Accords signé Avenant N°7 ARTT 2000 CET et don de jour

  • Effet : 2017-01-01 ; Échéance : illimité
Documents
Cet avenant donne la possibilité aux salariés d'effectuer un don de jours de repos en piochant dans son CET.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

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