ACCORDS ET AVENANTS refusé Avenant à l'accord d'accompagnement PSC Mai 2016

  • Effet : 08 mars 18 ; Échéance : illimité
Documents
Cet avenant apporte des modifications au texte initial suite à la réalisation plus rapide des transferts d'activités des PSC non pérennes. La CFDT n'est pas contre bien au contraire.
Si notre signature n'apparait pas sur le document, c'est que juridiquement, une organisation syndicale non-signataire d'un accord, ne peut signer un avenant à celui-ci.

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