CFDT Société Générale, Accords d’entreprise Société Générale

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Charte des 15 engagements pour l'équilibre des temps de vie

signé

`Effet`	31 Dec 2014	`Échéance`	illimité

Les membres du Comité exécutif de Société Générale s’engagent par la signature de cette charte, à soutenir et à promouvoir les comportements constructifs dans le cadre de l’organisation du travail et des relations entre managers et salariés : - l'exemplarité des managers, - le respect de l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, - l'optimisation des réunions - du bon usage des e-mails

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Accord sur la formation professionnelle

signé

`Effet`	18 Dec 2014	`Échéance`	illimité

Cet accord a été signé pour intégrer les modifications lié à la refonte de la formation professionnelle par la loi du 5 mars 2014.

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Accord sur le télétravail

signé

`Effet`	01 Oct 2014	`Re-négocier`	01 Jul 2016	`Échéance`	30 Sep 2016

Ce deuxième accord d'expérimentation acte les bienfaits constatés lors du premier périmètre. Un accord élargi à tous n'a pourtant pas été retenu, la Direction souhaitant effectuer un déploiement ciblé et progressif

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Accord salarial 2014

refusé

`Effet`	01 Jan 2014	`Échéance`	illimité

Les mesures de cet accord portent sur : − une mesure générale sous forme de prime exceptionnelle, − la revalorisation des garanties de salaires minima, − la revalorisation de la garantie de salaire minimum pour les seniors de 50 ans et plus qui sont de niveau H et au-delà, − la prise en charge de deux jours supplémentaires de congé paternité L'accord a été signé par la CFTC et le SNB

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Accord participation 2014-2016

signé

`Effet`	01 Jan 2014	`Re-négocier`	30 Jun 2016	`Échéance`	31 Dec 2016

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Accord intéressement 2014-2016

signé

`Effet`	01 Jan 2014	`Re-négocier`	30 Jun 2016	`Échéance`	31 Dec 2016

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Accord sur l'encadrement du nouveau dispositif d'évaluation professionnelle

signé

`Effet`	02 Feb 2011	`Échéance`	illimité

Cet accord acte 3 grands principes : - La mise en place d'une commission de suivi du déploiement - Le recours en cas de désaccord sur les objectifs - La rédaction d'une note d'instruction qui reprendra intégralement les principes et règles de l'évaluation professionnelle

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Accord ARTT du 12 octobre 2000

refusé

`Effet`	01 Jan 2001	`Échéance`	illimité

Cet accord regroupe l'ensemble des règles qui régissent notre temps de travail, congés, heures supplémentaires, repos compensateurs, régime horaire...