3 principes directeurs : favoriser le reclassement interne, la RCC pour les porteurs de projet à l\'extérieur de l\'entreprise et un dispositif d\'aménagement de fin de carrière pour les salariés proche de la retraite grâce à la transition d\'activité.
Cet accord reprend l\'ensemble des éléments de l\'accord emploi du 13 mars 2019 et y ajoute d\'autres éléments en faveur du salarié dont le poste est supprimé.
Le montant de la RCC est complété par la prise en compte de la part variable à partir de 5 ans d\'ancienneté ( 20 ans sur l\'accord emploi).
La transition d\'activité à 3 ans ( idem que l\'accord emploi) + une prise en compte à la charge de la SG, allant jusqu\'à 12 mois maximum en cas de changement législatif du régime des retraites. Il faut s\'engager à liquider sa retraite à taux plein au plus tard avant le 1er décembre 2024.
Un bilan de compétence peut être fait à la charge de SG sans condition d\'âge et sans recourir au CPF avec un maximum de 2000€.
Un carnet de route avec un suivi régulier pour la formation du salarié dans le cadre du reclassement interne. La RH a l\'obligation de vérifier le bon déroulement de l\'intégration su salariés dans sa nouvelle entité.
Le dispositif d\'accompagnement dans le cadre du reclassement interne, donne un droit à la formation pouvant atteindre 650 heures hors formations réglementaires.
L\'enveloppe mobilité s\'applique au salarié ayant son poste de supprimer dans le cadre d\'une mobilité géographique, y compris lorsque la demande de changer de région est exprimé par le salarié.
Le traitement social se fait de la même manière dans les centraux à Paris comme à Nantes.
La signature de l\'accord est prévue le 7 janvier.
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