Pouvoir d'achat : déblocage exceptionnel épargne salariale

Publié le 2022-09-15
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CFDT Société Générale
Pouvoir d'achat : déblocage exceptionnel épargne salariale

Les salariés peuvent demander, une seule et unique fois, jusqu'au 31 décembre 2022 le déblocage jusqu'à 10 000 € des sommes issues de l'intéressement et/ou de la participation, ainsi que l'abondement qui s'y rattache. L'intéressement ou la participation perçu en 2022 sont exclus. Pour les avoirs détenus en titres de l'entreprise  (fonds E et   ), la Direction doit initié un accord d'entreprise.
Ce déblocage exceptionnel doit obligatoirement financer l'achat d'un bien ou la fourniture d'une prestation de service.

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Les précisions sur les modalités du déblocage exceptionnelle dans le cadre des ordonnances ont été publiées dans une circulaire interministérielle du 13 septembre 2022 et repris sur les sites du gouvernement.
Le site du service public a publié les précisions du déblocage
Le ministre du travail a créé une foire aux questions 
Vous pouvez également retrouvé les informations sur le portail Easlia

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