Effet |
31 Jan 2024 | Re-négocier |
31 Jan 2024 | Échéance |
31 Dec 2025 |
I - Dispositif de concertatiin et de dialogue sur la stratégie de l'entreprise et des évolutions des métiers - page 8 à 13
II - Développer l'employabilité et accompagner le parcours professionnel - page 14 à 31
III - Renforcement des dispositifs d'accompagnement des salariés et mise en place de mesures spécifiques complémentaires - page 32 à 46
La CFDT mettra à la disposition de ses adhérents, des fiches pratiques sur les principales dispositions de l'accord.
Le 28/03/22 : Signature de l'avenant de prolongation n°1.
Le 29/01/24 : Signature de l'avenant de prolongation n°2, qui prolonge l'accord jusqu'à fin 2025
Effet |
01 Jan 2021 | Échéance |
illimité |
A partir du 1er janvier 2021, l'instruction SG N° 4504 sera caduque et sera remplacée par cet accord.
Des mesures spécifiques seront mises en place pour les salariés ayant plus de 10 ans d'ancienneté et ceux en transition d'activité.
Effet |
01 Jul 2019 | Échéance |
06 Feb 2020 |
Il permet également le départ volontaire dans le cadre de la rupture conventionnelle collective pour les porteurs de projet.
Effet |
01 Jan 2019 | Échéance |
31 Dec 2019 |
Une nouvelle enveloppe sur 3 ans est acté pour la suppression des écrats salariaux qui ne devraient plus exister depuis longtemps. Le montant de 7 millions se décompose en 3 pour 2019, 2 en 2020 et 2 en 2021.
Un supplément d'intéressement de 1000 euros sous condition de validation par le Conseil d'Administration.
Accord signé par la CFTC et le SNB/CFE-CGC
Effet |
19 Dec 2018 | Échéance |
illimité |
Jusqu'au 31 décembre 2020, les montants de la prime restent inchangés.
Pour la médaille grand or, soit 40 ans d'ancienneté, la prime sera d'1 mensualité en 2021 et 0,75% d'une mensualité en 2022.
Au delà, les médailles seront honorifiques, sans aucune reconnaissance financière de l'entreprise.
L'accord a été signé par la CFTC et le SNB / CFE-CGC.
Effet |
05 Dec 2018 | Échéance |
illimité |
Effet |
03 Jun 2015 | Échéance |
03 Jun 2018 |
"Il concrétise la volonté du groupe de s'assurer de la qualité ddu dialogue social dans le monde" dixit le DRHG de l'époque.
La CFDT est membre de l'UNI et soutien cette démarche même il est difficile à mettre en oeuvre. La Direction nous retoque souvent qu'elle respecte les règles en vigueur dans le pays.
