Accord supplément intéressement
- 2021-01-01Effet1
- 2021-12-31Echéance2
Un supplément d'intéressement au titre de l'année 2020 de 500 € sera attribué aux salariés présents en 2020 au moins 3 mois.
Le montant est calculé proportionnellement au temps de présence et au prorata de leur durée de travail pour les temps partiels.
La CFDT a signé l'accord, maigre consolation d'une négociation salarial nulle.
Accord relatif à un supplément d'intéressement au titre de l'année 2018
- 2019-01-08Effet1
- ∞ Aucune limiteIndéterminé∞
Cet accord fixe les critêres pour en bénéficier et les modalités de répartition.
Accord signé par la CFDT, CFTC et le SNB/CFE-CGC
- Supp intéressement 2018.pdf
PDF 1,54 Mo
Règlement Plan Epargne Entreprise PEE 2018 / 2020
- 2018-01-01Effet1
- 2019-04-01Re-négo.2
- 2020-12-31Echéance3
- Réglement de PEE SG 2018-2020.pdf
PDF 740,22 Ko
Accord relatif à un supplément d'intéressement au titre de l'année 2017
- 2018-01-01Effet1
- 2018-12-31Echéance2
Cet accord fixe les critêres pour en bénéficier et les modalités de répartition.
La CFDT a obtenu que la prime ne soit pas proraté pour les temps partiels.
Accord signé par la CFDT, CFTC, CGT et le SNB
- accord supplement interess 2017.pdf
PDF 1,63 Mo
Avenant à l'accord intéressement 2017-2019
- 2017-12-05Effet1
- ∞ Aucune limiteIndéterminé∞
Cet avenant intègre les évolutions réglementaires en matière d'information individuelle des salariés et des ayants droits.
Accord signé par la CFDT, CFTC, CGT et le SNB
- avenant interessement 2017-2019.pdf
PDF 863,72 Ko
Avenant au règlement du Plan Epargne Entreprise pour l'abondement boosté 2017.
- 2017-02-06Effet1
- 2017-12-31Echéance2
Cet avenant précise également les particularités du du décalage entre la période d’investissement de la participation et de l'intéressement et celle de l'investissement dans le Plan Mondiale d'Actionnariat Salarié
- avenantPEE abonnement boosté.pdf
PDF 3,37 Mo
Accord intéressement 2017-2019
- 2017-01-01Effet1
- 2019-04-01Re-négo.2
- 2019-12-31Echéance3
- accord d'interessement 2017 - 2019.pdf
PDF 4,65 Mo
Accord participation 2017-2019
- 2017-01-01Effet1
- 2019-04-01Re-négo.2
- 2019-12-31Echéance3
- accord participation 2017-2019.pdf
PDF 3,38 Mo
Accord sur le Plan d'Epargne Retraite Collectif - PERCO
- 2015-07-01Effet1
- 2018-06-30Echéance2
- perco 2015 2019.pdf
PDF 723,90 Ko
Règlement Plan Epargne Entreprise PEE 2015 / 2017
- 2015-01-01Effet1
- 2017-06-30Re-négo.2
- 2017-12-31Echéance3
- réglement pee_2015_-_2017.pdf
PDF 5,56 Mo