Les Accords

L'instruction N° 13672 donne les règles d'utilisation de l'outil E-valuation, tant dans la fixation des objectifs que de leur évaluation ; elle précise également le process à suivre en cas de recours du salarié.

• Instruction SG N°013672 - Evaluation professionnelle 2016.pdf
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Cet accord acte 3 grands principes :
- La mise en place d'une commission de suivi du déploiement
- Le recours en cas de désaccord sur les objectifs
- La rédaction d'une note d'instruction qui reprendra intégralement les principes et règles de l'évaluation professionnelle

• Accord Encadrement Nouveau Dispositif Evaluations.pdf
  PDF 145,13 Ko