Accords



Effet |
01 Dec 2023 | Échéance |
31 Dec 2023 |
Plus communemment appelé "Prime de fusion", cette prime de 1000 € sera versée sous forme de prime d'intéressement en 2024, en totalité ou partiellement en fonction du bon déroulement des 3 étapes clés de la fusion : la fusion juridique 1/3 - la fusion informatique (1/3) - la fusion opérationnelle (1/3).
Les salariés bénéficiaires sont uniquement ceux des entités BDDF, PRI/FRA et du Groupe Crédit du Nord ainsi que quelques entités des Directions centrales.
La CFDT n'est pas signataire, montant insuffisant, critères trop nombreux et publics bénéficiaires contestables.



Effet |
01 Jan 2023 | Échéance |
31 Dec 2025 |
Le nouvel accord élargit les situations ouvrant droit à bénéficier de don de jours de repos.
Le bénéficiaire de don de repos doit avoir solder son CET. Il conserve cependant ces jours de congès et ses RTT.
Les proches aidants dans le cercle familial, conjoint, enfants, parents, grands-parents, petits-enfants pourront bénéficier d'un don de 15 jours ouvrés par an.
Les salariés victimes de violences conjugales et/ou intrafamilliale pourront bénéficier de 10 jours ouvrés.
La possibilité de donner des jours de repos ne sera possible que lorsque le fonds de solidarité sera inférieur à 1,5 millions d'euros.



Effet |
01 Jan 2023 | Échéance |
31 Dec 2023 |
La CFDT a bataillé jusqu'au bout et a signé l'accord même si toutes nos revendications n'ont pas été retenues.
- une prime de partage de la valeur (PPV) de 1 700 € aux salariés en contrat au moment du versement de la prime et dont le rémunération annuelle brute au1er janvier 2023 est inférieur ou égale à 80 000 €. Elle sera versé en janvier.
- une augmentation collective au 1 avril 2023 uniquement pour les bénéficiares de la PPV, de 3% pour les salariés ayantune RAGB < à 60 000€ et 2% pour ceux >à 60 000€ et < ou égal à 80 000 € avec une valeur plancher de 1000€.
- un examen individuel de la situation salariale des salariés n'ayant pas eu d'augmentation individduelle au cours des 4 dernières années.
- une allocation forfaitaire de frais de 120€ pour 2023
- le barème de remboursement des frais kilométriques est augmenté de 10% à compter du 1erjanvier 2023.
- augmentation de 1,5 million de l'enveloppe pour la réduction des écarts salariaux entre les femmes etles hommes.



Effet |
01 Jan 2023 | Re-négocier |
30 Jun 2025 | Échéance |
31 Dec 2025 |
Ce nouvel accord implique les Directions opérationnels et pas uniquement les DRH
Elle parle de conditions de travail et de charge de travail. Une méthode va être créer pour la réguler quand elle devient problématique pour éviter les risques psychosociaux.
Cet accord parle du travail, de la charge de travail, de prévention, des directions opérationnelles.
A nous tous de le faire vivre


Effet |
01 Jan 2023 | Échéance |
31 Dec 2025 |
Nouvel accord handicap à compter du 1er janvier 2023.
Vous y trouverez les points suivants :
- Le champ d'application.
- Le plan d'embauche.
- Le plan de maintien dans l'emploi.
- Informer, sensibiliser et développer les compétences.
- Favoriser les achats responsables.
- Veiller à la prise en compte de l'accessibilité numérique.
- L'aménagement du temps de travail pour les parents d'enfant(s) handicapé(s).
- Les modalités de mise en oeuvre.






Effet |
15 Jul 2022 | Échéance |
illimité |
La fusion modifie les règles des CSEE des réseaux SG et CDN. Pour les centraux de province rien n'a été changé.
L'accord va traité de :
2 - la situation des IRP et des mandats du Groupe CDN à la date de la fusion juridique
3 - la situation des IRP duréseau SG en 2022/2023
4 - périmètre des CSEE de la NVBQ
5 - périmètre de désignation des DS et des RSS
6 - devenir des mandats des salariés concernés par une opération de structure au sein de NVBQ
7 - modalités électorales
8 - durée des mandats
9 - fonctionnement etmoyens des CSEE
10 - moyens alloués au CSEE
11 - dispositions spécifiques relative de la Corse
12 - parcours professionnel dans l'entreprise des représentants du personnel
13 - maintien des stipulations conventionnelles relatives aux IRP
14 - dispositions finales



Effet |
28 Mar 2022 | Échéance |
13 Mar 2024 |
L'accord emploi vient d'être prolongé de 2 ans pour laisser le temps du rapprochement des réseaux SG et CDN.
Les chapitres concernant le mi-temps seniors et le congé de fin de carrière ont été modifiés pour réactualiser les dates.



Effet |
24 Feb 2022 | Échéance |
31 Dec 2025 |
Comme dans chaque plan de suppression de postes, un accord est négocié pour accompagner au mieux les salariés impactés. Le socle de la négociation s'appuie sur Accord sur l'évolution des métiers, des compétences et de l'emploi 2019 plus communemment appelé accord emploi.
La CFDT a largement contribué à l'amélioration du socle et à la prise en charge de la plus grande partie des diverses situations et problématiques liées aux métiers ou à la situation géographque.
Le groupe de négociateurs CFDT a tout autant défendu la situation de ceux qui restent, que de ceux qui opteront pour une mobilité géographique, un projet profesionnel externe ou une transition d'activité.



Effet |
01 Jan 2022 | Échéance |
31 Dec 2022 |
L'avenant premet d'élargir les bénéficiaires aux ascendants, collatéraux et descendants de 1er et 2ème degré.
Il supprime l'obligation pour le bénéficiaire d'utiliser tout ou partie des droits à congès et à RTT. Seul l'obligation de solder son CET est conservé
Il intègre l'extension du don de jour aux salariés ayant perdu un enfant de moins de 25 ans.