Avenant N°7 ARTT 2000 CET et don de jour
En vigueur depuis le 01/01/2017 Sans limite de durée
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Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT