PMAS annulé et maintenant ?

En mai 2017, vous avez fait le choix d’investir vos primes d’intéressement et de participation dans le fonds relais SG réservé au PMAS 2017 dont la période de souscription était prévu du 1 au 10 décembre. Vos fonds ont été alors investis en produits monétaire en date valeur du 22 juin 2017 avec un risque de rendement négatif. Nous perdons déjà quelques euros. Dans le petit (2) de la page 2 du mode d’emploi du PMAS 2017, il est indiqué : « En cas de situation exceptionnelle entraînant l’annulation du PMAS 2017, les sommes investies dans le Fonds Relais SG seront automatiquement réaffectées dans le fonds par défaut du PEE (ndlr : Fonds Arcancia Trésorerie) et pourront faire l’objet d’un arbitrage. » Nous pensions avoir des parts de Fonds E, nous aurons des parts du fonds Arcancia Trésorerie. Pour l’abonnement boosté de 300 % pour les 300 premiers euros, même sort, il disparait. En effet l’avenant qui le permettait précise bien qu’il faut que le conseil d’administration de SOCIET GENERALE décide d’un PMAS 2017…ce qui n’est plus le cas. La CFDT a demandé aussitôt l'ouverture d'une négociation car des points restent sans réponse notamment "les raisons juridiques" qui ont participé à la décision d'annulation, quelles sont-elles ? Quelles règles d’abondement vont être appliquées ?

 

• Celles du fonds Arcancia Trésorerie avec un  montant d’abondement maximum de 1100,00 € soit :

Versement	Taux	Abondement maximum
0 à 200	150 %	300
200 à 1000	60 %	480
>1000 -> 1711,12	45 %	320

 

• Celles du fonds relais avec un  montant d’abondement maximum de 2200,00 € soit :

Versement	Taux	Abondement maximum
0 à 200	200 %	400
200 à 1000	60 %	480
>1000 -> 2933,34	45 %	1320

 
L’arbitrage ne donne pas lieu à un nouvel abondement.
Au-delà du message négatif envoyé aux salariés, la CFDT s’interroge sur les motivations d’une telle décision. Jamais auparavant le PMAS a été annulé.