Avenant N°7 ARTT 2000 CET et don de jour
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Avenant N°7 ARTT 2000 CET et don de jour

  • refusé
Effet 01 Jan 2017 Échéance illimité

Cet avenant donne la possibilité aux salariés d'effectuer un don de jours de repos en piochant dans son CET.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

Avenant N7 ARTT 2000 CET et Don de jour 2016.pdf
CFDT Société Générale
Avenant N°6 ARTT 2000 du CET vers le PERCO (2016)
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Avenant N°6 ARTT 2000 du CET vers le PERCO (2016)

  • refusé
Effet 13 May 2016 Échéance illimité

Cet avenant décrit les modalité de versement du CET vers le PERCO
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

Avenant N6 ARTT 2000 CET et PERCO 2016.pdf
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Avenant N°5 ARTT 2000 CET annexe 9 réactualisée (2014)
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Avenant N°5 ARTT 2000 CET annexe 9 réactualisée (2014)

  • refusé
Effet 03 Feb 2014 Échéance illimité

Cet avenant crée une passerelle entre le CET et le PERCO. 
Il met à jour l"annexe 9 de l'accord ARTT de 200. concernant le CET.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

Avenant N5 ARTT 2000 CET annexe 9 réactualisée 2014.pdf
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Avenant à l'accord sur le temps partiel et sur le forfait jour réduit
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Avenant à l'accord sur le temps partiel et sur le forfait jour réduit

  • signé
Effet 14 May 2008 Échéance illimité

L'avenant acte l'introduction du 90%.

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Avenant N°4 ARTT 2000 (2008) -
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Avenant N°4 ARTT 2000 (2008) -

  • refusé
Effet 14 May 2008 Échéance illimité

Dans cet avenant, 
- Nouvelle modalité de régularisation en cas de solde négatif de jours de repos complémentaires constaté en fin d’année.
- Assouplissements relatifs à la prise des jours de repos complémentaires
-  Récupération pour les salariés à temps partiel ou en forfait jours réduit en cas de jours de fermeture collective positionnés sur des jours non habituellement travaillés, y compris les salariés à temps partiel thérapeutique
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

Avenant N4 ARTT 2000 2008.pdf
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Avenant N°3 à l'accord d'ARTT du12 octobre 2000 - Plafond du CET
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Avenant N°3 à l'accord d'ARTT du12 octobre 2000 - Plafond du CET

  • refusé
Effet 09 Oct 2006 Échéance illimité

Le texte prévoit des montants maximum à ne pas dépasser sur le CET. Le plafond du CET est revu chaque année
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

Avenant N3 ARTT 2000 max en CET 2006.pdf
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Accord sur le temps partiel et sur le forfait jour réduit
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Accord sur le temps partiel et sur le forfait jour réduit

  • signé
Effet 02 Jun 2004 Échéance illimité
temps-partiel-jrs-reduit-accord-02-06-2004.pdf
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Avenant N°2 à l'accord d'ARTT du12 octobre 2000 - Monétisation du CET et congés sur année civile
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Avenant N°2 à l'accord d'ARTT du12 octobre 2000 - Monétisation du CET et congés sur année civile

  • refusé
Effet 22 Mar 2004 Échéance illimité

L'avenant N°2 introduit la monétisation du CET et la modification de la période de référence pour les congés annuels qui devient du 1er janvier au 31 décembre.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

Avenant N2 ARTT 2000 monétisation et congés année civile2004.pdf
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Avenant N°1 à l'accord d'ARTT du12 octobre 2000 pour les forfaits réduits
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Avenant N°1 à l'accord d'ARTT du12 octobre 2000 pour les forfaits réduits

  • refusé
Effet 11 Jul 2002 Échéance illimité

L'avenant acte la possibilité pour un cadre au forfait de demander un temps partiel mais plus justement un forfait réduit.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

Avenant N1 ARTT 2000 forfait réduit 2002.pdf
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Accord ARTT du 12 octobre 2000
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Accord ARTT du 12 octobre 2000

  • refusé
Effet 01 Jan 2001 Échéance illimité

Cet accord regroupe l'ensemble des règles qui régissent notre temps de travail, congés, heures supplémentaires, repos compensateurs, régime horaire...

ARTT national 08122000.pdf
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