Seule exception, les congés qui suspendent l'arrêt pour garde d'enfants qui eux doivent au regard de la Sécu être posés à la semaine.










extraits de l'accord:
-"Le salarié, qui est en arrêt maladie durant les congés payés pris pendant la période de confinement, pourra demander le report des jours de congés payés impactés par son arrêt. Il devra les prendre, dans la mesure du possible, avant le 30 mai 2020" p 4/8
- "Le salarié, qui est en arrêt maladie durant les congés payés pris pendant la période de confinement, pourra demander le report des jours de congés payés impactés par son arrêt. Il devra les prendre, dans la mesure du possible, avant le 30 mai 2020" p 5/8
-"Pour les salariés qui auraient, sur la période de confinement, des arrêts maladie rémunérés par l'assurance maladie ou la prévoyance (en dehors des arrêts pour garder les enfants ou couvrant les personnes à risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19) ne permettant pas d'imposer la prise de 2 semaines de repos, la prise de jours de repos se fera uniquement au terme de ces arrêts ;" p5/8


Les salariés en garde d'enfants devront, dès le 11 mai, justifier de la fermeture de l'établissement de l'enfant par un certificat pour pouvoir continuer à bénéficier de leur rémunération, sans cela il leur sera demandé de poser des congés. Si l'établissement n'ouvre que partiellement ou sans système de garde ou de cantine, SG n'a pas précisé à ce jour sa position.
Concernant les personnes fragiles, SG pourra suspendre la période dite maintenant « d'activité partielle » pour y imposer les jours de congés prévus dans l'accord soit 10 jours maximum.




Les montants repères, qui seraient communiqués chaque année, ne constituent pas un plafond mais un repère du montant accessible lors de l’atteinte de 100% des objectifs où 100% du montant repère serait attribué.
Rappel des grandes lignes :
- Une absence de rémunération variable si les R/O global sont inférieurs à 60%,
- Une évolution linéaire du rapport entre R/O global et montant calculé :
· Sur la partie 60 à 100% pour les objectifs individuels,
- La mise en place de booster à compter de la surperformance des objectifs :
· Pour la part individuelle, de 160% à compter de 130% et de 200% à compter de 170%.



