Section SCHILTIGHEIM · CFDT Société Générale

CFDT-SG : SCHILTIGHEIM
Accords et avenants

Avenant N°10 à l'accord d'ARTT du12 octobre 2000 pour les congés

En vigueur depuis le 01/01/2022 Sans limite de durée

Document

L'avenant permet d'aligner les périodes d'acquisition etde prise de congés annuels etharmoniser avec le RTT.
Aujourd'hui dans le secteur privé, les congés sont attribués sur droits acquis, nous passerons au 1er  janvier 2022, par anticipation.
Au 1er janvier, nous  recevrons les congés et les RTT à utiliser dans l'année.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

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