Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2012
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Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2012

  • signé
Effet 29 Nov 2012 Re-négocier 31 Oct 2015 Échéance 31 Dec 2015

La CFDT est moteur sur le dossier de l'égalité professionnelle. Cet accord fixe règles et fixe des domaines d’actions prioritaires suivants en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes la formation (article 3), la promotion professionnelle (articles 6.2.1 et 6.2.2) et l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de responsabilités parentales (article 8.3).

Egalite-professionnelle-accord 2012.pdf
CFDT Société Générale
Accord salarial 2012
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Accord salarial 2012

  • refusé
Effet 08 Dec 2011 Échéance illimité

Un procès verbal de désaccord a été signé actant l'impossibilité d'aboutir à un accord Cependant, la Direction confirme les tenants de l'accord salarial de 2011 : - L'intégration, à compter du 01/01/2012 d'une augmentation de rémunération de 1 % avec un plancher de 500 € - Un budget de 1,6 millions d’euros consacré à la suppression des écarts salariaux Pas de signature.

Accord salarial 2012 PV désaccord.pdf
CFDT Société Générale
Accord sur l'encadrement du nouveau dispositif d'évaluation professionnelle
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Accord sur l'encadrement du nouveau dispositif d'évaluation professionnelle

  • signé
Effet 02 Feb 2011 Échéance illimité

Cet accord acte 3 grands principes : - La mise en place d'une commission de suivi du déploiement - Le recours en cas de désaccord sur les objectifs - La rédaction d'une note d'instruction qui reprendra intégralement les principes et règles de l'évaluation professionnelle

Accord Encadrement Nouveau Dispositif Evaluations.pdf
CFDT Société Générale
Accord salarial 2011
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Accord salarial 2011

  • signé
Effet 16 Dec 2010 Échéance illimité

Cet accord porte sur : - augmentation salarial de 1 %, avec un plancher de 500 €, versée sous forme de prime en 2011 et intégrée au salaire à compter du 01/01/2012 L'accord a été signé par la CFDT, CFTC, CGT et le SNB

Accord Salarial 2011.pdf
CFDT Société Générale
Avenant N°10 de l'accord social de 7 juillet 2000
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Avenant N°10 de l'accord social de 7 juillet 2000

  • signé
Effet 16 Dec 2010 Échéance illimité

Les parties signataires conviennent également de réécrire l’intégralité du chapitre 1 sur la rémunération et classification de l’accord social du 7 juillet 2000 en y intégrant les dispositions des avenants n°1 de janvier 2002, n°2 de février 2004, n°3 de janvier 2005, n°4 de janvier 2 006, n°5 de janvier 2007, n°6 de mai 2007, n°7 de janvier 2008, n°8 de décembre 2008 et n°9 de déc embre 2009.
Cet accord a été signé par l'ensemble des organisations syndicales mais parfois avec réserves notamment la CFDT

Avenant N10 accordsocial .pdf
CFDT Société Générale
Accord salarial 2010
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Accord salarial 2010

  • refusé
Effet 15 Dec 2009 Échéance illimité

Cet accord porte sur : - Une augmentation salarial de 1 %, avec un plancher de 250 €, versée sous forme de prime en 2010 et intégrée au salaire à compter du 01/01/2011 - Un budget de 1 million d’euros consacré à la suppression des écarts salariaux L'accord a été signé par le SNB

Accord Salarial 2010.pdf
CFDT Société Générale
Avenant à l'accord sur le temps partiel et sur le forfait jour réduit
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Avenant à l'accord sur le temps partiel et sur le forfait jour réduit

  • signé
Effet 14 May 2008 Échéance illimité

L'avenant acte l'introduction du 90%.

CFDT Société Générale
Avenant N°4 ARTT 2000 (2008) -
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Avenant N°4 ARTT 2000 (2008) -

  • refusé
Effet 14 May 2008 Échéance illimité

Dans cet avenant, 
- Nouvelle modalité de régularisation en cas de solde négatif de jours de repos complémentaires constaté en fin d’année.
- Assouplissements relatifs à la prise des jours de repos complémentaires
-  Récupération pour les salariés à temps partiel ou en forfait jours réduit en cas de jours de fermeture collective positionnés sur des jours non habituellement travaillés, y compris les salariés à temps partiel thérapeutique
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

Avenant N4 ARTT 2000 2008.pdf
CFDT Société Générale
Accord mutuelle
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Accord mutuelle

  • signé
Effet 01 Jan 2007 Échéance illimité

le régime de couverture de frais médicaux à adhésion obligatoire pour l’ensemble des salariés actifs permet de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux ouverts par la législation, en particulier par la loi du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites. Cet accord signé le 12/07/2007 a fait l'objet de plusieurs avenants qui ont été regroupé le 23/11/2015 dans un nouveau document ci-joint

Mutuelle accord et avenants .pdf
CFDT Société Générale
Avenant N°3 à l'accord d'ARTT du12 octobre 2000 - Plafond du CET
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Avenant N°3 à l'accord d'ARTT du12 octobre 2000 - Plafond du CET

  • refusé
Effet 09 Oct 2006 Échéance illimité

Le texte prévoit des montants maximum à ne pas dépasser sur le CET. Le plafond du CET est revu chaque année
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

Avenant N3 ARTT 2000 max en CET 2006.pdf
CFDT Société Générale