« À travail égal, salaire égal ». La Cour de cassation continue de définir les contours de ce principe prétorien. Dernièrement, elle a précisé que la seule différence de qualification au moment de l’embauche ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre deux salariés exerçant les mêmes fonctions, en l’espèce, à la suite d’une promotion de l’un d’entre eux. Cass.soc. 14.09.23, n° 22-11.338, publié.

Ce  matin s'est tenue une conférence de presse organisée par la CFDT avec Marylise Léon, secrétaire générale et l'ensemble de la Commission exécutive.

Rejoignez la CFDT à Paris et partout en France le 13 octobre dans la grande mobilisation européenne, pour faire entendre la voix des travailleurs et des travailleuses !

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, quelle est l'étendue exacte de l'obligation de reclassement de l'employeur ? Et la portée de l'avis du médecin du travail ? Un arrêt récent de la Cour de cassation nous livre quelques éclairages et confirme que la Haute juridiction ne permet pas à l'employeur de se dispenser si facilement de l'obligation de rechercher un reclassement. Cass.soc.13.09.2023, n°22-12970.

Ce matin, la Première ministre a présenté aux membres du Conseil national de la refondation la feuille de route gouvernementale en matière de planification écologique.

Marylise Léon était l'invitée de France info lundi 18 septembre. Interrogée sur l'autorisation de vente à perte de carburant, elle a souligné l'aspect court-termiste de cette décision du gouvernement. Alors qu'il est indispensable de cibler les aides aux personnes qui en ont le plus besoin et d'avoir une vision plus globale de la transition écologique, qui doit être juste socialement. Elle a également appelé le patronat à ses responsabilités en matière de partage de la valeur et rappelé le souhait de la CFDT de la mise en place du conditionnement des aides publiques. Cette revendication sera portée lors de la conférence salariale qui s'ouvrira avec le gouvernement au mois d'octobre. Elle a aussi exprimé le soutien de la CFDT aux familles endeuillées par les suicides d'enfants victimes de harcèlement scolaire, et relevé l'importance du lien entre enseignants et personnels administratifs, et les familles. Entretien à revoir ci-après, ou à écouter ici.

La réforme des retraites est entrée en vigueur le 1er septembre 2023 et différents décrets d’applications ont été publiés cet été. Le coeur de la réforme est le relèvement de l’âge légal à 64 ans et l’accélération de la hausse du nombre de trimestres requis pour une pension au taux plein. Ce sont les mesures les plus pénalisantes pour les travailleurs et travailleuses.
La réforme des retraites c’est aussi d’autres mesures. Voici un tour d’horizon des principaux changements.
Pour une vision complète de la réforme et répondre à toutes vos questions : retrouvez la FAQ élaborée par la CFDT Retraités ici. 

Alors que la pauvreté touche 9,2 millions de personnes, soit près de 15% de la population française, et que les associations de lutte contre la pauvreté ont ces dernières semaines tiré la sonnette d’alarme, le gouvernement a présenté hier son Pacte des Solidarités, suite du précédent plan interministériel contre la pauvreté.

Il n’est pas toujours évident de savoir si l’employeur a respecté le délai minimum de 5 jours ouvrables entre la convocation et l’entretien préalable au licenciement. Cela s'explique notamment par des questionnements sur le point de départ pour calculer ce délai. 

Nouvelle précision de la Cour de cassation en la matière. C’est bien à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée de convocation à l’entretien que débute le délai de 5 jours ouvrables, peu importe que la salariée soit allée tardivement récupérer sa lettre. Cass.soc.06.09.23, n°22.11-661.

Plus de 10 000 personnes ont débarqué à Lampedusa depuis la semaine dernière. Hommes, femmes et enfants en quête d'un refuge et d'une vie meilleure en Europe. Pour la CFDT, il est impératif de répondre à cette crise humanitaire avec compassion, dignité et en respectant les droits fondamentaux.

Les gouvernements allemand et français ont demandé à l’Union européenne d’alléger les obligations en termes de reporting (financier et extra-financier) des PME. Cette initiative vise aussi à relever les seuils maximaux du chiffre d’affaires et du nombre d’employés permettant de qualifier une entreprise de PME

Retrouvez en replay la conférence de presse "2023-2024 Une CFDT combative et responsable" en présence de la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon, et de l’ensemble des membres de la Commission exécutive qui s'est tenue le vendredi 22 septembre 2023 à 9h

Marylise Léon était l'invitée de RTL jeudi 7 septembre. En amont de la présentation du bilan du CNR (conseil national de la refondation), dont elle tire un bilan mitigé, elle a appelé à changer de méthode afin d'embarquer l'ensemble des citoyens. Elle a rappelé le sujet numéro 1 de cette rentrée sociale pour les travailleurs et travailleuses : les salaires et le pouvoir d'achat, ainsi que la revendication de la CFDT de conditionner les aides publiques aux entreprises à une juste répartition de la valeur créée. Concernant la fiscalité, pour Marylise Léon, le gouvernement se met dans une impasse en refusant d'augmenter les impots des plus aisés : il s"agit d'un enjeu de justice sociale. Entretien à revoir ci-après ou à écouter en podcast ici.

Marylise Léon était l'invitée de France Info TV mercredi 13 septembre. Elle a appelé à étendre la conférence sociale sur les bas salaires, au pouvoir d'achat en général,  qui est le sujet de préoccupation n°1 des travailleurs, dont les "premiers de corvée" pendant la pandémie, qui n'ont pas eu la reconnaissance attendue. Elle a réaffirmé la proposition de la CFDT de conditionner les aides publiques aux entreprises à une juste répartition de la valeur créée. Elle est revenue également sur d'autres enjeux des négociations actuelles avec le patronat et le gouvernement : l'emploi des seniors, les reconversions professionnelles, la reconnaissance de la pénibilité. Enfin elle a appelé à régulariser les travailleurs sans papier, au moins dans les métiers en tension. Entretien à revoir ici. 

Marylise Léon était l'invitée de France 5 mardi 12 septembre. Elle est revenue sur la préoccupation principale des travailleurs et travailleuses : les salaires et le pouvoir d'achat. La conférence sociale sur les bas salaires annoncée par le président de la république devra être l'occasion d'appeler le patronat à ses responsabilités, et particulièrement dans les branches qui ont encore des niveaux de rémunération sous le Smic. Elle a abordé également la négociation de l'assurance chômage qui s'ouvrira dans les jours à venir. Pour Marylise Léon, les règles et les modalités d'accompagnement qui seront négociées,  devront protéger plus particulièrement les personnes précaires qui ont des contrats courts et très courts. Entretien à revoir ici, ou à écouter en podcast ici. 

Il y a 6 années de cela, les instances de représentation du personnel historiques -CE/DP/DUP et autre CHSCT- s’apprêtaient à tirer leur révérence. Et à céder la place à une instance de représentation aussi unique que nouvelle, le CSE. Mais, sans que cela ne soulève autant d’émoi, le droit à la représentation des salariés des TPE était également sur le point d’être impacté, via une restriction du droit des organisations syndicales à y négocier les protocoles d’accord préélectoraux (PAP) ; restriction que, par une interprétation pour le moins byzantine, le ministère du travail entendra par la suite convertir en une interruption en série des processus électoraux qui y seront engagés. Sous la pression de la CFDT, le ministère du travail vient tout juste de revenir sur cette interprétation. Ce qui s’est traduit par une refonte complète des procès-verbaux de carence jusqu’alors en vigueur. Explication de cette discrète petite victoire pour l’accès à la représentation des salariés des TPE. Procès-verbal de carence, Cerfa n° 15248*04

Pour simplifier l’accès aux droits et le calcul des aides sociales, le gouvernement a décidé de faire porter sur le bulletin de salaire une nouvelle ligne : le montant net social, montant qui servira de base à tous les calculs d’aide sociale. Il servira d’indicateur pour calculer des prestations sociales délivrées par la branche famille comme la prime d’activité et le RSA basées sur des plafonds. L’obligation de déclaration sera effective au 1^er janvier 2024 et devait faciliter l’accès aux droits.

Dans la nuit de vendredi à samedi, un séisme de magnitude 7 a frappé le Maroc causant un bilan provisoire mais malheureusement déjà dramatique, de plus de 800 morts. 

En avril 2023, la confédération CFDT et ses fédérations professionnelles du secteur de la petite enfance signaient un communiqué commun intitulé « Aujourd’hui, nous savons ! ».

La saison estivale se termine, c’est donc le moment de faire le point sur vos droits. Le Code du travail prévoit la possibilité de conclure différents contrats pour les emplois à caractère saisonnier. Il s’agit en général d’un contrat à durée déterminée spécifique dit « saisonnier », dont les règles diffèrent du CDD classique sur certains points. Indemnités, documents de fin de contrat, ancienneté, reconduction…  Quelles règles entourent ce contrat saisonnier ?  

Comme annoncé lors du 1er rassemblement de mai 2023, nous vous donnons rendez-vous le 12 octobre 2023 à Paris pour le 2e rassemblement prud’hommes de l’année. Nous vous y attendons une nouvelle fois nombreux pour une journée riche en apports et en échanges.

Retrouvez ci-après les outils pour la campagne Réponses à emporter 2023

En cette rentrée sociale, le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions et des minimas sociaux sont toujours les revendications prioritaires pour le monde du travail. La colère contre la réforme des retraites est intacte et des milliers de travailleurs seront pénalisés par son application à marche forcée le 1^er septembre.

L’Université syndicale d’été de la CFDT s'est déroulée cette année du 29 au 31 août sur le thème « Rentrée sociale 2023, quelles perspectives pour la CFDT ? ». La matinée du jeudi est disponible en replay ici. 

La maladie du salarié n’emporte des conséquences sur le contrat de travail et sur les droits et obligations des parties que lorsqu’elle s’accompagne d’un arrêt de travail. Nous aborderons ici uniquement les règles relatives à l’arrêt de travail en raison d’une maladie non professionnelle.