La fusion modifie les règles des CSEE des réseaux SG et CDN. Pour les centraux de province rien n'a été changé.
L'accord va traité de :
2 - la situation des IRP et des mandats du Groupe CDN à la date de la fusion juridique
3 - la situation des IRP duréseau SG en 2022/2023
4 - périmètre des CSEE de la NVBQ
5 - périmètre de désignation des DS et des RSS
6 - devenir des mandats des salariés concernés par une opération de structure au sein de NVBQ
7 - modalités électorales
8 - durée des mandats
9 - fonctionnement etmoyens des CSEE
10 - moyens alloués au CSEE
11 - dispositions spécifiques relative de la Corse
12 - parcours professionnel dans l'entreprise des représentants du personnel
13 - maintien des stipulations conventionnelles relatives aux IRP
14 - dispositions finales

Cet accord s'applique pour les élections des services centraux parisiens et pour le conseil d'administration