Accords signé Avenant N°3 à l'accord d'ARTT du12 octobre 2000 - Plafond du CET

  • Effet : 2006-10-09 ; Échéance : illimité
Documents
Le texte prévoit des montants maximum à ne pas dépasser sur le CET. Le plafond du CET est revu chaque année
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

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