Nouveau tract contre la réforme des retraites pour appeler à la mobilisation du mardi 28 mars. À télécharger.

A l’appel de l’ensemble des organisations syndicales et de jeunesse, la 9^ème journée de mobilisation contre la réforme de retraites a encore réuni plus de 3 millions de manifestants, ce qui en fait l’une des plus importantes depuis le début du mouvement social. La jeunesse s’est aussi largement mobilisée

Sauver, protéger, témoigner… Depuis 2015, SOS Méditerranée va au secours des migrants perdus en mer sur des embarcations de fortune. Cofondatrice de cette ONG hors norme, Fabienne Lassalle dénonce l’inaction des États qui n’assument pas leurs responsabilités et mettent des bâtons dans les roues des associations engagées sur le terrain.

Laurent Berger était invité de LCI le lundi 20 mars, le jour du rejet de la motion de censure à l'assemblée, à la suite du 49.3 déclenché par la première ministre pour faire passer en force la réforme des retraites. Après avoir rappelé qu'il n'y avait pas de majorité à l'Assemblée nationale pour voter cette réforme,  Laurent Berger a rappelé l'ampleur inédite et historique de la contestation sociale menée par une opinion très largement majoritairement opposée à cette réforme. Interrogé sur la suite du mouvement, il a précisé que l'intersyndicale ne serait pas comptable de la radicalité et du ressentiment engendré par le choix du gouvernement de ne pas écouter les revendications des travailleurs, travailleuses, étudiants, retraités qui manifestent pacifiquement depuis janvier dans la rue. Sur la suite, la CFDT va proposer des arguments au Conseil Constitutionnel et soutenir la procédure de Référendum d'Initiative Partagée initiée par des parlementaires. Concernant la grève des éboueurs, il comprend et soutient le mouvement de ces travailleurs de la 2e ligne qui ont été présents pendant le confinement, n'ont eu aucune reconnaissance, et  qui doivent maintenant travailler deux ans de plus dans des conditions difficiles, avec un salaire précaire. Emission à revoir ici. 

Marylise Léon était l'invitée de France info le samedi11 mars.  Elle a rappelé l'objectif de la mobilisation qui se tenait ce jour-là : faire pression sur les parlementaires, alors que le texte était en débat au Sénat. Elle a également évoqué les dispositions insuffisantes du texte concernant la pénibilité, aucune reconnaissance et réparation n'étant prévu, revendication de la CFDT. Emission à réécouter ici ou à revoir ci-après. 

Après 2 mois d’un mouvement social responsable et d’une importance inégalée depuis 50 ans, la CFDT attendait une parole présidentielle empreinte d’écoute, d’apaisement et d’ouverture. Malheureusement, celle-ci a une nouvelle fois été la démonstration d’un entêtement incompréhensible à occulter ce qui se passe dans la société tant sur la question des retraites que sur la question du travail et alors que notre démocratie est ébranlée.

D’après les statistiques du ministère de la Justice, en 2021, pas moins de 72 % des demandes formées devant le conseil de prud’hommes concernaient la contestation d’un motif de licenciement ! C’est dire l’enjeu tant pour les salariés que pour les juges…

C’est donc ce sujet que la rédaction d’Action juridique a retenu pour alimenter son dossier principal. L’ensemble des règles procédurales et de fond seront analysées dans ce dossier, afin qu’elles puissent aider nos militants dans leur pratique juridique.

En matière d’élections et s’agissant plus précisément de calcul de l’effectif, chaque salarié compte ! Aussi, un syndicat peut-il demander au tribunal judicaire que des CDD dont le motif est irrégulier soient considérés comme des CDI ? Oui, rappelle la Cour de cassation car cette action présente un intérêt en matière d’institutions représentatives du personnel, notamment pour la détermination des effectifs (et la désignation d’un représentant de la section syndicale).A noter que le CPH reste compétent pour requalifier les CDD en CDI à la demande du salarié. Cass.soc.15.02.23, 22-10.540.

Vendredi 10 mars, des médias russes ont annoncé que trois prisonniers de guerre ukrainiens, dont Maksym Butkevitch, ont été reconnus coupables de crimes de guerre par la « cour suprême » de la « République populaire » de Louhansk ». C’est une des premières affaires jugées en vertu de la législation russe dans cette région ukrainienne annexée par la Russie. Les prévenus sont condamnés à 13 ans de prison pour Maksym, 18 ans pour Vladislav Chel, 8 ans et demi pour Viktor Prokhozei. Ces condamnations en annoncent d’autres.

Le Bureau national de la CFDT s’est réuni le 16 mars 2023, jour où le Gouvernement a décidé de déclencher le 49.3 pour faire adopter le projet de loi sur la réforme des retraites, sans vote de l’Assemblée nationale. La CFDT demande solennellement au Gouvernement de retirer son projet de réforme des retraites.

La formidable mobilisation sociale organisée par l’ensemble des organisations syndicales est engagée depuis le 19 janvier. Depuis deux mois, ce sont des millions de travailleurs-euses, jeunes, retraité.es qui ont exprimé avec force et dignité leur refus d’un recul de l’âge légal à 64 ans et d’un allongement des trimestres de cotisation.

Nouveau tract contre la réforme des retraites pour appeler à la mobilisation du jeudi 23 mars. À télécharger.

La première ministre vient d’annoncer à l’Assemblée Nationale que le gouvernement engageait sa responsabilité sur le projet de réforme des retraites. En utilisant l’article 49.3 de la constitution, le gouvernement officialise qu’il n’a aucune majorité pour faire adopter cette réforme qui n’aura jamais fait l’objet ni d’un examen complet ni d’un vote à l’Assemblée.

Laurent Berger était invité de RMC et BFM TV mercredi 15 mars. A la veille du passage à l'assemblée du projet de réforme des retraites à l'Assemblée, il a expliqué l'importance d'aller au vote sans 49.3. Une telle décision serait difficilement acceptable face à un mouvement social d'une ampleur inédite, et d'une opinion très majoritairement opposée à cette réforme brutale et injuste. Concernant la mobilisation des éboueurs, il s'est opposé à leur réquisition, rappelant que ces travailleurs de la 2e ligne avaient été présents pendant toute la crise sanitaire et seraient durement impactés par cette réforme. Extrait ci-après, émission à revoir ici ou à réécouter ici. 

Laurent Berger était invité de BFM TV dimanche 12 mars, au lendemain de la 7e journée de mobilisation contre les 64 ans. Il est revenu sur la fin de non-recevoir envoyée par le Président à l'intersyndicale qui demandait à le rencontrer, cela reflétant une forme de surdité à la réalité sociale. Il a alerté sur le risque que cette forme de mépris peut faire peser sur notre démocratie : pouvant entrainer ressentiment, colère et bénéficier au Rassemblement national. Il a appelé les parlementaires à leur responsabilité et leur mission de représentation des citoyennes et citoyens, majoritairement opposés à cette réforme. Extrait ci-après. Emission à revoir ici, ou à réécouter ici.

Depuis le 19 janvier, lors de huit journées de grève et de manifestations appelées par l’intersyndicale, les salarié·es, jeunes, retraité·es, et plus largement toute la population ont massivement exprimé leur rejet du projet de réforme des retraites porté par le gouvernement. 

En février dernier, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié un rapport intitulé « pour une mise en œuvre du télétravail soucieuse de l’égalité entre les femmes et les hommes ». Ce rapport comprend 18 recommandations pratiques et concrètes.

Si la plupart des recommandations peuvent être mises en œuvre immédiatement par les acteurs du dialogue social, nous faisons le choix de ne présenter ici que celles nécessitant une modification du Code du travail pour être applicables.

Rapport n°2023-02-23-PRO-56, publié le 23 février 2023.

On le sait désormais : ce n’est pas parce qu’un moyen de preuve est illicite, qu’il n’est pas recevable dans le cadre d’une procédure prud’homale ! Une telle preuve peut même aller jusqu’à porter atteinte à la vie personnelle d'un salarié à condition toutefois qu’elle soit indispensable à l'exercice du droit à la preuve et que l'atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi...

Mais pour cela, encore faut-il que l’employeur ne dispose pas d’une autre preuve plus respectueuse de la vie personnelle du salarié !

Voici le sens d’un arrêt rendu récemment par la Cour de cassation. Cass.soc.08.03.23, n°21-17802.

A l'occasion de cette septième journée de mobilisation, ce sont à nouveau des centaines de milliers de salarié-es, jeunes, retraité-es qui se sont mis en grève et qui sont descendus dans la rue pour une nouvelle fois dire non au départ à la retraite à 64 ans et à l'allongement de la durée de cotisation.

Béatrice Lestic était l'invitée de France bleu mercredi 8 mars. En ce 8 mars, journée internationale des droits des femmes, elle a rappelé que les femmes seraient les premières perdantes de la réforme des retraites en cours, puisqu'elle aggraverait les inégalités, supprimerait les surcotes etc. Elle a également rappelé les propositions de la CFDT pour un système de retraites plus solidaire. Emission à réécouter ici (à partir de 02'50). 

Nouveau tract contre la réforme des retraites pour appeler à la mobilisation des samedi 11 et mercredi 15 mars. À télécharger.

Laurent Berger était invité de France 5 mardi 7 mars. Au soir de la 6e journée de mobilisation contre les 64 ans, ayant vu 2,5 millions de travailleurs et travailleuses mobilisées partout en France, il a appelé le Président, le gouvernement et les parlementaires à enfin écouter ce refus massif. Interrogé sur la suite à donner à ces mobilisations, il a rappelé que la CFDT et l'intersyndicale gardaient le même mot d'ordre : respecter les biens et les personnes. Il est également revenu que le risque démocratique possible et le repli vers le RN si le gouvernement continuait à faire la sourde oreille face à ce mouvement. Emission à revoir ici, ou à réécouter ici

Le Parlement vient de voter une loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne. Cette loi, qui devrait prochainement être publiée au JO, contient un volet en matière sociale dont nous vous présentons ici les principales dispositions.

Depuis le 19 janvier, la population se mobilise massivement contre la réforme des retraites. Les différentes journées à l’appel de toutes les organisations syndicales et de jeunesse ont rassemblé des millions de travailleurs et travailleuses, jeunes et retraité.e.s.

Le 28 février 2023 sera une date à marquer d’une pierre blanche, puisqu’elle aura consacré le retour au présentiel des séances du Conseil supérieur de la prud’homie. Réuni en urgence afin de se pencher sur certaines dispositions du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, ayant trait à la justice prud'homale, les organisations syndicales et patronales y siégeant ont eu à émettre deux avis distincts.

Prochaine réunion : le 23 mars prochain, pour étudier quelques déclinaisons réglementaires.