Accords signé Avenant N°1 à l'accord d'ARTT du12 octobre 2000 pour les forfaits réduits

  • Effet : 2002-07-11 ; Échéance : illimité
Documents
L'avenant acte la possibilité pour un cadre au forfait de demander un temps partiel mais plus justement un forfait réduit.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

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