115 Accords
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02 Feb 2011 | Échéance |
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Cet accord acte 3 grands principes : - La mise en place d'une commission de suivi du déploiement - Le recours en cas de désaccord sur les objectifs - La rédaction d'une note d'instruction qui reprendra intégralement les principes et règles de l'évaluation professionnelle
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16 Dec 2010 | Échéance |
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Cet accord porte sur : - augmentation salarial de 1 %, avec un plancher de 500 €, versée sous forme de prime en 2011 et intégrée au salaire à compter du 01/01/2012 L'accord a été signé par la CFDT, CFTC, CGT et le SNB
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16 Dec 2010 | Échéance |
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Les parties signataires conviennent également de réécrire l’intégralité du chapitre 1 sur la rémunération et classification de l’accord social du 7 juillet 2000 en y intégrant les dispositions des avenants n°1 de janvier 2002, n°2 de février 2004, n°3 de janvier 2005, n°4 de janvier 2 006, n°5 de janvier 2007, n°6 de mai 2007, n°7 de janvier 2008, n°8 de décembre 2008 et n°9 de déc embre 2009.
Cet accord a été signé par l'ensemble des organisations syndicales mais parfois avec réserves notamment la CFDT
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15 Dec 2009 | Échéance |
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Cet accord porte sur : - Une augmentation salarial de 1 %, avec un plancher de 250 €, versée sous forme de prime en 2010 et intégrée au salaire à compter du 01/01/2011 - Un budget de 1 million d’euros consacré à la suppression des écarts salariaux L'accord a été signé par le SNB
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14 May 2008 | Échéance |
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L'avenant acte l'introduction du 90%.
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14 May 2008 | Échéance |
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Dans cet avenant,
- Nouvelle modalité de régularisation en cas de solde négatif de jours de repos complémentaires constaté en fin d’année.
- Assouplissements relatifs à la prise des jours de repos complémentaires
- Récupération pour les salariés à temps partiel ou en forfait jours réduit en cas de jours de fermeture collective positionnés sur des jours non habituellement travaillés, y compris les salariés à temps partiel thérapeutique
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT
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01 Jan 2007 | Échéance |
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le régime de couverture de frais médicaux à adhésion obligatoire pour l’ensemble des salariés actifs permet de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux ouverts par la législation, en particulier par la loi du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites. Cet accord signé le 12/07/2007 a fait l'objet de plusieurs avenants qui ont été regroupé le 23/11/2015 dans un nouveau document ci-joint
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09 Oct 2006 | Échéance |
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Le texte prévoit des montants maximum à ne pas dépasser sur le CET. Le plafond du CET est revu chaque année
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT
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10 Jul 2006 | Échéance |
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Cet accord s'applique pour les élections des services centraux parisiens et pour le conseil d'administration
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29 Mar 2006 | Échéance |
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Une allocation étude est attribuée pour vos enfants à charge fiscale de 6 à moins de 25 ans en cycle scolaire. Elle est versée avec la paie du mois d'août.