Effet |
01 Jan 2023 | Échéance |
31 Dec 2025 |
Le bénéficiaire de don de repos doit avoir solder son CET. Il conserve cependant ces jours de congès et ses RTT.
Les proches aidants dans le cercle familial, conjoint, enfants, parents, grands-parents, petits-enfants pourront bénéficier d'un don de 15 jours ouvrés par an.
Les salariés victimes de violences conjugales et/ou intrafamilliale pourront bénéficier de 10 jours ouvrés.
La possibilité de donner des jours de repos ne sera possible que lorsque le fonds de solidarité sera inférieur à 1,5 millions d'euros.
Effet |
01 Jan 2022 | Échéance |
illimité |
Aujourd'hui dans le secteur privé, les congés sont attribués sur droits acquis, nous passerons au 1er janvier 2022, par anticipation.
Au 1er janvier, nous recevrons les congés et les RTT à utiliser dans l'année.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT
Effet |
01 Jan 2022 | Échéance |
31 Dec 2022 |
Il supprime l'obligation pour le bénéficiaire d'utiliser tout ou partie des droits à congès et à RTT. Seul l'obligation de solder son CET est conservé
Il intègre l'extension du don de jour aux salariés ayant perdu un enfant de moins de 25 ans.
Effet |
01 Jan 2022 | Échéance |
illimité |
Effet |
01 Jan 2022 | Échéance |
illimité |
Effet |
01 Jan 2020 | Re-négocier |
01 Sep 2021 | Échéance |
31 Dec 2022 |
La Direction avance avex prudence, car la cagnotte qui semble importante peut trés vite s'épuiser.
Un rendez vous est programmé après 18 mois de vie de l'accord pour réajuster le dispositif su besoin.
La CFDT a signé sur ce sujet qu'elle a porté et continue de faire progresser.
Effet |
01 Jan 2020 | Échéance |
illimité |
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT
Effet |
01 Jan 2020 | Échéance |
illimité |
Pour la CFDT, en matière de justice sociale, il y avait d'autres inéquités à corriger avant celle-ci. La CFDT est contre.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT
Effet |
10 Jul 2018 | Échéance |
31 Dec 2019 |
L'esprit d'innovation que prône nos dirigeants dans l'entreprise ne s'applique visiblement pas dans le domaine social.
La Direction suit cependant ce que la CFDT avait revendiqué... il y a 2 ans : l'élargissement au conjoint gravement malade.
Encore une fois, la Direction reste frileuse, alors que le premier dispositif n'a été utiliser qu'à 3 reprises et que l'accord est renégocié dans 18 mois.
Effet |
01 Jan 2017 | Re-négocier |
30 Jun 2018 | Échéance |
31 Dec 2019 |
