Accords signé Avenant N°2 à l'accord d'ARTT du12 octobre 2000 - Monétisation du CET et congés sur année civile

  • Effet : 2004-03-22 ; Échéance : illimité
Documents
L'avenant N°2 introduit la monétisation du CET et la modification de la période de référence pour les congés annuels qui devient du 1er janvier au 31 décembre.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

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