ACCORDS ET AVENANTS refusé Avenant N°6 ARTT 2000 du CET vers le PERCO (2016)

  • Effet : 13 mai 16 ; Échéance : illimité
Documents
Cet avenant décrit les modalité de versement du CET vers le PERCO
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

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