signé Avenant à l'accord relatif au Comité d'Entreprise Européen

Cet avenant regit le fonctionnement du Comité de Groupe Européen (CGE).
Il est composé de 30 membres 12 français et 18 représentants pour les autres états européens par ordre décroissant des effectifs.
C'est une instance d'information, de dialogue et d'échanges de vues sur les questions économiques, financières et sociales ayant une importance startégique et un caractère transnaional.
Il intègre une commission française qui reprend les activités du Comité de Groupe. Elle est composée des 12 membres français du CGE. Il est question des filiales françaises de Société Générale.

Effet

19 May 2015

Échéance

illimité