Dans la note [4], l'accord prévoyait de faire une exception pour les centraux parisiens concernant les bénéficiaires au 31/12/2020.
La CFDT a très vite demandé d'élargir l'exception à tous les bénéficiaires de l'option, notamment les CDS, ce que la Direction a acté devant le fait de discrimination avérée.
[3] Le présent article se substitue au droit d'option visé par le Guide pratique « Titres restaurant et indemnité cantine » (Chapitre II 2 et Chapitre VII) qui ne sera plus applicable à compter de l'entrée en vigueur du présent accord.
[4] Dans les services centraux parisiens, les bénéficiaires de Titres restaurants à la date du 31 décembre 2020 conservent leur droit aux Titres restaurants en tant que population fermée, sauf à ce qu'ils y renoncent individuellement.
Les tickets restaurant font leur entrée à SGSS Nantes pour les jours de télétravail. La subvention employeur reste la même pour les repas sur site au restaurant d'entreprise.
Les salariés de SGSS Nantes ne badgent plus depuis le mars 2020. La fin du travail à distance devrait mettre fin à cette situation. Les élus CFDT sont en désaccord avec la Direction sur la solution proposée pour le 4 octobre.
Aucune évolution favorable significative du statut social SG, on est très loin socialement du meilleur des 2 mondes.
Les salariés n’adhèrent pas à votre projet ni à cet accord. Ils sont inquiets quant aux conséquences sociales de ce projet. Apparait déjà un clivage, une méfiance, une démotivation qui ne va pas dans le sens de la création d’un nouvel ensemble pour une nouvelle banque.
Vos élus souhaitent avoir une vision globale pour mesurer l'impact opérationnel etenvisager l'accompagnement social adéquat
(Lire le document joint)
Actuellement, la treizième mensulaité est versée mensuellement au CDN et annuellement en novembre pour les salariés SG.
Faute de position commune, la Direction a pris une troisième voix et propose 1/2 mensualité en juin et une 1/2 mensualité en novembre à partir de 1 janvier 2023.
Ces nouvelles modalités doivent faire l'objet d'une future consultation au CSEC.
Le calendrier 2022 attribuent :
Aux salariés travaillant du lundi au vendredi :
21 jours pour les temps plein effectuant 39 h 00
12 jours pour les temps pleins effectuant 37 h 22
18 jours pour les cadres au forfait à 209 jours
Aux salariés travaillant du mardi au samedi
24 jours pour les temps plein effectuant 39 h 00
15 jours pour les temps pleins effectuant 37 h 22
21 jours pour les cadres au forfait à 209 jours
Pour le positionnement des jours employeurs, vous trouverez ci-dessous le détail.
A Société Générale, depuis le 1er février 2020, la valeur faciale du ticket restaurant est de 9 euros : 60 % sont payés par l'employeur (soit 5,40 €) et 40% par le salarié (3,60 €). Pour l'URSSAF, la participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu lorsque son montant est compris entre 50 % et 60 % du ticket restaurant et qu’elle ne dépasse pas le plafond d’exonération fixé à 5,55 € pour 2021.
Le ticket restaurant se matérialise par une carte rechargeable de type carte bancaire. Pour tout ceux qui n'en sont pas encore dotés, vous allez la recevoir par courrier postal. Vérifiez bien votre adresse sur le self service RH et votre nom sur votre boite aux lettres.
Depuis le 1er juillet 2021, les tickets restaurant sont attribués à terme échu. Votre carte sera chargée le 5 du mois M pour les jours télétravaillés en M-1. A noter que Société Générale a estimé que les jours de télétravail flexible ne donnaient pas droit à des Tickets restaurant car il relève d'un choix individuel du salarié.
Une communication a été envoyée à chaque salarié sur les changements que cela engendre pour les salariés.
La fin du travail à distance obligatoire, pour toutes les entreprises qui pouvaient télétravailler, ouvre la porte au télétravail régulier.
L'accord Société Générale va pouvoir s'apliquer à partir du 4 octobre pour les entités qui y sont prêtes.
La définition de statut cas contact avec la notion de risque modéré pour les personnes avec un schéma vaccinale complet et de risqe élevé pour les non vaccinés.
L’obligation vaccinale pour certains collaborateurs : service de santé au travail,
La mise en œuvre du passe sanitaire dans certaines situations (séminaires, salons professionnels, …) et les salariés travaillants dans des centre commerciaux suivants arrêté préfectoral.
Pour la rentrée scolaire : Lorsqu’un enfant est cas contact et doit donc être gardé à la maison, si aucun des parents ne peut télétravailler, le salarié SG pourra bénéficier du dispositif de chômage partiel (si toutefois ce dernier est reconduit).
