Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et se conforme enfin au droit de l’Union européenne sur la question des temps de trajet des salariés itinérants. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) considère en effet que ces temps de trajet doivent être decomptés comme du temps de travail effectif pour les salariés itinérants. La Chambre sociale se conforme à cette position en considérant que les déplacements domicile/travail de ces salariés peuvent être considérés comme du travail effectif, et donc être rémunérés. Cass.soc. 23.11.22, n°20-21.924

Il ne se passe quasiment pas un jour sans qu’un ministre ou un responsable politique de la majorité trouve de bon ton de communiquer sur le « dividende salarié », multipliant les rodomontades à cette occasion.

La Confédération a réuni le 29 novembre 2022 plus de 150 conseillers prud’hommes autour d’un sujet qui lui est cher, celui relatif à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST). Une occasion pour nous de revenir sur cette notion : il est en effet important de bien identifier ce que recouvre les VSST pour mieux les combattre.

Laurent Berger était l'invité de RTL lundi 28 novembre. Il s'est exprimé sur l'implication de la CFDT dans les concertations sur les retraites en cours, portant de nombreuses revendications sur  l'emploi des seniors (plus de 55 ans), la pénibilité, la justice sociale, le financement du système de retraites, pour un système plus juste et plus solidaire. Il a réaffirmé l'opposition ferme de la CFDT à tout report de l'âge légal de la retraite qu'il soit à 64 ou 65 ans. Une émission à revoir ci-après. 

Le 2e cycle de concertations portant sur les questions de solidarité du système s’est ouvert. L’occasion pour la CFDT de porter des propositions fortes sur les minima de pensions, l’égalité femmes-hommes et les fonctions publiques.

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre un jugement annulant la classification du dioxyde de titane (TiO2) comme cancérogène par inhalation. 

Marylise Léon était l'invitée d'Arte mercredi 23 novembre. Elle s'est exprimée sur l'opposition de la CFDT à la suite de la réforme de l'assurance chômage, qui après avoir réduit le montant des indemnités en 2021, en réduit désormais aussi la durée. Cette réforme est injuste pour les demandeurs d'emploi qui ne sont pas au chômage par choix !  Elle a rappelé qu'il existe des leviers à activer d'urgence pour lever les freins à l'emploi : garde d'enfant, mobilité, logement, formation etc. Emission à revoir ici.

Les organisations syndicales CFDT, CGT et UNSA, appellent à poursuivre la mobilisation pour les droits des travailleur.ses au Qatar à l’occasion de la coupe du monde de football. 

Après les annonces ce jour du ministre du Travail sur les nouvelles règles d’assurance chômage, la CFDT regrette et dénonce des arbitrages à nouveau en défaveur des plus fragiles.

Par un important arrêt du 26 octobre 2022, la Cour de cassation est venue préciser les conditions dans lesquelles le juge peut requalifier une période d’astreinte en temps de travail effectif rémunéré comme tel : il doit apprécier au cas par cas les contraintes imposées au salarié et leur impact sur sa capacité à gérer son temps personnel. L’obliger à intervenir dans un délai trop court peut être un élément déterminant pour requalifier l’astreinte. Cass.soc.26.10.22, n° 21-14178.

La Cour de cassation précise une nouvelle fois l’application des règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE. Dans un arrêt récent, elle juge pour la première fois que celles-ci sont applicables en cas d’élections partielles destinées à pourvoir les sièges devenus vacants au sein de l’instance en cours de mandat. Cass.soc. 09.11.2022, n° 21-60.183.

Laurent Berger était l'invité de France 2 lundi 14 novembre. Face à la hausse des dividendes versés aux actionnaires par le CAC 40 en 2021, il a appelé le patronat à prendre ses responsabilités pour que salariés et sous-traitants en bénéficient aussi, par une plus juste répartition de la valeur créée. Impliquée dans les concertations dans le cadre des retraites, il a réaffirmé l'opposition ferme de la CFDT à tout report de l'âge légal de la retraite (64 ou 65 ans). Il s'est enfin exprimé sur la situation de l'Ocean Viking, rappelant le devoir de la France et de l'Union Européenne concernant son accueil. Une émission à revoir ici.  

Dans le cadre des élections CSE 2022, retrouvez ci-après en téléchargement les visuels de campagnes.

La saison 3 d’une longue série de décisions de justice portant sur l’application des barèmes d’indemnisation des licenciements dépourvus de cause réelle et sérieuse a commencé !

Saisie de la question par un salarié injustement licencié en mai dernier, la cour d’appel de Douai prend l’exact contrepied de la décision rendue par la Cour de cassation. Les juges d’appel se livrent à un véritable plaidoyer en faveur de l’analyse au cas par cas lorsque l’écart entre le préjudice subi et le préjudice indemnisable est tel qu’il ne permet pas une protection suffisante contre le licenciement injustifié. Cour d'appel de Douai, 21.10.22

Cour d’appel de Douai, 21.10.22, RG 20/01124.

 « A quand le plein emploi pour les personnes handicapées ? » La question posée par les organisateurs de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées est volontairement provocante.

Depuis les ordonnances Macron, la nullité du licenciement pour violation d’une liberté fondamentale ne dispense pas les juges d’examiner les autres griefs reprochés au salarié pour évaluer le montant de l’indemnité qui lui est due.  

Pour la première fois, la Cour de cassation précise qu’il s’agit là d’un moyen de défense au fond ne s’imposant au juge que si l’employeur en a fait la demande...Cass.soc.19.10.22, n°21-15.533.

Du 1er au 8 décembre 2022, les agentes et agents et les contractuels de la fonction publique sont appelés à voter pour élire leurs représentantes et représentants syndicaux. L’occasion de voter CFDT, un syndicat qui propose, s’engage et obtient des avancées concrètes pour tous et toutes.

Les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 9 novembre, ont trouvé un compromis pour adopter le projet de loi qui réforme de nouveau l’assurance chômage.

Laurent Berger était l'invité de Radio Classique mardi 8 novembre.  Il a évoqué les sujets que la CFDT souhaite mettre sur la table dans le cadre des concertations avec le gouvernement sur les retraites, tels que le travail, la pénibilité, la retraites des femmes, ou l'aménagement des fins de carrière. Il a rappelé l'opposition ferme de la CFDT à tout report de l'âge légal de la retraite (64 ou 65 ans). Concernant le climat social actuellement tendu, il a appelé le gouverner à écouter les propositions des partenaires sociaux, acteurs associatifs.  Une émission à réécouter ici ou à revoir ici (à partir de 3'27).

Le 25 novembre aura lieu la journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes et dans ce cadre, la CFDT appelle à participer aux marches contre les violences sexistes et sexuelles organisées par le mouvement #NousToutes.

En cas d’arrêt de travail, le salarié bénéficie d’un revenu de remplacement communément appelé « maintien de salaire ». Celui-ci se compose de trois éléments : les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), les indemnités complémentaires versées par l’employeur, et éventuellement les indemnités découlant d’une prévoyance complémentaire mise en place au sein de l’entreprise.

Retrouvez tous les rapports d'activité de l'Institut Belleville en ordre décroissant depuis 2016. Cette page est mise à jour chaque année.

La Confédération Syndicale Internationale Afrique (CSI-Afrique) et l'Institut Belleville portent depuis plusieurs années un projet visant à favoriser la recherche intersyndicale en Afrique de l'Ouest.

En 2019-2020, l’Institut Belleville a travaillé avec des partenaires sur une étude portant sur l’implication d’entreprises dans des projets financés par des fonds de la coopération au développement française.

La loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre a été adoptée en mars 2017.