Fin de l'option sur la restauration, la CFDT agit et obtient
Dans la note [4], l'accord prévoyait de faire une exception pour les centraux parisiens concernant les bénéficiaires au 31/12/2020.
La CFDT a très vite demandé d'élargir l'exception à tous les bénéficiaires de l'option, notamment les CDS, ce que la Direction a acté devant le fait de discrimination avérée.
[3] Le présent article se substitue au droit d'option visé par le Guide pratique « Titres restaurant et indemnité cantine » (Chapitre II 2 et Chapitre VII) qui ne sera plus applicable à compter de l'entrée en vigueur du présent accord.
[4] Dans les services centraux parisiens, les bénéficiaires de Titres restaurants à la date du 31 décembre 2020 conservent leur droit aux Titres restaurants en tant que population fermée, sauf à ce qu'ils y renoncent individuellement.
