refusé Avenant N°1 à l'accord d'ARTT du12 octobre 2000 pour les forfaits réduits

Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT
Effet |
11 Jul 2002 | Échéance |
illimité |