Accord sur la formation professionnelle

  1. 2014-12-18Effet1
  2. ∞ Aucune limiteIndéterminé∞
  • 2014-12-18
  • Formation
  • 1

Cet accord a été signé pour intégrer les modifications lié à la refonte de la formation professionnelle par la loi du 5 mars 2014.