refusé Avenant N°6 ARTT 2000 du CET vers le PERCO (2016)
Effet le 13 May 2016
Cet avenant décrit les modalité de versement du CET vers le PERCO
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT
Effet |
13 May 2016 | Échéance |
illimité |
