Accord salarial 2018

  1. 2018-01-01Effet1
  2. ∞ Aucune limiteIndéterminé

Toujours pas d'augmentation collective pérenne mais une enveloppe de 1,7 millions pour la résorbtion des écarts salariaux dans le cadre de l'égalité professionnelle.
La Direction comme a son habitude acte le principe du versement du supplément de 1000 euros dans cet accord pour obtenir notre signature.
Accord signé par la CFDT, CFTC et le SNB

Accord salarial 2017

  1. 2017-01-01Effet1
  2. ∞ Aucune limiteIndéterminé

La Direction vient de nous adresser le détail de l’accord salarial de 2017
- La revalorisation de 1 % de la grille de salaire minima
- La revalorisation de la garantie minimum pour les seniors de 50 ans et plus qui sont au niveau H et au-delà qui est portée à 38616, soit le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2016.
- Le paiement des jours de carence à partir du 3ème arrêt maladie
- Un budget de 1,7 millions d’euros consacré à la suppression des écarts salariaux
La Direction annonce d’emblée qu’en cas de non signature, seule la mesure concernant la suppression des écarts salariaux sera appliquée.

Avec un résultat du sondage de 23,5 % de POUR et 76,5 % de CONTRE, la CFDT n'a pas signé.

L'accord a été signé par et la CFTC et la CGT

Accord salarial 2016

  1. 2016-01-01Effet1
  2. ∞ Aucune limiteIndéterminé

Il n'y a eu aucun accord en 2016, même pas un procès verbal de désaccord, rien.


Accord salarial 2015

  1. 2015-01-01Effet1
  2. ∞ Aucune limiteIndéterminé

Les mesures de cet accord portent sur :
- la revalorisation des garanties de salaires minima,
- la revalorisation de la garantie de salaire minimum pour les seniors de 50 ans et plus qui sont
de niveau H et au-delà,
- la prise en charge de deux jours supplémentaires de congé paternité,
- les modalités de répartition en cas de versement en 2015 d’un supplément d’intéressement au
titre de l’exercice 2014.
La tolérance du paiement des jours de carence à partir du 3ème arrêt maladie arrivait à échéance. Elle est prorogée pour une nouvelle période de 2 années portant sur les exercices 2015 et 2016, et au plus tard jusqu’à la fin de la négociation salariale au titre de l’exercice 2017. »

L'accord a été signé par la CFTC et le SNB

Accord salarial 2014

  1. 2014-01-01Effet1
  2. ∞ Aucune limiteIndéterminé

Les mesures de cet accord portent sur :
− une mesure générale sous forme de prime exceptionnelle,
− la revalorisation des garanties de salaires minima,
− la revalorisation de la garantie de salaire minimum pour les seniors de 50 ans et plus qui sont de niveau H et au-delà,
− la prise en charge de deux jours supplémentaires de congé paternité

L'accord a été signé par la CFTC et le SNB

Accord salarial 2013

  1. 2013-01-10Effet1
  2. ∞ Aucune limiteIndéterminé

Les mesures de cet accord portent sur :
- Une mesure générale sous forme d'une prime exceptionnelle de 300 €,
- La revalorisation des garanties de salaires minima,
- La revalorisation de la garantie de salaire minimum pour les seniors de 50 ans et plus qui sont
de niveau H et au-delà,
- L’attribution d’un budget consacré à la réduction des écarts salariaux entre les femmes et les
hommes

L'accord a été signé par la CFTC et le SNB

Accord salarial 2012

  1. 2011-12-08Effet1
  2. ∞ Aucune limiteIndéterminé

Un procès verbal de désaccord a été signé actant l'impossibilité d'aboutir à un accord
Cependant, la Direction confirme les tenants de l'accord salarial de 2011 :
- L'intégration, à compter du 01/01/2012 d'une augmentation de rémunération de 1 % avec un plancher de 500 €
- Un budget de 1,6 millions d’euros consacré à la suppression des écarts salariaux

Pas de signature.

Accord salarial 2011

  1. 2010-12-16Effet1
  2. ∞ Aucune limiteIndéterminé

Cet accord porte sur :
- augmentation salarial de 1 %, avec un plancher de 500 €, versée sous forme de prime en 2011 et intégrée au salaire à compter du 01/01/2012

L'accord a été signé par la CFDT, CFTC, CGT et le SNB

Avenant N°10 de l'accord social de 7 juillet 2000

  1. 2010-12-16Effet1
  2. ∞ Aucune limiteIndéterminé

Les parties signataires conviennent également de réécrire l’intégralité du chapitre 1 sur la rémunération et classification de l’accord social du 7 juillet 2000 en y intégrant les dispositions des avenants n°1 de janvier 2002, n°2 de février 2004, n°3 de janvier 2005, n°4 de janvier 2 006, n°5 de janvier 2007, n°6 de mai 2007, n°7 de janvier 2008, n°8 de décembre 2008 et n°9 de déc embre 2009.
Cet accord a été signé par l'ensemble des organisations syndicales mais parfois avec réserves notamment la CFDT

Accord salarial 2010

  1. 2009-12-15Effet1
  2. ∞ Aucune limiteIndéterminé

Cet accord porte sur :
- Une augmentation salarial de 1 %, avec un plancher de 250 €, versée sous forme de prime en 2010 et intégrée au salaire à compter du 01/01/2011
- Un budget de 1 million d’euros consacré à la suppression des écarts salariaux

L'accord a été signé par le SNB