Flux d'actualités
En principe, seuls les candidats présentés par le syndicat et ayant obtenu 10% au premier tour des élections professionnelles peuvent être désignés. Ce principe, comme tout principe, souffre d’exceptions, dont la possibilité de désigner parmi les salariés de l’entreprise lorsque les candidats ont renoncé à l’être. Le moment de la renonciation des candidats ayant obtenu 10% a-t-il une importance ? La Haute juridiction vient de l’affirmer ! Cass.soc.9 juin 2021, n°19-24678.
La CFDT et les organisations syndicales qui ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour suspendre les nouvelles mesures de détermination de l’allocation d’assurance chômage ont obtenu gain de cause.
La CFDT organisait le 15 juin une conférence de presse, en présence de Stéphanie Dayan, secrétaire nationale de la fédération des services et Inès Minin, secrétaire nationale en charge notamment de la question des saisonniers. Retrouvez-la en vidéo ci-dessous
Enseignante-chercheuse à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Julie Valentin travaille sur la sous-traitance. Son dernier ouvrage*, coécrit avec l’économiste François-Xavier Devetter, est consacré au secteur du nettoyage, un univers professionnel emblématique des dérives de l’externalisation des tâches.
[Entretien] "Le télétravail doit être encadré dans chaque entreprise, par le dialogue social […] Ce sera une conquête sociale, si on sait l'encadrer"
Laurent Berger était l'invité d'"Audition publique" lundi 14 juin. A l'approche des élections régionales, il a abordé notamment l'opposition de la CFDT au rassemblement national, parti politique contraire aux valeurs que porte notre organisation. Il a également rappelé la nécessité de négocier le télétravail entreprise par entreprise pour l'adapter aux réalités de travail et aux besoins de travailleurs et travailleuses.
Pas moins de 15 ans après l’Ani de 2005, un nouvel Ani pour une mise en œuvre réussie du télétravail a été signé le 26 novembre 2020. La CFDT a été force de propositions tout au long de cette négociation, elle aussi à distance, et loin d’être gagnée d’avance. Entre les réticences du patronat et la frilosité du législateur, le sujet du télétravail avait bien besoin d’une consolidation de son cadre juridique et d’une adaptation aux besoins d’aujourd’hui. En près de 20 ans en effet, il n’avait pas fait l’objet de plus de trois articles au sein de notre Code du travail !
Une fois de plus, le dialogue social interprofessionnel et paritaire a démontré son efficacité pour remédier à une telle carence. AJ s’est attaché à retracer pour vous tout ce que vous aurez besoin de savoir sur ce dossier d’ici la rentrée.
Avant la séance publique qui débute lundi au Sénat, la commission qui a planché sur le projet de loi Climat et Résilience propose un texte qui en réduit – encore – la portée.
La CFDT déplore le recul considérable des ambitions pour un dialogue social environnemental, réduisant celui-ci à peau de chagrin et privant le comité social et économique (CSE) de tous droits
[LIVE] En 2031, à quoi ressemblera le travail ? - RDV en direct le 24.06 à 17h30 - en présence de Laurent Berger
La CFDT vous donne RDV le 24 juin en direct à 17h30 pour le dernier débat du cycle "En 2031, le monde que nous ferons" des Entretiens de Belleville.
Tout au long de ce direct vous pourrez poser vos questions en commentaire qui seront transmises à nos participants et particpantes.
Lien du direct à venir prochainement
Si traditionnellement la Cnil publie son rapport d’activité annuel, celui de 2020 s’avère particulièrement marqué par les problématiques numériques dans le champ des relations de travail. Dans son viseur, la protection du corps et désormais plus encore de l’esprit du - (télé) - travailleur captés par des logiciels ou système de vidéosurveillance et ainsi réduit à l’état de données numériques. Trois risques majeurs pour les droits et libertés des travailleurs y sont pointés : la collecte des données de santé à des fins de gestion de l’épidémie ; la captation des données en situation de télétravail afin de les surveiller ou de les évaluer ; la surveillance par vidéosurveillance (et/ou géolocalisation). 41è Rapport d’activité annuel 2020 Cnil.
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal officiel le 1er juin 2021, dernier jour d’état d’urgence sanitaire. Parmi les nombreuses dispositions dérogatoires auxquelles elle se réfère, on en retrouve certaines qui ont trait au fonctionnement des conseils de prud’hommes. S’agissant d’une loi de « sortie de crise », il n’est évidemment plus question de modifier les dispositions dérogatoires déjà existantes ni (encore moins) d’en créer de nouvelles mais, à l’inverse, de désamorcer plus ou moins rapidement celles en vigueur. Article 8 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021
Prestations sociales : La CFDT demande des moyens exceptionnels pour les Caisses d’allocations familiales
L’ensemble des Caisses d’allocations familiales doivent aujourd’hui faire face à de nombreuses difficultés. En effet, la décision du gouvernement de basculer tout le système de calcul de prestations sociales dans une logique trimestrielle engendre des difficultés de calcul pour l’ensemble des droits.
Si le Code du travail prévoit des délais pour agir, il n’en définit malheureusement pas toujours le point de départ, ce qui est pourtant essentiel ! Plus encore lorsqu’il est question de faire requalifier son CDD en CDI, puisque le début du délai de prescription du salarié fluctue selon l’irrégularité commise par l’employeur.
Dans un récent arrêt, et pour la première fois, la Cour de cassation fixe le point de départ d’une action en requalification du CDD fondée sur le non-respect du délai de carence entre deux CDD successifs. Cass.soc.5.05.21, n°19-14295.
Une mise à pied conservatoire doit être immédiatement suivie de l’engagement de la procédure de licenciement, à moins que l’employeur ne puisse justifier de la nécessité de délayer cette sanction. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a jugé qu’un délai de 7 jours entre le prononcé de la mise à pied conservatoire et l’engagement de la procédure de licenciement était trop long, quand bien même ce délai ne comptait que « quatre jours travaillés ». Cass.soc. 14.04.21, n° 20-12.920.
Le 9 juin 2021, le télétravail comme mesure de protection des salariés face au COVID-19 va être assoupli. La reprise du travail sur site de salariés en télétravail depuis de nombreux mois doit être anticipée et ne peut se réduire à un simple réinvestissement des locaux de l’entreprise.