Mutuelle Attention important : Certaines résolutions nécessitent un quorum et une majoritée renforcée
Attention : les résolutions en caractères gras nécessitent un quorum et une majorité renforcée pour être adoptées.
Première résolution : Approbation du procès verbal de l'assemblée générale qui s'est tenue le 28 juin 2016.
Deuxième résolutions : Approbation du rapport de gestion du conseil d'administration et des comptes de l'exercice 2016 quitus aux administrateurs pour leur gestion.
Troisième résolution : Affectation aux réserves du résultat de l'exercice 2016, soit 507 730 €.
Quatrième résolution : Prélèvement de 3 727 964,78 € à opérer entre le fonds de dotation sans droit de reprise et les réserves libres.
Cinquième résolution : Ratification de la prestation "Décès" 2018.
Sixième résolution : Ratification de la suppression de la majoration des cotisations pour les adhésions hors délais.
Septième résolution : Approbation des conventions réglementées.
Huitième résolution : Pouvoir au Conseil d'administration pour adapter certaines prestations.
Neuvième résolution : Pouvoir au conseil d'administration pour maintenir l'équilibre technique et financier.
Dixième résolution : Pouvoirs généraux
Onzième résolution : Renouvellement de la totalité des membres de la commission de contrôle.
