, du groupe Environnement Nature. Les deux groupes ont fait une déclaration commune.

Cet avis, sur des métiers essentiels révélés au grand public pendant la crise de la Covid 19, a été rapporté par Nathalie Canieux, du groupe CFDT.

L’OIF vient de fêter ses 50 ans et la déclaration fondatrice de Bamako sur les pratiques de la
démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone ses 20 ans.