Pouvoir d'achat : Tickets restaurant

Publié le 2022-09-15
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CFDT Société Générale
Pouvoir d'achat : Tickets restaurant

Les titres-restaurant peuvent être utilisés désormais pour l’achat de « tout produit alimentaire » jusqu’au 31 décembre 2023.
Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant est repassé à 19 €. Leur utilisation est limitée aux jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés), sauf si le salarié est amené à travailler le dimanche ou les jours fériés.
Un décret à paraître devrait relever le plafond de paiement des titres-restaurant à 25 €. La date du 1er octobre circule mais rien n'est confirmé (source  service public)

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Loi N°2022-1158 du 16 août 2022 - Article 6
Par dérogation à l'article L. 3262-1 du code du travail, jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable, acheté auprès d'une personne ou d'un organisme mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 3262-3 du même code.

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