Le Parlement vient d’adopter le projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » et le projet de loi de finances rectificative.

Pour la première fois, la région Auvergne-Rhône-Alpes accueillera le congrès confédéral de la CFDT. C’est à Lyon, à la Cité internationale, que nous nous retrouverons du 13 au 17 juin 2022 à l’occasion de notre 50e congrès confédéral.

Le calcul des droits au chômage a changé au 1^er octobre 2021 malgré l’opposition continue de la CFDT. Comment les faire valoir ? Quelle procédure suivre ?

La CFDT vous répond !

L’interdiction du dioxyde de titane sous la forme de son additif alimentaire E171 s’applique au niveau de l’Union européenne le 7 août 2022. La fin de son utilisation dans la production agro-alimentaire fait suite à l’apparition de sérieuses interrogations quant à sa nocivité. La CFDT se réjouit de voir une de ses revendications reprise par la Commission et vous explique ici les enjeux autour du dioxyde de titane.

Sujet trop absent du débat politique, les nanotechnologies sont pourtant très présentes dans notre consommation. De l’alimentation aux cosmétiques en passant par le textile, elles posent aujourd’hui de nombreuses questions quant aux éventuels risques de leur utilisation massive. La CFDT vous propose un petit aperçu des enjeux.

La CFDT a lancé sa campagne annuelle en direction des travailleurs saisonniers et des jeunes en job d’été. Pour la 24^e année consécutive, la CFDT organise des actions sur le terrain, à la rencontre et en soutien de ces travailleurs et travailleuses. Découvrez nos dispositifs !

Le décès brutal du Secrétaire national Frédéric Sève, survenu ce lundi 25 juillet plonge toute la CFDT dans une immense tristesse. Nous perdons un responsable national de grande qualité, un militant infatigable qui se sera battu pour plus de justice sociale pour tous les travailleurs du public et du privé, et un ami.

Le décès brutal du Secrétaire national Frédéric Sève, survenu ce lundi 25 juillet plonge toute la CFDT dans une immense tristesse. Nous perdons un responsable national de grande qualité, un militant infatigable qui se sera battu pour plus de justice sociale pour tous les travailleurs du public et du privé, et un ami.

La situation actuelle de l’inflation, inédite au regard des deux dernières décennies, en particulier du fait de l’envolée des coûts de l’énergie, a des effets directs sur le pouvoir d’achat des Français, notamment des plus fragiles. Le projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat », adopté en 1^ère lecture par l’Assemblée nationale, doit répondre à cet enjeu.

Pour la 24^e année consécutive, la CFDT vient à la rencontre des saisonniers partout en France, pour répondre à leurs questions, les informer sur leurs droits, les aider et les accompagner. Découvrez les lieux où se déploient nos actions !

Retrouvez la dernière note parue le 18 juillet 2022, d'Alain Ehrenberg, sociologue et directeur de recherche au CNRS...

A l’heure où les conflits sociaux se multiplient pour obtenir des revalorisations salariales légitimes au moins à la hauteur du taux d’inflation, la question du pouvoir d’achat est centrale pour les travailleurs et travailleuses. 

Les ordonnances Travail de 2017 ont bouleversé les règles relatives au licenciement, et plus spécifiquement, à sa motivation. L’employeur peut désormais préciser les motifs contenus dans la lettre de licenciement après sa notification. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation nous en dit plus sur cette procédure. Elle juge qu'aucune disposition n'impose à l'employeur d'informer le salarié de son droit de demander que les motifs de la lettre de licenciement soient précisés. Pourtant, l’absence de demande de la part du salarié n’est pas sans conséquence… Cass. soc. 29.06.2022, n° 20-22.220.

Laurent Berger était l'invité d'Europe 1 lundi 11 juillet. Il a préconisé d'aller plus loin que les mesures d'urgence anonncées par le gouvernement, en augmentant les minimas sociaux à hauteur de 60% du salaire médian, les aides à la mobilité pour les plus modestes et d'élargir les critères pour le chèque énergie. Concernant les revalorisations de salaire, il a revendiqué une conditionnalité des aides publiques dans les 130 branches professionnelles dont les bas de grille sont sous le SMIC. Emission à revoir ci-après.

Malgré les interpellations de l’OIT et des autorités iraniennes par différentes organisations internationales depuis plusieurs semaines, des syndicalistes et enseignant·e·s sont toujours emprisonné·e·s et/ou poursuivi·e·s.

Dans une entreprise multi-établissements, lorsque le CSE central n’a pas déclenché le droit d’alerte économique, un CSE d’établissement peut-il exercer ce droit et désigner un expert pour l’assister ? Non, répond la Cour de cassation. Peu importe, pour la Haute juridiction, que la situation économique soit effectivement préoccupante ! Cass.soc.15.06.2022, n°21-13312, publié.

La revalorisation des allocations chômage était à l’ordre du jour du Conseil d’Administration de l’Unédic réuni ce jour.

Laurent Berger était l'invité de France 2 jeudi 30 juin. Il a rappelé l'opposition de la CFDT au discours et au projet portés par l'extrême droite, qui compte désormais 89 députés au Parlement. Il a préconisé d'aller plus loin que les mesures d'urgence anonncées par le gouvernement, en augmentant les minimas sociaux, et aides à la mobilité pour les plus modestes. Il a également revendiqué une fiscalité plus juste, par une contribution exceptionnelle des très riches. Enfin, interrogé sur le projet de suppression de la redevance, il a rappelé l'importance d'avoir un audiovisuel public libre, en pleine fatigue démocratique. Pour cela, son financement doit être garanti. Emission à revoir ci-après.

Laurent Berger était l'invité de BFM Business mardi 28 juin. Il a appelé les parlementaires et le gouvernement, suite aux législatives, à travailler intelligemment, afin que les partenaires sociaux, la société civile, puissent faire leurs propositions. Il a également rappelé que des travaux communs sont en cours avec le patronat pour la transition écologique et énergétique en entreprise, et la formation professionnelle. Il a aussi abordé les dossiers urgents à traiter en priorité que sont le pouvoir d'achat et le pouvoir de vivre, en préconisant des aides ciblées aux ménages modestes, et l'augmentation des minimas sociaux (RSA), le climat et la question énergétique, l'emploi, les services publics. Emission à revoir ici.

Selon la loi travail de 2016, les difficultés économiques susceptibles de justifier le prononcé d’un licenciement économique se justifiaient par la simple satisfaction de critères comptables sur un temps donné. Ainsi par exemple d’une baisse de chiffre d’affaires sur 4 trimestres consécutifs dans les entreprises de 300 salariés et plus… qui en tant que telle suffit à caractériser l’existence de difficultés économiques. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation est pour la première fois venue préciser de quelle manière ces critères devaient être appliqués. Cass.soc.1.06.22, n° 20-19.957, publié au Bulletin.

La négociation sur la modernisation du paritarisme débutée en janvier 2022 s’est conclue par la signature des organisations syndicales (la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO) et des organisations patronales (Medef, CPME, U2P) d’un Accord National Interprofessionnel.

La Cour de cassation vient de répondre par la négative, ce qui semble assez logique au regard de la finalité de la consultation du CSE dans la procédure d’inaptitude. Cela met fin à un débat jurisprudentiel né avec la réforme de 2016 introduisant la possibilité, pour le médecin du travail, de dispenser l’employeur de son obligation de reclassement, que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non.

Cass.soc. 08.06.22, n°20-22500

La CFDT, engagée de longue date dans la promotion et la défense du droit à l’avortement, a pris connaissance avec effroi de la décision de la cour suprême des Etat Unis de révoquer ce droit.