Flux d'actualités
Le 30 décembre dernier, le Conseil d’État a débouté les fédérations Santé-Sociaux, PSTE, Services, Interco CFDT de leur recours en annulation du décret du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles du Covid 19.
[Entretien] "Le travail n'est pas un coût, c'est une richesse. Les aides publiques aux entreprises doivent être conditionnées à des engagements."
Laurent Berger était l'invité de BFM Business le mercredi 12 janvier. Une semaine après la mise en place du télétravail obligatoire 3 jours/semaine dans un contexte de pic épidémique, il a rappelé l'importance du rôle des représentants du personnel pour faire appliquer ces mesures sanitaires. Interrogé sur la proposition du patronat de relever encore l'âge de la retraite, il a relevé l'incongruité de cette mesure alors que 50% des travailleurs ne sont plus en emploi au moment de faire valoir leurs droits à la retraite. Il est également revenu sur la transition écologique et les propositions de la CFDT pour améliorer le dialogue social dans le cadre des ordonnances.
Saisi par un tribunal administratif d’une demande d’avis, le Conseil d’Etat a considéré que la consultation préalable au licenciement d’un membre élu du CSE, d’un représentant syndical au CSE ou d’un représentant de proximité, ne s’impose qu’à partir de 50 salariés. Conseil d’Etat, 4e-1re chambres réunies, 29.12.21, 453069.
La protection dite « absolue » ne bénéficie à la salariée que durant son congé maternité. Une seule et unique exception existe et l’arrêt maladie n’en fait pas partie ! C’est le cas où la salariée a posé des congés payés dans la foulée de son congé maternité.
La Cour de cassation vient en effet de rappeler que c’est la protection dite « relative » qui doit s’appliquer lorsque la salariée est placée en arrêt maladie à la fin de son congé maternité. Elle peut donc durant cette période être licenciée. Cass.soc.01.12.2021, n°20-13.339.
La CFDT a lancé du 18 octobre au 28 novembre 2021, une nouvelle enquête centrée sur la situation des jeunes femmes (cis, trans) de 16 à 30 ans pour mieux appréhender leurs conditions à la sortie de la crise sanitaire. Ces résultats seront présentés en direct le lundi 17 janvier 2022 à 17h30 sur CFDT.fr et sur notre page Facebook.
Parce que l'engagement évolue et prend de nouvelles formes, la CFDT a souhaité vous donner la parole pour mieux appréhender votre rapport à l'engagement, vos aspirations, vos craintes, ... Parlons Engagement est une enquête ouverte à tous et à toutes, quel que soit votre degré d'engagement associatif, politique, syndical, citoyen.
[Entretien] "Le pays a tenu grâce aux travailleurs dits de deuxième ligne. Ils n'ont pas eu la reconnaissance attendue. Il faut des augmentations salariales."
Laurent Berger était l'invité de France Info le lundi 3 janvier. Interrogé sur le passe sanitaire et le projet de loi de passe vaccinal, il a rappelé la position de la CFDT. Si notre organisation est pour la vaccination, qui reste le meilleur moyen de se protéger du Covid-19, elle n'est pas pour l'obligation de passe sanitaire pour l'ensemble des travailleurs, qui ne sont pas tous soumis aux mêmes risques et obligations que le personnel soignant ou celui de la restauration. Il a également lancé un appel d'urgence pour plus de moyens pour les hôpitaux qui sont saturés par manque de personnels. Enfin, il a réclamé des augmentations salariales pour tous les travailleurs dits de deuxième ligne, dans l'agroalimentaire, la sécurité, le commerce etc.
Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité et d’accueil de l’enfant est passé de 11 à 25 jours, une avancée sociale majeure et une revendication historique de la CFDT !
Les dispositions présentées ici sont celles applicables aux enfants nés à compter du 1er juillet 2021 ainsi qu'à ceux nés avant cette date dont la naissance était supposée intervenir après.
Laurent Berger était l'invité de la matinale de LCI le mercredi 15 décembre. Interrogé sur la situation économique, il a rappelé que c'est grâce à la mobilisation de tous les acteurs de la société, et notamment des organisations syndicales, que nous avons pu collectivement faire face à la situation de crise que nous traversons. Il est également revenu sur le besoin d'ouvrir des négociations salariales dans certaines branches professionnelles pour une juste reconnaissance des travailleurs et travailleuses et réaffirmé l'opposition totale de la CFDT à l'extrême droite, contraire à ses valeurs.
Activité partielle : quelle indemnité pour les salariés non soumis aux règles sur la durée du travail ?
Face au recours massif à l’activité partielle pendant la crise sanitaire en 2020, le dispositif d'activité partielle(AP) a montré ses lacunes. Par exemple, le Code du travail ne permettait pas de calculer l’indemnité d’activité partielle pour tous les salariés. Dans l’urgence, des modalités spécifiques de calcul avaient été prévues à titre temporaire pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours et pour certains salariés non soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail. L’application de ces modalités arrivant à échéance, un projet de décret prévoit de les pérenniser.
Vous trouverez sur cette page les retours presse écrite, radio, télévision et web de la note collective Une société fatiguée ? et du lancement du comité d'experts CFDT/Fondation Jean-Jaurès.
D’habitude, vous le savez, la jurisprudence irrigue largement nos dossiers ; dans ce numéro d’Action juridique, elle y occupe toute la place ! Pour son dernier numéro de l’année 2021, le comité de rédaction a en effet décidé de vous offrir un florilège d’arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation commentés par le service juridique confédéral. Toutes ces décisions ont été rendues entre septembre 2020 et septembre 2021 et ont été publiées au Bulletin.
Travail dans le froid : Existe-t-il une température en dessous de laquelle l’employeur ne peut plus faire travailler les salariés ?
La réponse est clairement non ! Le Code du travail ne contient aucune disposition fixant une température minimale en deçà de laquelle un travailleur peut cesser le travail. Mais cela ne signifie pas pour autant que l’employeur n’a aucune obligation en matière de travail dans le froid, et que le salarié n’a aucun moyen d’agir lorsque ce travail dans le froid le met en danger !
